La procédure pénale doit être contradictoire : un accusé doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès.
Il doit aussi être en mesure de s'expliquer, de se faire entendre.
[lire la quatrième du livre Le principe du contradictoire en phase d'enquête [...]]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ".
[lire la quatrième du livre Cours de droit social 2024-2025 - CRFPA]
La bonne gouvernance d’un pays est intimement dépendante de la gouvernance de son secteur judiciaire.
Ce secteur est, en effet, au centre du contrôle et de la sanction des manquements de tous les autres secteurs de la vie d’un État. Lorsqu’il est performant, il a un effet d’entraînement pour tous les autres secteurs, et inversement.
[lire la quatrième du livre La gouvernance du secteur judiciaire au Niger]
Le grand oral est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux et doit permettre d'apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale.
[lire la quatrième du livre Précis de culture juridique 2024 - CRFPA]
Le Code des professionnels et des étudiants en droit qui comprend également le CJPM.
Points forts du Code pénal 2025 :
- Textes à jour au 6 mai 2024. Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble ; . Un code riche : une sélection pertinente et actuelle de [...]
[lire la quatrième du livre Code pénal 2025]
Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au cœur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat.
[lire la quatrième du livre Libertés et droits fondamentaux]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ".
[lire la quatrième du livre Cours de procédure civile et modes alternatifs [...]]
A jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.
[lire la quatrième du livre Code pénal et Code de procédure pénale 2025]
Recueil de textes français et internationaux. Grand oral Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA Association des directeurs d'IEJ. Ce recueil contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets.
[lire la quatrième du livre Libertés fondamentales et droits de l'homme 2024 [...]]
Surpopulation, radicalisation en détention, prévention de la récidive, droits des personnes détenues... les enjeux pénitentiaires font l'objet d'une attention médiatique constante et alimentent, non sans polémiques, les débats politiques et médiatiques.
[lire la quatrième du livre Le système pénitentiaire français]
Bien qu'elle soit fort fréquente, la question du cumul de déclarations de culpabilité est très controversée, tant en droit pénal interne (la Cour de cassation a opéré deux revirements successifs, en 2016 puis en 2022) qu'en droit international pénal (le critère appliqué par les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale est vivement contesté).
Dans ce cadre, [...]
[lire la quatrième du livre La question du cumul de déclarations de [...]]
Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.
Première partie.
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2025]
Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées...
[lire la quatrième du livre Droit pénal du travail - Lexifiches]
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).
[lire la quatrième du livre Cours de droit fiscal 2024-2025 - CRFPA]
Analysez les pratiques pénales, avec Foucault !
Alors que les pratiques pénales sont singulièrement présentes dans les écrits de Michel Foucault, qu'en est-il de la reprise de ses analyses et de ses outils par les juristes – et plus particulièrement par les juristes pénalistes – ...
[lire la quatrième du livre Avec Foucault, une analyse stratégique des [...]]
Surveiller et punir dans l'Empire colonial français.
Le 6 mai 1931, aux abords du bois de Vincennes, on inaugurait l'une des attractions majeures de l'entre-deux-guerres : l'Exposition coloniale internationale. Au même moment, de l'autre côté du globe, le vapeur français "La Martinière" quittait le port de Saigon dans le plus grand secret.
Dans ses cales, 535 [...]
[lire la quatrième du livre Le bagne des Annamites]
30 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l'exécution des peines) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
[lire la quatrième du livre La procédure pénale en cas pratiques]
24 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal général grâce à : - des schémas ; - des tableaux ; - des encadrés récapitulatifs ; - et des exercices d'application.
[lire la quatrième du livre Les indispensables du droit pénal]
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des ...
[lire la quatrième du livre Le droit pénal en cas pratiques]
Destiné à tous les candidats au concours externe de sous-officier de gendarmerie accessible aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme de niveau IV, cet ouvrage offre un entraînement intensif aux épreuves écrites du concours.
[lire la quatrième du livre Sous-officier de gendarmerie Catégorie B [...]]
Conçu par des professionnels juridiques de la formation, cet ouvrage, comme les autres fiches de la même Collection Editions La Baule (de Libertés Publiques, de Droit Pénal Général ou de Procédure Pénale) est destiné : aux étudiants en droit, aux candidats aux différents concours administratifs, aux candidats aux examens et concours professionnels (Examen Officier de Police Judiciaire [...]
[lire la quatrième du livre Fiches de synthèse Droit pénal spécial 2024]
Conçu par des professionnels de la formation en matière pénale, vous disposez d'un support "sur mesure" pour réviser efficacement la "matière incontournable" : la procédure pénale !
Cet ouvrage a pour objectif de par sa rédaction sous forme de fiches de faire appel à votre mémoire rationnelle et de par sa présentation à votre mémoire visuelle. Vous [...]
[lire la quatrième du livre Fiches de synthèse de procédure pénale 2024]
Ce manuel de procédure civile a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.
[lire la quatrième du livre Procédure civile - CRFPA]
Ce manuel de droit des obligations a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations - CRFPA]
La réhabilitation en matière pénale interroge le sens que le législateur français ambitionne de donner à la peine. Cette procédure est à elle seule une philosophie du droit pénal. Si son objectif théorique est louable (resocialisation des condamnés, lutte contre la récidive, pardon sociétal), la pratique n’a pour autant jamais été au rendez-vous.
[lire la quatrième du livre La réhabilitation en matière pénale]
Cet ouvrage de droit des affaires a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Droit des affaires 2024 - CRFPA]
Cet ouvrage de droit civil a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.
L'épreuve de spécialité suppose une maîtrise d'ensemble du droit civil : biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés.
[lire la quatrième du livre Droit civil 2024 - CRFPA]
L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les étudiants à l'épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l'examen professionnel du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Procédure administrative et modes amiables de [...]]
Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'ENM.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations CRFPA 2024]
A jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (LOPMJ), ce manuel de procédure pénale a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale - CRFPA]
Cet ouvrage dédié à la note de synthèse a été conçu afin d'assurer une préparation optimale pour les candidats à l'examen d'accès au CRFPA ou à l'ENM.
[lire la quatrième du livre Note de synthèse - CRFPA]
Cet ouvrage analyse la procédure civile d’appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure et des exemples d’actes.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de l'appel 2023-2024]
