Livres Droit pénal - page 16

Les saisies et confiscations pénales ont connu depuis quinze ans une succession de réformes fondamentales : le domaine d’application de la peine de confiscation s’en est trouvé considérablement étendu et son contenu diversifié, quand sont dorénavant mises en œuvre de nouvelles procédures de saisies destinées à en garantir l’exécution.
[lire la quatrième du livre La confiscation des avoirs criminels]

DROIT SUISSE La justice restaurative soulève des questions fondamentales quant à la capacité de notre société à faire face à la criminalité et, particulièrement, aux crimes graves contre les personnes. Sur ce thème important, l'ouvrage contient les exposés et discussions de la 2ème Journée de justice restaurative organisée à l'Université de Fribourg (Suisse) en février 2019.
[lire la quatrième du livre Changer de regard : la justice restaurative en [...]]

A partir d'une vingtaine d'affaires, Dominique Verdeilhan nous fait revivre plusieurs procès qu'il a suivis et interroge l'institution : pourquoi l'affaire du 'petit Grégory' symbolise-t-elle l'échec de la justice ? Le dossier 'Omar m'a tuer' s'apparente-t-il à une erreur judiciaire ? Comment ...
[lire la quatrième du livre L'audience est ouverte]

Du temps où la peine capitale était appliquée en France, la justice inhumait les suppliciés dans une sépulture anonyme. Etre condamné à mort, c'était aussi être condamné à l'oubli perpétuel. Christian Ranucci, guillotiné en 1976 à l'âge de 22 ans pour le meurtre d'une petite marseillaise de huit ans, Marie-Dolorès Rambla, aurait dû connaître ce destin posthume.
[lire la quatrième du livre Christian Ranucci]

Gérard Cornu (1926-2007) (professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), doyen de la Faculté de droit de Poitiers) rappelle dans son ouvrage d'Introduction au droit que l'adultère n'est pas consommé par un oeil de désir. Les observations peuvent faire sourire tant elles sont fines et vraies. Le désir ou l'amour ne sont pas des sentiments illégaux ou répréhensibles. La [...]
[lire la quatrième du livre Un oeil de désir]

La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière.
[lire la quatrième du livre Coopération judiciaire internationale en [...]]

Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée.
[lire la quatrième du livre Femmes, mineurs et terrorisme]

Le procureur de la République est une figure incontournable de la justice française. On le connaît surtout à travers ses interventions médiatiques : en cas d'attentat, de féminicide, de règlement de compte, ou autre, c'est lui qui livre à la presse le communiqué, lui qui est chargé de diriger les investigations et de décider des suites à donner à l'affaire.
[lire la quatrième du livre Chronique d'un procureur de la République]

Si la constitution de l’empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n’est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées.
[lire la quatrième du livre La place et le rôle de la Cour de cassation hors [...]]

'La présomption de consentement est une fiction légale et culturelle qui dispense celui qui initie un contact sexuel de s'assurer du consentement effectif voire du désir de l'autre.' metoo, #balancetonporc, #Iwas, #metooinceste... le monde entier bruisse des cris de révolte des victimes de violences sexuelles.
[lire la quatrième du livre Les Pièges du consentement]

Réputé pour ses stratégies offensives et son obstination, Jean-Christophe Coubris est aujourd'hui l'un des avocats les plus redoutés des hôpitaux, des médecins, de leurs assureurs et des laboratoires pharmaceutiques.
[lire la quatrième du livre Au nom de toutes les victimes]

Le village, c'est Montréal-la-Cluse. La victime, c'est Catherine Burgod, tuée de vingt-huit coups de couteau dans le bureau de poste où elle travaillait. Ce livre est donc l'histoire d'un crime. Il a fallu sept ans à Florence Aubenas pour en reconstituer tous les épisodes — tous, sauf un. Le résultat est saisissant.
[lire la quatrième du livre L'INCONNU DE LA POSTE |]

Bien que la prostitution des mineurs soit interdite sur notre territoire depuis presque deux décennies, celle-ci soulève encore des interrogations, notamment en matière de répression des auteurs. Quant aux mineurs eux-mêmes, des lois successives de fond comme de procédure sont venues améliorer leur protection. Il subsiste cependant encore des difficultés.
[lire la quatrième du livre L'encadrement pénal de la prostitution des [...]]

Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires et groupes de sociétés]

On ne se souvient généralement pas que la pédophilie a été considérée comme une cause défendable voici seulement une cinquantaine d'années. Au nom du processus de libération des moeurs, de grands intellectuels, de grands éditeurs, de grands journaux, à gauche mais aussi à droite, homosexuels comme hétérosexuels, l'ont défendue de façon passionnée.
[lire la quatrième du livre Le grand renversement]

Récidive et pardon semblent être deux faits étrangers l'un à l'autre, sinon contradictoires. Ce sont pourtant deux questions d'actualité, posant problème et suscitant débat. Et si elles divisent et inquiètent, elles ont néanmoins en commun de traverser l'ensemble des disciplines des sciences humaines et de concerner tous les professionnels qui s'y confrontent.
[lire la quatrième du livre De la récidive et du pardon]

« La France a peur. » Par ces mots s’ouvrait le journal télévisé du 18 février 1976. Quarante ans plus tard, les innovations technologiques et numériques semblent être devenues un rempart contre la peur. Dans la société moderne qui se dessine sous nos yeux, les autorités publiques tentent de répondre au sentiment d’insécurité par un recours croissant aux innovations.
[lire la quatrième du livre Smartsécurité et Cyberjustice]

Avocat. Militant. Corse. Ces trois mots résument l'entrée de Pascal-Pierre Garbarini dans le monde judiciaire. Avocat du FLNC au coeur des années de plomb, il en a côtoyé les grandes figures, a pris la défense de ses soldats et a participé lui-même aux négociations secrètes avec les pouvoirs successifs.
[lire la quatrième du livre Ma robe pour armure]

Jean-Luc Ployé a effectué plus de 13 000 expertises psychologiques pour les tribunaux français dans les affaires les plus complexes, les plus horrifiques, les plus sombres. Dans des cellules exiguës, il s'est retrouvé seul à seul avec les plus grands meurtriers, tels Michel Fourniret ou Francis Heaulme.
[lire la quatrième du livre L'approche du mal]

L'avocat pénaliste plaide en son âme et conscience, il ne justifie pas l'infraction mais fait obstacle à une mauvaise administration de la justice en apportant sa contribution à la réflexion du juge.
[lire la quatrième du livre Parole d'avocat]

L'outil opérationnel et l'aide-mémoire de votre cours de Droit Pénal Général ! Conçu par des professionnels juridiques de la formation, vous disposez d'un support 'aide-mémoire' pour : - être opérationnel en toutes circonstances, - réviser efficacement votre cours de Droit Pénal Général.
[lire la quatrième du livre Fiches de synthèse de droit pénal général]

Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l'homme lors de leurs activités à l'étranger et la question de l'accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu'elles soient centrales lorsqu'un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan.
[lire la quatrième du livre Forum non conveniens]

Boulin, Urba, Elf, les frégates de Taïwan, Clearstream, Kerviel, Cahuzac, Karachi, Balkany... Le juge Van Ruymbeke a instruit pendant plus de quarante ans les grandes affaires financières qui ont secoué notre République. Tenace et libre, il est la figure emblématique de la lutte anticorruption.
[lire la quatrième du livre Mémoires d'un juge trop indépendant]

A la rencontre de l'enfance, du sexe et de la sexualité, quel(s) rôle(s) pour le droit ? La notion d'enfance désigne des réalités multiples, et l'on ne saurait envisager de la même manière la situation du jeune enfant et celle de l'adolescent approchant la majorité, a fortiori lorsque c'est du sexe et de la sexualité dont il est question. Le terme 'sexe' renferme lui aussi plusieurs sens [...]
[lire la quatrième du livre L'enfant et le sexe]

Elles sont neuf. Neuf femmes avocates que les projecteurs ignorent, préférant leurs confrères, les fameux « ténors du barreau ».
 
Chacune de ces avocates a, dans le cœur, un procès particulier, un de ceux dont on ne se remet jamais vraiment.
[lire la quatrième du livre L'avocat était une femme]

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs.2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Droit pénal général - 2021]

La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l’infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles.
[lire la quatrième du livre La preuve au coeur de la justice pénale]

Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes.
[lire la quatrième du livre Les 7 principes du droit pénal]

25 fiches pour réviser tout le cours de Criminologie : - les définitionsà connaître, les erreurs à éviter, les points essentielsà retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de Criminologie]

Ce livre, riche en exemples, décrit clairement les concepts et le fonctionnement du profilage. Il détaille le processus de recherche des indices qui vont trahir les coupables et accroître ainsi les probabilités de les démasquer. Ceux dont la lourde tâche consiste à juger ou évaluer des criminels devraient y trouver de quoi nourrir leur réflexion, voire leur pratique.
[lire la quatrième du livre Profiling]

Lieu particulier, le domicile entretient des liens étroits avec le droit pénal. Il est d’abord envisagé comme un espace de protection de la personne. Le domicile assure en effet la défense de certains droits dont il est le réceptacle privilégié. L’approche qui est faite du domicile par le droit pénal est à cet égard duale. Celle-ci est tantôt abstraite, tantôt matérielle.
[lire la quatrième du livre Le domicile en droit pénal]

L’ouvrage est consacré à la politique de prévention du terrorisme sous toutes ses formes.L'actualité du terrorisme et son caractère évolutif nécessitent une diversité de moyens préventifs qui témoignent d'une mobilisation permenente des pouvoirs publics tant au niveau national qu'international.
[lire la quatrième du livre Prévention du terrorisme]

L'ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisations) 

Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est un 'acte de guerre dans une société en paix', ce qui rend la maîtrise difficile.
[lire la quatrième du livre Terrorisme]

L’évolution des règles de responsabilité de la profession d’avocat ne s’est pas cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d’appel.
[lire la quatrième du livre Responsabilité des avocats - 4e ed.]

Longtemps exclues des préoccupations entourant la protection des droits fondamentaux, les violences de genre ont, ces dernières décennies, pleinement intégré leur champ.
[lire la quatrième du livre Les violences de genre au prisme du droit]