L’époque contemporaine montre tout à la fois un renforcement des différentes formes d’enfermement (des délinquants, des malades mentaux, des étrangers) au nom des enjeux sécuritaires et une intensification des interactions entre le « dedans » et le « dehors » des lieux privatifs de liberté, au nom des droits [...] [lire la quatrième du livre Les frontières de la privation de liberté]
L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l'ordre social. Le corps n'échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd'hui, il fut et est utilisé à des fins probatoires. Ce dernier est un formidable objet d'investigations, très bavard, qui permet d'obtenir [...] [lire la quatrième du livre Le corps et la preuve pénale]
Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive. Et il a fallu attendre le Statut de la victime d'infractions pénales, en 2015, pour que le droit d'accès aux services de justice restaurative soit [...] [lire la quatrième du livre La justice restaurative en Espagne]
DROIT BELGE Le droit médical et le droit du dommage corporel interpellent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L'on comprend dès lors que cette qualité est sans cesse questionnée par l'évolution de la société placée sous haute tension de performance technologique et d'efficacité. [lire la quatrième du livre Etats généraux du droit médical et du dommage [...]]
Les entreprises sont de plus en plus exposées au 'risque pénal' . Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire. [lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
Depuis l’adoption de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, la personne incarcérée qui subit des conditions de détention constitutives de traitements inhumains ou dégradants peut obtenir du juge judiciaire sa remise en liberté. Les conditions de détention deviennent ainsi [...] [lire la quatrième du livre Les conditions de détention, la condition de la [...]]
'Annales' : substantif féminin pluriel désignant un 'recueil qui relate les événements année par année, dans leur ordre chronologique et sans commentaire' ; par analogie, 'périodique à caractère scientifique publié dès le XIXe siècle à partir des recueils d'observation annuels ; ... [lire la quatrième du livre Annales de l'Institut de criminologie et de [...]]
A propos de l'ouvrage Epreuve centrale de l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), le grand oral porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d'apprécier les connaissances du candidat, la culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale. [lire la quatrième du livre Précis de culture juridique]
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Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi - Renforcer l'efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la peine]
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La notion de risque est doublement incertaine : elle n'est pas définie par la loi et elle contient une part irréductible d'aléa quant à sa concrétisation en dommage. Pourtant, le législateur ne cesse de recourir à la notion de risque en droit pénal, qu'il soit de fond ou de forme, de sorte que la légitimité de son usage en cette matière peut être mise en doute. [lire la quatrième du livre Le risque en droit pénal]
Ce nouveau numéro de Liaisons dévoile l'immense éventail des missions des policiers et sapeurs- pompiers, sous un aspect parfois méconnu du grand public. Dans ce numéro inédit de la préfecture au jour le jour, de nombreux témoignages illustrent la vocation et la polyvalence de cette police du quotidien. Parmi les missions de la préfecture de Police, certaines infléchissent un [...] [lire la quatrième du livre La Préfecture de Police au jour le jour]
Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. [lire la quatrième du livre Dix ans d'application de la loi pénitentiaire]
Après Les Criminels vont-ils tous en enfer ?, Jean-Michel Sieklucki récidive ! Des grands procès qu'il a évoqués dans son tout premier livre, aux petits moments d'intimité, de solitude, d'angoisse et de bonheur qu'il décrit ici, il n'y avait qu'un pas. [lire la quatrième du livre Les avocats vont-ils tous au paradis ?]
Au tournant des années 1970-80 s'est formée la 'première vague' de l'abolitionnisme pénal. Elle a profondément renouvelé le champ de la criminologie critique et les réflexions sur le crime, la peine et la prison. Les auteurs 'classiques' de l'abolitionnisme sont encore peu connus en France. [lire la quatrième du livre Crimes & Peines]
Cet ouvrage est consacré à l'étude de l'aveu dans les traditions pénales occidentales accusatoire et inquisitoire depuis le pré-droit grec jusqu'à nos jours. Avant d'être une règle de preuve et de devenir une pièce autonome de procédure, l'aveu a d'abord été un outil exploratoire de l'individu en philosophie avant que la religion s'en empare comme un dispositif de contrôle des âmes. [lire la quatrième du livre L'aveu dans les traditions occidentales [...]]
À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois [...] [lire la quatrième du livre Cours de droit civil 2022]
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Alice pense qu'en devenant avocate commise d'office, elle va donner du sens au serment qu'elle a prêté défendre, avec désintérêt et probité, la veuve et l'orphelin ! Rien ne se passe pourtant comme elle l'imaginait. [lire la quatrième du livre Alice commise d'office]
Pendant trois ans, Elsa Vigoureux a suivi Frank Berton. En silence, la journaliste s'est glissée dans le quotidien du pénaliste, son temps pressé, son temps passé, ses excès, ses fulgurances. Dans ses plaidoiries de boxeur, les promesses folles qu'il fait à ses clients, les bouts d'existence qu'il arrache pour eux. [lire la quatrième du livre Le journal de Frank Berton]
'Quand on arrive en Seine-Saint-Denis pour exercer une fonction telle que la mienne, l'envie de prendre les choses en main vous saisit immédiatement. De même qu'une sorte de vertige en mesurant l'investissement nécessaire. [lire la quatrième du livre Au coeur du parquet de Bobigny]
En France, l'esprit de sécurité l'emporte désormais sur l'esprit de liberté. Jamais la liberté de manifestation n'a été autant bridée, ni le droit à la sureté autant bafoué. C'est à cette question fondamentale de la liberté de manifester, de protester, de désobéir voire de résister que l'IRASCible consacre son nouveau dossier. [lire la quatrième du livre DésOBEIR]
Pour leur cinquième journée d’étude, les jeunes chercheurs en droit public de la faculté de droit de Pau se sont réunis autour d’un thème fédérateur : « Le juge et le moment ». [lire la quatrième du livre Le juge et le moment]
Inspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l'impulsion des mennonites. Depuis, elle se répand dans de nombreux pays et l'ONU y encourage les États membres. [lire la quatrième du livre La justice réparatrice]
Vérités et mensonges Quel est le nombre exact des victimes de Michel Fourniret et de sa complice Monique Olivier ? Depuis leur procès en 2008 à Charleville-Mézières, la liste ne cesse de s'allonger. [lire la quatrième du livre Fourniret]
Précédé de Les soeurs Papin étaient trois et n'ont jamais été "soeurs" par Jean ALLOUCH - On voudrait comprendre ; on ne peut. C'est le caractère vraiment hallucinant de cette affaire que l'horreur de ce double crime – l'un des plus atroces qui aient jamais été commis – soit encore dépassé par le mystère qui l'enveloppe. (... [lire la quatrième du livre La'solution' du passage à l'acte]
Dégrader, c’est condamner la personne à perdre sa dignité. L’enquête exceptionnelle de Corinne Rostaing, fruit de trente années de recherche, notamment dans les prisons de femmes, révèle combien, aujourd’hui en France, la détention, malgré les continuelles améliorations, dégrade. Et cet effet ne se limite pas à la durée de l’incarcération ni aux seules personnes détenues. [lire la quatrième du livre Une institution dégradante, la prison]
L'émergence d'un neurodroitLa loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d’imagerie cérébrale à l’occasion d’expertises judiciaires. [lire la quatrième du livre L'émergence d'un neurodroit]
Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesseLa loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance dans les conditions de l’article 38 de la Constitution. [lire la quatrième du livre Un code de la justice pénale des mineurs, [...]]
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu'ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète : - l'avocat et ... [lire la quatrième du livre Pratique de défense pénale]
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Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales. [lire la quatrième du livre Les infractions en droit pénal des affaires]
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