Livres Droit pénal - page 13

Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale.
Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal.
Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable [...]
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]

A chacune des étapes de l'évolution de la profession d'avocat, l'argument de l'indépendance a été mobilisé. A l'heure actuelle, c'est plus spécifiquement l'incompatibilité entre l'indépendance et le statut d'avocat en entreprise qui se trouve âprement débattue. Cette étude analyse la fonction du principe légal et déontologique de l'indépendance et les enjeux qui lui sont associés.
[lire la quatrième du livre L'indépendance de l'avocat]

La nécessité de mettre en place une justice qui « cicatrise au lieu de mutiler » se fait ressentir depuis fort longtemps. La justice restaurative semble pouvoir satisfaire ce besoin d'une réponse judiciaire plus humaine qui s'attache davantage à comprendre qu'à savoir.
[lire la quatrième du livre L'intégration de la justice restaurative dans le [...]]

Un canevas des obligations imposées par le Code judiciaire durant le processus de médiation et un ensemble de modèles d'écrits indispensables au médiateur. Un canevas des obligations imposées par le Code judiciaire durant le processus de médiation et un ensemble de modèles d'écrits indispensables au médiateur.
[lire la quatrième du livre Les écrits en médiation selon le Code [...]]

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, par les visites qu'il effectue autant que par les saisines qu'il reçoit, constate que l'entrée dans les lieux de privation de liberté constitue, pour les personnes enfermées, une rupture brutale, souvent inattendue et porteuse de risques, créant des situations de vulnérabilité.
[lire la quatrième du livre L'arrivée dans les lieux de privation de liberté]

'Expert' est un mot que tout le monde connaît. Il est associé à ces spécialistes américains de Las Vegas, Miami ou New York, qui solutionnent une affaire criminelle en moins d'une heure à l'aide des dernières technologies scientifiques.
[lire la quatrième du livre Police scientifique : la véritable histoire des [...]]

Ces dernières décennies sont marquées par un processus de mondialisation d'une ampleur sans précédent, particulièrement prégnant dans le domaine économique et financier. Cette globalisation financière n'a néanmoins pas touché que l'économie légale, bien au contraire.
[lire la quatrième du livre La confiscation et le gel préventif d'avoirs [...]]

2ème édition du Guide du jeune avocatAprès avoir prêté serment, le jeune avocat est rapidement confronté à toutes sortes de procédures qui, sans mode d’emploi, peuvent s’avérer complexes.
[lire la quatrième du livre Guide du jeune avocat. Edition 2019-2020]

La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l'état de nécessité, lesquels permettent au juge d'écarter la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction. S'il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l'évolution de la jurisprudence conduit à s'interroger.
[lire la quatrième du livre LA LEGITIMITE DE L'INFRACTION |]

Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec originalité, propose des solutions en vue d'optimiser la responsabilité pénale des agents publics au Cameroun.
[lire la quatrième du livre La responsabilité pénale des agents publics au [...]]

L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l'étendue du territoire [...]
[lire la quatrième du livre La procédure pénale au Cameroun]

Où en est la PJJ dans le respect des droits des mineurs placés dans les foyers d'hébergement ? Ce livre analyse la place réservée aux droits de l'enfant dans la réglementation PJJ et propose des pistes pour favoriser une connaissance plus fine des droits afin d'assurer un meilleur accompagnement des mineurs.
[lire la quatrième du livre Enfance placée et service public]

Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : « Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions » (article 111-1).
[lire la quatrième du livre Gravité et droit pénal]

L'ouvrage rassemble des réflexions articulées autour de la pensée ainsi que de nombreux travaux scientifiques du juriste exceptionnel qu'est Raphaël Nyabirungu mwene Songa. Les contributions retenues s'inscrivent dans une démarche originale et critique du débat sur le droit pénal, le droit international pénal et l'épistémologie juridique, en prenant essentiellement appui aussi bien sur [...]
[lire la quatrième du livre Le droit pénal entre douleur et enchantement [...]]

Quoi de neuf dans cette affaire qui semble vouée à demeurer une énigme ? Depuis 1952, enquêtes, procès, supplément d'information et décisions diverses, mais aussi médias, ouvrages et films ont fini par tisser un énorme écheveau inextricable. Avant 2004, personne n'avait obtenu, comme Éric Guerrier, l'autorisation de travailler sur les quelque 6000 pages du dossier judiciaire.
[lire la quatrième du livre Affaire Dominici]

Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont regroupées sous le nom générique de 'grands arrêts' . Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts du droit pénal des affaires]

Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d''extra-ordinaire', dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun.
[lire la quatrième du livre La responsabilité pénale du chef d'entreprise]

Le droit pénal désigne, étymologiquement, le droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Plus largement, le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles qui organisent la réponse de la société aux comportements les plus attentatoires à l'ordre social, et appelés infractions.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]

Jacques Isorni incarne la Défense dans son expression la plus noble : la défense politique. Avocat des communistes sous l'Occupation, de Brasillach et de Pétain à la Libération, des nationalistes tunisiens avant de devenir celui des soldats perdus de l'Algérie Française, sa place est en toutes circonstances 'du côté des prisonniers'.
[lire la quatrième du livre Isorni]

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir les institutions politiques grâce à une approche visuelle de la matière. Des cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter leur compréhension.
[lire la quatrième du livre Les institutions politiques en cartes mentales]

Un guide pour comprendre le crime et les moyens de le combattre Vous êtes fasciné par la criminologie, la police scientifique et le travail d'enquête ? Cette deuxième édition entièrement mis à jour vous entraîne dans les profondeurs du monde du crime, et vous offre une meilleure compréhension des sombres recoins de l'esprit criminel et des moyens d'action des défenseurs de la loi.
[lire la quatrième du livre La Criminologie pour les Nuls]

I. Dossier - Biens et matière pénale - L'unité de la notion de bien en droits civil et pénal - Alexandre Ferracci - La protection pénale des biens incorporels (ou les affres de la dématérialisation) - Romain Ollard - Le refus de restitution par le parquet du produit de l'infraction : une ...
[lire la quatrième du livre Les nouveaux problèmes actuels de sciences [...]]

Pour tout savoir sur les contrôles et perquisitions qui peuvent avoir lieu dans votre entreprise On pense bien sûr aux enquêtes pénales. Mais il ne faut pas oublier le pouvoir de contrôle accordé au fisc, à la douane, à la Dgccrf ou à l'inspection du travail. La création, plus récente, d'autorités administratives indépendantes a encore étendu le nombre de ces enquêtes.
[lire la quatrième du livre Contrôle et perquisition dans l'entreprise]

Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense.
[lire la quatrième du livre Le Code de la justice pénale des mineurs]

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2021. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code.
[lire la quatrième du livre Droit pénal]

Après une introduction qui définit la médiation et la replace dans son contexte historicosociologique, le livre examine les questions juridiques liées à la médiation : les lois des 21 février 2005 et du 18 juin 2018 sur la médiation mais également le droit des contrats et l'éthique en matière de médiation.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de la médiation]

Ouvrage Culture juridique généraleCet ouvrage de « culture juridique générale » présente les pierres de base de la connaissance juridique que tout juriste doit ou devrait connaître, par-delà sa spécialisation.
[lire la quatrième du livre Culture juridique générale]

La permanence des textes et des principes fondateurs du système pénal français contemporain tels qu’hérités des Lumières est indubitable.
[lire la quatrième du livre Droit pénal : la contre-révolution silencieuse]

Le droit au Juge est un droit de l'Homme ... tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
[lire la quatrième du livre Les institutions judiciaires 2021-2022]

'C'est à nous, et à nous seuls, qu'il revient de réfléchir, d'analyser et de prendre des risques pour rester libres. Libres de nous engager et d'être ce que nous voulons. C'est à nous, et à personne d'autre, qu'il revient de trouver les mots, de les prononcer, de les écrire avec force, pour couvrir le son des couteaux sous nos gorges.
[lire la quatrième du livre LE DROIT D'EMMERDER DIEU]

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
[lire la quatrième du livre Audience judiciaire]

Le métier de commissaire de police est largement méconnu et tout autant fantasmé. Derrière des aspects médiatiques spectaculaires, le quotidien de ce haut fonctionnaire, parfois moins valorisant, ne peut rester dans l'ombre. Cet ouvrage a l'ambition modeste d'apporter quelques informations aux candidats au concours de commissaire afin qu'ils découvrent ce métier avec un autre regard.
[lire la quatrième du livre Le commissaire de police]

Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Depuis une quinzaine d'années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l'exécution des peines et des mesures [...]
[lire la quatrième du livre Actualités en droit de l'exécution des peines [...]]

Parce qu'elle interdit les poursuites pénales au bout d'un certain temps, la prescription est sévèrement critiquée dans notre société hypermnésique. Souvent perçue comme l'instrument privilégié de l'impunité, spécialement en matière sexuelle, elle pourrait même vivre en France ses dernières heures.
[lire la quatrième du livre Eloge de la prescription]