Institution surmédiatisée, juridictions engorgées, moyens et effectifs souvent critiqués, la justice reste un rouage majeur de notre démocratie. Cet ouvrage présente ses principes d'organisation, les lieux où elle s'exerce et décrit l'ensemble des métiers du monde judiciaire. [lire la quatrième du livre La justice en France]
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Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. [lire la quatrième du livre Less grands arrêts du droit pénal général]
La sixième édition de ce Cours de Droit pénal spécial est à jour des réformes sur les infractions sexuelles en accord avec la loi du 3 août 2018. Cette édition est également à jour de la loi sur la Justice et la loi 'anticasseurs' de 2019. Ce cours fera enfin mention des dégradations de biens, pour tenir compte du mouvement des gilets jaunes. [lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
Cet ouvrage d' 'Institutions juridictionnelles' présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales. [lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]
Le juge reçoit de la loi la mission d’homologuer une multitude d’actes juridiques, tels que les transactions et les accords issus des modes amiables de résolution des différends, certaines conventions en matière familiale, les peines proposées dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore les accords issus de la médiation administrative. [lire la quatrième du livre L'homologation par le juge]
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société et aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des droits fondamentaux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.2. [lire la quatrième du livre Procédure pénale]
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Pour quelles raisons un suspect avoue-t-il ? Pourquoi ment-il ? Un témoin est-il toujours fiable ? Comment améliorer la fiabilité des témoignages ? Quelles sont les raisons pour lesquelles des personnes font de faux aveux ou développent de faux souvenirs ? Est-il possible de détecter le ... [lire la quatrième du livre Les secrets des interrogatoires et des auditions [...]]
Depuis plus d'une vingtaine d'années, se construit progressivement un Droit de l'exécution des peines, droit technique au carrefour du Droit privé et du Droit public, qui s'est complexifié et étoffé. [lire la quatrième du livre Droit de l'exécution des peines]
La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s'exerce la répression pénale. Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilité pénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une 'poussière de faute'), en cas de mort ou de blessures graves du salarié. [lire la quatrième du livre Droit pénal de la sécurité et de la santé au [...]]
La magistrature française est en souffrance. 'Juger, c'est apprécier.' 'Il faut respecter le temps de la justice.' De beaux principes ! Mais le pouvoir d'appréciation du juge se réduit de jour en jour, sous la pression de sa hiérarchie et sous le poids de lois opportunistes toujours plus contraignantes. [lire la quatrième du livre Ne faites jamais confiance à la justice de votre [...]]
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Un ouvrage de référence sur les prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douanes), parfaitement à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente
Cet ouvrage de référence consacré aux ... [lire la quatrième du livre Droit de la police]
Pour plus de clarté, l'auteur a découpé la matière en blocs homogènes : - 30 incriminations traitées selon le même plan : 1) structure de l'incrimination : (conditions, éléments constitutifs) 2) régime de l'incrimination : (tentative, complicité, poursuite, prescription, peines, ... [lire la quatrième du livre Droit pénal spécial - 2021]
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Ce Précis est né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice et des grands enjeux qui la traversent, il décrit en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. [lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]
Le droit pénal des affaires est d’une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l’économie dans son ensemble, car il permet d’assurer le respect d’une moralité du droit des affaires et de l’activité économique. [lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires]
Une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable 'Droit pénal spécial' . L'ouvrage contient à la fois les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc. [lire la quatrième du livre Droit penal spécial]
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6ème édition du Droit pénal généralCet ouvrage du Droit pénal général est construit sur une exigence essentielle : le principe de légalité des délits et des peines. [lire la quatrième du livre Droit pénal général]
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Tous les aspects du droit pénal social. Ce Manuel aborde tous les aspects du droit pénal social traités par les auditorats du travail et les juridictions répressives au regard des récentes évolutions légales, jurisprudentielles et doctrinales. [lire la quatrième du livre Manuel de droit pénal social]
L'effondrement de l'autoproclamé Califat de Daech en Irak et en Syrie a laissé place à de nombreuses inconnues sur la mise en oeuvre d'une justice transitionnelle dans ces deux pays. En particulier se pose la question de la matérialité du jugement des djihadistes étrangers. L'exécutif français entretient une certaine ambiguïté sur ce sujet. [lire la quatrième du livre Le jugement des djihadistes français en Irak et [...]]
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Procédure pénale : - Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours. [lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Ce manuel de procédure pénale a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques [...] [lire la quatrième du livre PROCEDURE PENALE |]
Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. [lire la quatrième du livre Code pénal 2022]
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Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au cœur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi – l’infraction – la responsabilité – la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l’appliquer et qui se doivent d’en intégrer toutes les subtilités. [lire la quatrième du livre Droit pénal général]
A quoi sert vraiment la 'guerre' contre le terrorisme ? Quel est son objet, son enjeu profond, sa destination véritable ? Que signifierait une 'victoire' contre le terrorisme ? Les Etats, à travers leurs législations respectives, en s'efforçant de lutter contre le terrorisme depuis plusieurs ... [lire la quatrième du livre Logiques des législations antiterroristes]
Retrouvez sous forme de fiches classées par ordre alphabétique, 101 concepts juridiques traités dans leur contexte historique, socioéconomique ou politique et abordés par le prisme du droit international et européen, de la jurisprudence constitutionnelle, du droit civil, pénal ou public. [lire la quatrième du livre Cours de culture juridique et judiciaire 2022]
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DROIT SUISSE La profession d'avocat a connu une évolution spectaculaire au cours des deux dernières décennies, en raison de multiples changements législatifs et de l'évolution de la vie des affaires, notamment la transformation numérique. Cette évolution rendait nécessaire une présentation renouvelée de la profession. [lire la quatrième du livre La profession d'avocat]
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