Une forte hausse des cybercriminels en Afrique de l'Ouest a poussé la CEDEAO a adopté une directive pour inciter la mise en place de cadres juridiques nationaux de lutte contre la cybercriminalité.
[lire la quatrième du livre La répression de la cybercriminalité en Afrique [...]]
Au tournant des années 1970-80 s'est formée la 'première vague' de l'abolitionnisme pénal. Elle a profondément renouvelé le champ de la criminologie critique et les réflexions sur le crime, la peine et la prison. Les auteurs 'classiques' de l'abolitionnisme sont encore peu connus en France.
[lire la quatrième du livre Crimes & Peines]
Cet ouvrage est consacré à l'étude de l'aveu dans les traditions pénales occidentales accusatoire et inquisitoire depuis le pré-droit grec jusqu'à nos jours. Avant d'être une règle de preuve et de devenir une pièce autonome de procédure, l'aveu a d'abord été un outil exploratoire de l'individu en philosophie avant que la religion s'en empare comme un dispositif de contrôle des âmes.
[lire la quatrième du livre L'aveu dans les traditions occidentales [...]]
À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois [...]
[lire la quatrième du livre Cours de droit civil 2022]
Alice pense qu'en devenant avocate commise d'office, elle va donner du sens au serment qu'elle a prêté défendre, avec désintérêt et probité, la veuve et l'orphelin ! Rien ne se passe pourtant comme elle l'imaginait.
[lire la quatrième du livre Alice commise d'office]
Pendant trois ans, Elsa Vigoureux a suivi Frank Berton. En silence, la journaliste s'est glissée dans le quotidien du pénaliste, son temps pressé, son temps passé, ses excès, ses fulgurances. Dans ses plaidoiries de boxeur, les promesses folles qu'il fait à ses clients, les bouts d'existence qu'il arrache pour eux.
[lire la quatrième du livre Le journal de Frank Berton]
Résolument pratique et opérationnel, le Guide pratique de l’expertise de justice a été rédigé par un collège d’experts et d’avocats, avec le concours de magistrats.
[lire la quatrième du livre Guide pratique de l'expertise de justice]
'Quand on arrive en Seine-Saint-Denis pour exercer une fonction telle que la mienne, l'envie de prendre les choses en main vous saisit immédiatement. De même qu'une sorte de vertige en mesurant l'investissement nécessaire.
[lire la quatrième du livre Au coeur du parquet de Bobigny]
En France, l'esprit de sécurité l'emporte désormais sur l'esprit de liberté. Jamais la liberté de manifestation n'a été autant bridée, ni le droit à la sureté autant bafoué. C'est à cette question fondamentale de la liberté de manifester, de protester, de désobéir voire de résister que l'IRASCible consacre son nouveau dossier.
[lire la quatrième du livre DésOBEIR]
Pour leur cinquième journée d’étude, les jeunes chercheurs en droit public de la faculté de droit de Pau se sont réunis autour d’un thème fédérateur : « Le juge et le moment ».
[lire la quatrième du livre Le juge et le moment]
Bien que les tueurs en série aient toujours existé, l’élaboration d’une définition consensuelle et d’une catégorisation universelle pose toujours de nos jours des difficultés.
[lire la quatrième du livre Vingt siècles de serial killers avant Jack [...]]
Inspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l'impulsion des mennonites. Depuis, elle se répand dans de nombreux pays et l'ONU y encourage les États membres.
[lire la quatrième du livre La justice réparatrice]
Vérités et mensonges Quel est le nombre exact des victimes de Michel Fourniret et de sa complice Monique Olivier ? Depuis leur procès en 2008 à Charleville-Mézières, la liste ne cesse de s'allonger.
[lire la quatrième du livre Fourniret]
Précédé de Les soeurs Papin étaient trois et n'ont jamais été "soeurs" par Jean ALLOUCH - On voudrait comprendre ; on ne peut. C'est le caractère vraiment hallucinant de cette affaire que l'horreur de ce double crime – l'un des plus atroces qui aient jamais été commis – soit encore dépassé par le mystère qui l'enveloppe. (...
[lire la quatrième du livre La'solution' du passage à l'acte]
Dégrader, c’est condamner la personne à perdre sa dignité. L’enquête exceptionnelle de Corinne Rostaing, fruit de trente années de recherche, notamment dans les prisons de femmes, révèle combien, aujourd’hui en France, la détention, malgré les continuelles améliorations, dégrade. Et cet effet ne se limite pas à la durée de l’incarcération ni aux seules personnes détenues.
[lire la quatrième du livre Une institution dégradante, la prison]
L'émergence d'un neurodroitLa loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d’imagerie cérébrale à l’occasion d’expertises judiciaires.
[lire la quatrième du livre L'émergence d'un neurodroit]
Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesseLa loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance dans les conditions de l’article 38 de la Constitution.
[lire la quatrième du livre Un code de la justice pénale des mineurs, [...]]
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu'ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète : - l'avocat et ...
[lire la quatrième du livre Pratique de défense pénale]
Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise
Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales.
[lire la quatrième du livre Les infractions en droit pénal des affaires]
L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique.
[lire la quatrième du livre L'accès transnational aux données bancaires [...]]
Les saisies et confiscations pénales ont connu depuis quinze ans une succession de réformes fondamentales : le domaine d’application de la peine de confiscation s’en est trouvé considérablement étendu et son contenu diversifié, quand sont dorénavant mises en œuvre de nouvelles procédures de saisies destinées à en garantir l’exécution.
[lire la quatrième du livre La confiscation des avoirs criminels]
DROIT SUISSE La justice restaurative soulève des questions fondamentales quant à la capacité de notre société à faire face à la criminalité et, particulièrement, aux crimes graves contre les personnes. Sur ce thème important, l'ouvrage contient les exposés et discussions de la 2ème Journée de justice restaurative organisée à l'Université de Fribourg (Suisse) en février 2019.
[lire la quatrième du livre Changer de regard : la justice restaurative en [...]]
A partir d'une vingtaine d'affaires, Dominique Verdeilhan nous fait revivre plusieurs procès qu'il a suivis et interroge l'institution : pourquoi l'affaire du 'petit Grégory' symbolise-t-elle l'échec de la justice ? Le dossier 'Omar m'a tuer' s'apparente-t-il à une erreur judiciaire ? Comment ...
[lire la quatrième du livre L'audience est ouverte]
Du temps où la peine capitale était appliquée en France, la justice inhumait les suppliciés dans une sépulture anonyme. Etre condamné à mort, c'était aussi être condamné à l'oubli perpétuel. Christian Ranucci, guillotiné en 1976 à l'âge de 22 ans pour le meurtre d'une petite marseillaise de huit ans, Marie-Dolorès Rambla, aurait dû connaître ce destin posthume.
[lire la quatrième du livre Christian Ranucci]
Gérard Cornu (1926-2007) (professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), doyen de la Faculté de droit de Poitiers) rappelle dans son ouvrage d'Introduction au droit que l'adultère n'est pas consommé par un oeil de désir. Les observations peuvent faire sourire tant elles sont fines et vraies. Le désir ou l'amour ne sont pas des sentiments illégaux ou répréhensibles. La [...]
[lire la quatrième du livre Un oeil de désir]
La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière.
[lire la quatrième du livre Coopération judiciaire internationale en [...]]
Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée.
[lire la quatrième du livre Femmes, mineurs et terrorisme]
Le procureur de la République est une figure incontournable de la justice française. On le connaît surtout à travers ses interventions médiatiques : en cas d'attentat, de féminicide, de règlement de compte, ou autre, c'est lui qui livre à la presse le communiqué, lui qui est chargé de diriger les investigations et de décider des suites à donner à l'affaire.
[lire la quatrième du livre Chronique d'un procureur de la République]
Si la constitution de l’empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n’est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées.
[lire la quatrième du livre La place et le rôle de la Cour de cassation hors [...]]
'La présomption de consentement est une fiction légale et culturelle qui dispense celui qui initie un contact sexuel de s'assurer du consentement effectif voire du désir de l'autre.' metoo, #balancetonporc, #Iwas, #metooinceste... le monde entier bruisse des cris de révolte des victimes de violences sexuelles.
[lire la quatrième du livre Les Pièges du consentement]
Réputé pour ses stratégies offensives et son obstination, Jean-Christophe Coubris est aujourd'hui l'un des avocats les plus redoutés des hôpitaux, des médecins, de leurs assureurs et des laboratoires pharmaceutiques.
[lire la quatrième du livre Au nom de toutes les victimes]
Le village, c'est Montréal-la-Cluse. La victime, c'est Catherine Burgod, tuée de vingt-huit coups de couteau dans le bureau de poste où elle travaillait. Ce livre est donc l'histoire d'un crime. Il a fallu sept ans à Florence Aubenas pour en reconstituer tous les épisodes — tous, sauf un. Le résultat est saisissant.
[lire la quatrième du livre L'INCONNU DE LA POSTE |]
Bien que la prostitution des mineurs soit interdite sur notre territoire depuis presque deux décennies, celle-ci soulève encore des interrogations, notamment en matière de répression des auteurs. Quant aux mineurs eux-mêmes, des lois successives de fond comme de procédure sont venues améliorer leur protection. Il subsiste cependant encore des difficultés.
[lire la quatrième du livre L'encadrement pénal de la prostitution des [...]]
Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires et groupes de sociétés]
On ne se souvient généralement pas que la pédophilie a été considérée comme une cause défendable voici seulement une cinquantaine d'années. Au nom du processus de libération des moeurs, de grands intellectuels, de grands éditeurs, de grands journaux, à gauche mais aussi à droite, homosexuels comme hétérosexuels, l'ont défendue de façon passionnée.
[lire la quatrième du livre Le grand renversement]
Récidive et pardon semblent être deux faits étrangers l'un à l'autre, sinon contradictoires. Ce sont pourtant deux questions d'actualité, posant problème et suscitant débat. Et si elles divisent et inquiètent, elles ont néanmoins en commun de traverser l'ensemble des disciplines des sciences humaines et de concerner tous les professionnels qui s'y confrontent.
[lire la quatrième du livre De la récidive et du pardon]
