Une présentation de la mise en œuvre de la responsabilité pénale dans le monde du travail ainsi que des principales infractions rencontrées en droit du travail
Le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable ces dernières années tendant à la protection des droits individuels du salarié (discriminations, harcèlement...), des droits dans l’entreprise (CSE...
[lire la quatrième du livre Droit pénal du travail]
Livres Droit pénal - page 17
L'ouvrage de Jean-Philippe Brugnaux, fruit d'observations relevées depuis dix-sept ans à la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) des accidents médicaux d'Ile-de-France, dresse une analyse synthétique du contentieux médical afin d'aider les praticiens à mieux se défendre. Depuis, la parution de la loi Kouchner du 4 mars 2002, la société octroie des droits à l'indemnisation [...]
[lire la quatrième du livre Prévenir et maîtriser le contentieux médical]
La 38e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : le décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives ...
[lire la quatrième du livre Code de la route]
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Le numérique dévore le monde. Après les échanges économiques, c'est aujourd'hui au tour d'une fonction régalienne de l'Etat — assurer la sécurité — d'être chamboulée. Intelligence artificielle, analyse de big data, reconnaissance faciale, drones et écoutes numériques sont autant de technologies dont les polices du monde entier se saisissent.
[lire la quatrième du livre Police numérique, une révolution sous [...]]
Le maître du barreau. En 1920, Pierre Gide, avocat aux barreaux de Paris et de Londres, ouvre son cabinet. En conseillant des entreprises, il invente le barreau d'affaires en France. Pionnier, il sera imité et jalousé, puis oublié, avant de renaître au travers du cabinet qui porte toujours son nom cent ans plus tard.
[lire la quatrième du livre Pierre Gide, une vie d'avocat]
Comme l’indique son titre, La pratique de la cour d’assises n’est pas un ouvrage théorique.
[lire la quatrième du livre La pratique de la cour d'assises]
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La défense du secret dans la vie professionnelle et personnelle est le fil rouge de cet hommage au métier d'avocat. Hervé Temime revient sur sa trajectoire d'«avocat des puissants». Il nous raconte des affaires judiciaires connues et méconnues, analyse les mécanismes de la justice française avec ses failles, ses forces, et explicite, non sans ironie, ses rapports avec les médias.
[lire la quatrième du livre Secret défense]
Retrouvez sous forme de fiches classées par ordre alphabétique, 100 concepts juridiques traités dans leur contexte historique, socio-économique ou politique et abordés par le prisme du droit international et européen, de la jurisprudence constitutionnelle, du droit civil, pénal ou public.
[lire la quatrième du livre Cours de culture juridique et judiciaire 2021]
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Elle en rêvait, elle l'a fait.
Alice vient de décrocher son CAPA et va prêter serment.
S'ouvre à elle un monde de merveilles peuplé de juges, de clients, de confrères, d'associés, où s'entremêlent règles de procédure et de fond.
[lire la quatrième du livre Alice au pays du droit]
Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible à d'autres publics que les seuls juristes : tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition des savoirs juridiques et techniques de base, il permet l'appréhension des enjeux du secteur médico-social et de ses dynamiques.
[lire la quatrième du livre Le droit des établissements et des services [...]]
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PREMIÈRE PARTIE : Le système de santé
Titre premier - Les missions
1 – Les politiques et les programmes de santé
2 – Les dispositifs de prévention
3 – Les dispositifs de soins
4 – Les dispositifs de sécurité sanitaire
Titre second - Les institutions
1 – Les organisations ...
[lire la quatrième du livre Droit de la santé]
La directive du 4 décembre 2001 a étendu aux professionnels du marché de l'art le régime préventif de lutte contre le blanchiment, jusqu'alors circonscrit aux professions financières.
[lire la quatrième du livre Blanchiment et marché de l'art. Le droit et la [...]]
Ce livre fait aujourd'hui l'objet d'une réédition revue et augmentée.
Ils s'appellent Badinter, Dupont-Moretti, Halimi, Leclerc, Lombard, Szpiner, Malka, Lemaire, Mignard, Soulez Larivière, Saint-Pierre, Bourdon, Kiejman.
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Leurs noms claquent dans les prétoires.
"Plaider, c'est partir au combat" disent ces orfèvres des joutes oratoires.
[lire la quatrième du livre Les grandes plaidoiries des ténors du barreau. [...]]
Le cannabis est aujourd'hui la drogue la plus consommée dans le monde, et la France est l'un des pays où la consommation est la plus élevée. Les politiques de drogues mises en place depuis le début du xxe siècle n'ont donc pas rempli leur objectif : éradiquer ou endiguer le développement de sa consommation.
[lire la quatrième du livre Consommation de cannabis et droit pénal. Pour [...]]
Treize récits par lesquels Jean-Philippe de Garate revisite sa mission de juge des enfants.
Un parcours difficile, dur, éprouvant, commencé il y a bien des années au cur de l'antique palais de justice de Paris et continué dans les tribunaux les plus sombres du Nord de la France.
[lire la quatrième du livre Le juge des enfants]
La police technique et scientifique renvoie le grand public à un imaginaire qui s'est imposé sur les écrans : l'expert qui résout les crimes depuis son laboratoire.
La réalité est plus complexe.
Connue sous les noms de criminalistique ou de science forensique, elle est désormais au coeur des grandes affaires judiciaires, mais aussi de la lutte contre la délinquance dite de masse.
[lire la quatrième du livre Sur les traces de la police technique et [...]]
Cet ouvrage d’initiation expose les notions principales de la criminologie et fait le bilan des connaissances les plus actuelles de cette discipline.
Cette 8e édition propose de nouveaux développements portant sur les réseaux criminels, les points chauds du crime, la cybercriminalité et le terrorisme. La bibliographie a été elle aussi mise à jour.
[lire la quatrième du livre La criminologie]
Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif.
Il a pour objet l’étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d’entre elles.
Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial. 6e édition]
A partir de la fin du XIXe siècle, sous les combles du palais de justice de Paris, Alphonse Bertillon-chef du service de l'identité judiciaire-pose les fondements d'une nouvelle logique policière à partir de l'exploitation méthodique d'indices infinitésimaux. Il vise ainsi à faire tomber de son trône la reine des preuves : les aveux.
[lire la quatrième du livre La science à la poursuite du crime]
Peut-on enfin tourner la page de l'affaire d'Outreau ?
Est-il seulement possible de le faire, tant les occasions de l'évoquer encore sont nombreuses, et à tout propos, tant restent tenaces les traces déposées dans nos mémoires ; tant reste vif, le trouble qui subsiste autour de l'affaire ?
Tourner la page, c'est passer à autre chose.
[lire la quatrième du livre Outreau, angles morts. Ce que les Français n'ont [...]]
Même si la plupart des adolescents ont déjà fait des bêtises qui enfreignent les lois, seulement quelques-uns vont s'enfoncer dans une trajectoire délinquante qui hypothéquera le reste de leur vie. Cet ouvrage traite d'abord de plusieurs questions méthodologiques nécessaires pour comprendre l'état de la recherche dans le domaine.
[lire la quatrième du livre La délinquance]
L’expertise médicale judiciaire est l’outil technique indispensable aux diverses juridictions lorsqu’elles sont saisies pour un litige entre patients et corps médical. Il n’est pas rare de constater que les preuves avancées par les experts sont contestables, car elles ne s’appuient pas sur une méthodologie pertinente.
[lire la quatrième du livre La qualité de l'expertise médicale en question]
Que devient le corps après la mort ?
Au sein de l'Identité judiciaire, le capitaine de police Perrine Rogiez-Thubert décrypte les scènes de crime - le décor, les personnages, les circonstances - et fait parler les indices.
Véritable plongée dans les entrailles du travail du policier, du technicien et du médecin légiste, L'Aveu des indices s'impose comme une référence.
[lire la quatrième du livre La scène du crime]
La morphoanalyse des traces de sang permet de déterminer les évènements à l’origine de ces traces sur une scène de crime, grâce à l’examen de leur forme et de leur distribution.
[lire la quatrième du livre Morphoanalyse des traces de sang]
Toute entreprise, PME comme multinationale, est confrontée au risque de fraude.
Elle peut prendre de multiples formes : il peut s'agir d'un simple vol commis par un employé indélicat, ou de cas plus complexes comme la falsification de comptes, la soustraction de données informatiques ou encore l'utilisation de fonds de l'entreprise pour rémunérer un agent corrompu.
Plusieurs [...]
[lire la quatrième du livre L'investigation en entreprise. Prévention et [...]]
Le nombre de plaintes devant le Conseil de l'Ordre à l'encontre des médecins est en constante augmentation. Ce n'est pas une vue de l'esprit, c'est le constat annoncé dans le rapport d'activité du Conseil national de 2016. Il y est annoncé, dès l'introduction, que pour la cinquième année consécutive, le nombre d'affaires enregistrées devant les Chambres disciplinaires de 1ère instance [...]
[lire la quatrième du livre Plainte devant le conseil de l'ordre]
'Chaque médecin sait qu'il faut parfois se méfier des patients et de leur famille voire des confrères, mais le médecin, comme tout un chacun, a facilement tendance à oublier de se méfier de lui-même' . Cet ouvrage pourra être très utile à tous les médecins mais particulièrement à ceux qui débutent leur carrière.
[lire la quatrième du livre Erreurs médicales]
Cet ouvrage a pour objectif d'apporter aux étudiants candidats aux épreuves de l'examen national d'accès au CRFPA des conseils de méthode appliqués.
Après une présentation des nouvelles modalités de l'examen, les auteurs s'attachent à présenter chaque épreuve, les conseils adaptés et des épreuves types corrigées et commentées au plus près des attentes du jury.
[lire la quatrième du livre Méthodologie des épreuves écrites et de [...]]
Depuis la découverte des rayons X jusqu’à la création d’un mini-cerveau humain dans un laboratoire, les innovations technologiques en matière médicale n’ont cessé de faire progresser le champ des possibles, bouleversant les pratiques et modifiant notre façon de naître, de vivre et même de mourir.
[lire la quatrième du livre Technologies médicales innovantes et protection [...]]
La reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné.
Cet ouvrage, ancré dans la réalité et dans le quotidien du personnel soignant et dans celui des patients, permet de se poser les justes questions touchant à des sujets délicats (dignité, souffrance, bienêtre...).
[lire la quatrième du livre Droits des patients]
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La cinquième édition de l'ouvrage FORCE à LA LOI nous offre l'occasion de revenir sur ce livre, indispensable à tout professionnel porteur d'une arme, mais aussi essentiel à tous ceux qui détiennent une arme à feu et se posent la question de son éventuel usage en légitime défense.
L'auteur, Maître Laurent-Franck LIENARD, est un avocat atypique.
[lire la quatrième du livre Force à la loi]
Paru en 1975, Surveiller et punir de Michel Foucault a profondément marqué l'ensemble des sciences humaines et sociales.
Plus de quarante ans après, la société de surveillance annoncée par Foucault se manifeste à travers des préoccupations sécuritaires croissantes et la quête fantasmatique d'un risque zéro.
[lire la quatrième du livre Sociétés carcérales. Relecture(s) de [...]]
Depuis l'avènement de la politique du Renouveau, le Cameroun s'est résolument engagé dans la voie de la réforme de sa justice.
L'adoption de la Loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénale par le Parlement, la promulgation de celle-ci par le chef de l'Etat, son Excellence Paul Biya, et la ratification par le Cameroun de plusieurs textes et conventions [...]
[lire la quatrième du livre Les techniques d'enquête criminelle]
30 fiches pour réviser tout le cours de droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, des repères bibliographiques pour aller plus loin, 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de droit de la santé et de droit médical [...]]
La dactyloscopie a révolutionné l'identification des récidivistes et des criminels. L'avènement des banques de données automatisées a profondément transformé ce champ d'expertise, en permettant la mise en relation directe et à grande échelle, sans suspicion préalable, des traces digitales avec des empreintes digitales.
[lire la quatrième du livre Traces et empreintes digitales]
En vingt quatre lettres et cinq mille mots, Jean-Philippe de Garate, vieux routier du monde judiciaire mais d'abord esprit libre, nous livre son Manuel de survie en milieu judiciaire.
Abécédaire égrenant les définitions non conformes, ce vade-mecum aux vérités dérangeantes a pour but de permettre à celle ou celui confronté à un procès de comprendre ce monde bizarre, costumé et [...]
[lire la quatrième du livre Manuel de survie en milieu judiciaire. [...]]
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