Le droit pénal des affaires est d’une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l’économie dans son ensemble, car il permet d’assurer le respect d’une moralité du droit des affaires et de l’activité économique.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires]
Une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable 'Droit pénal spécial' . L'ouvrage contient à la fois les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.
[lire la quatrième du livre Droit penal spécial]
6ème édition du Droit pénal généralCet ouvrage du Droit pénal général est construit sur une exigence essentielle : le principe de légalité des délits et des peines.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
Tous les aspects du droit pénal social. Ce Manuel aborde tous les aspects du droit pénal social traités par les auditorats du travail et les juridictions répressives au regard des récentes évolutions légales, jurisprudentielles et doctrinales.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit pénal social]
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit pénal général.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
L'effondrement de l'autoproclamé Califat de Daech en Irak et en Syrie a laissé place à de nombreuses inconnues sur la mise en oeuvre d'une justice transitionnelle dans ces deux pays. En particulier se pose la question de la matérialité du jugement des djihadistes étrangers. L'exécutif français entretient une certaine ambiguïté sur ce sujet.
[lire la quatrième du livre Le jugement des djihadistes français en Irak et [...]]
Voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse, la justice restaurative repose sur un arsenal textuel de grande qualité.
[lire la quatrième du livre Grandeurs et vicissitudes de la justice [...]]
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Procédure pénale : - Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de procédure pénale offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 22 cartes mentales.
[lire la quatrième du livre La procédure pénale en cartes mentales]
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit pénal offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 27 cartes mentales.
[lire la quatrième du livre Le droit pénal en cartes mentales]
Ce manuel de procédure pénale a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques [...]
[lire la quatrième du livre PROCEDURE PENALE |]
Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17.
[lire la quatrième du livre Code pénal 2022]
DROIT BELGE 107 modèles commentés de procédure pénale + conclusions en matière d'infractions Covid-19 ! Le droit de la procédure pénale tremble actuellement sur ses bases.
[lire la quatrième du livre Formulaire commenté de procédure]
Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au cœur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi – l’infraction – la responsabilité – la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l’appliquer et qui se doivent d’en intégrer toutes les subtilités.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
A quoi sert vraiment la 'guerre' contre le terrorisme ? Quel est son objet, son enjeu profond, sa destination véritable ? Que signifierait une 'victoire' contre le terrorisme ? Les Etats, à travers leurs législations respectives, en s'efforçant de lutter contre le terrorisme depuis plusieurs ...
[lire la quatrième du livre Logiques des législations antiterroristes]
Retrouvez sous forme de fiches classées par ordre alphabétique, 101 concepts juridiques traités dans leur contexte historique, socioéconomique ou politique et abordés par le prisme du droit international et européen, de la jurisprudence constitutionnelle, du droit civil, pénal ou public.
[lire la quatrième du livre Cours de culture juridique et judiciaire 2022]
DROIT SUISSE La profession d'avocat a connu une évolution spectaculaire au cours des deux dernières décennies, en raison de multiples changements législatifs et de l'évolution de la vie des affaires, notamment la transformation numérique. Cette évolution rendait nécessaire une présentation renouvelée de la profession.
[lire la quatrième du livre La profession d'avocat]
L’époque contemporaine montre tout à la fois un renforcement des différentes formes d’enfermement (des délinquants, des malades mentaux, des étrangers) au nom des enjeux sécuritaires et une intensification des interactions entre le « dedans » et le « dehors » des lieux privatifs de liberté, au nom des droits [...]
[lire la quatrième du livre Les frontières de la privation de liberté]
Le droit pénal face à la migration transfrontière offre une invitation au voyage, sur un thème à jamais actuel, mais qui comporte aujourd'hui une résonance toute particulière.
[lire la quatrième du livre Le droit pénal face à la migration [...]]
Dans cet ouvrage, des cas notoires de dissimulation sont examinés afin de mieux comprendre les ressorts du camouflage lorsque les acteurs relèvent de sphères légales (commerciales, militaire, religieuse).
[lire la quatrième du livre Camouflage et immunité dans les sphères [...]]
L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l'ordre social. Le corps n'échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd'hui, il fut et est utilisé à des fins probatoires. Ce dernier est un formidable objet d'investigations, très bavard, qui permet d'obtenir [...]
[lire la quatrième du livre Le corps et la preuve pénale]
Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive. Et il a fallu attendre le Statut de la victime d'infractions pénales, en 2015, pour que le droit d'accès aux services de justice restaurative soit [...]
[lire la quatrième du livre La justice restaurative en Espagne]
DROIT BELGE Le droit médical et le droit du dommage corporel interpellent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L'on comprend dès lors que cette qualité est sans cesse questionnée par l'évolution de la société placée sous haute tension de performance technologique et d'efficacité.
[lire la quatrième du livre Etats généraux du droit médical et du dommage [...]]
Les entreprises sont de plus en plus exposées au 'risque pénal' . Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
Depuis l’adoption de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, la personne incarcérée qui subit des conditions de détention constitutives de traitements inhumains ou dégradants peut obtenir du juge judiciaire sa remise en liberté. Les conditions de détention deviennent ainsi [...]
[lire la quatrième du livre Les conditions de détention, la condition de la [...]]
'Annales' : substantif féminin pluriel désignant un 'recueil qui relate les événements année par année, dans leur ordre chronologique et sans commentaire' ; par analogie, 'périodique à caractère scientifique publié dès le XIXe siècle à partir des recueils d'observation annuels ; ...
[lire la quatrième du livre Annales de l'Institut de criminologie et de [...]]
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà.
[lire la quatrième du livre Juris' Pénal]
A propos de l'ouvrage Epreuve centrale de l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), le grand oral porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d'apprécier les connaissances du candidat, la culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale.
[lire la quatrième du livre Précis de culture juridique]
Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi - Renforcer l'efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la peine]
La notion de risque est doublement incertaine : elle n'est pas définie par la loi et elle contient une part irréductible d'aléa quant à sa concrétisation en dommage. Pourtant, le législateur ne cesse de recourir à la notion de risque en droit pénal, qu'il soit de fond ou de forme, de sorte que la légitimité de son usage en cette matière peut être mise en doute.
[lire la quatrième du livre Le risque en droit pénal]
Ce nouveau numéro de Liaisons dévoile l'immense éventail des missions des policiers et sapeurs- pompiers, sous un aspect parfois méconnu du grand public. Dans ce numéro inédit de la préfecture au jour le jour, de nombreux témoignages illustrent la vocation et la polyvalence de cette police du quotidien. Parmi les missions de la préfecture de Police, certaines infléchissent un [...]
[lire la quatrième du livre La Préfecture de Police au jour le jour]
Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement.
[lire la quatrième du livre Dix ans d'application de la loi pénitentiaire]
Après Les Criminels vont-ils tous en enfer ?, Jean-Michel Sieklucki récidive ! Des grands procès qu'il a évoqués dans son tout premier livre, aux petits moments d'intimité, de solitude, d'angoisse et de bonheur qu'il décrit ici, il n'y avait qu'un pas.
[lire la quatrième du livre Les avocats vont-ils tous au paradis ?]
Une forte hausse des cybercriminels en Afrique de l'Ouest a poussé la CEDEAO a adopté une directive pour inciter la mise en place de cadres juridiques nationaux de lutte contre la cybercriminalité.
[lire la quatrième du livre La répression de la cybercriminalité en Afrique [...]]
