Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d''extra-ordinaire', dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. [lire la quatrième du livre La responsabilité pénale du chef d'entreprise]
Le droit pénal désigne, étymologiquement, le droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Plus largement, le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles qui organisent la réponse de la société aux comportements les plus attentatoires à l'ordre social, et appelés infractions. [lire la quatrième du livre Droit pénal général]
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Jacques Isorni incarne la Défense dans son expression la plus noble : la défense politique. Avocat des communistes sous l'Occupation, de Brasillach et de Pétain à la Libération, des nationalistes tunisiens avant de devenir celui des soldats perdus de l'Algérie Française, sa place est en toutes circonstances 'du côté des prisonniers'. [lire la quatrième du livre Isorni]
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir les institutions politiques grâce à une approche visuelle de la matière. Des cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter leur compréhension. [lire la quatrième du livre Les institutions politiques en cartes mentales]
Un guide pour comprendre le crime et les moyens de le combattre Vous êtes fasciné par la criminologie, la police scientifique et le travail d'enquête ? Cette deuxième édition entièrement mis à jour vous entraîne dans les profondeurs du monde du crime, et vous offre une meilleure compréhension des sombres recoins de l'esprit criminel et des moyens d'action des défenseurs de la loi. [lire la quatrième du livre La Criminologie pour les Nuls]
I. Dossier - Biens et matière pénale - L'unité de la notion de bien en droits civil et pénal - Alexandre Ferracci - La protection pénale des biens incorporels (ou les affres de la dématérialisation) - Romain Ollard - Le refus de restitution par le parquet du produit de l'infraction : une ... [lire la quatrième du livre Les nouveaux problèmes actuels de sciences [...]]
Pour tout savoir sur les contrôles et perquisitions qui peuvent avoir lieu dans votre entreprise On pense bien sûr aux enquêtes pénales. Mais il ne faut pas oublier le pouvoir de contrôle accordé au fisc, à la douane, à la Dgccrf ou à l'inspection du travail. La création, plus récente, d'autorités administratives indépendantes a encore étendu le nombre de ces enquêtes. [lire la quatrième du livre Contrôle et perquisition dans l'entreprise]
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2021. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code. [lire la quatrième du livre Droit pénal]
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Après une introduction qui définit la médiation et la replace dans son contexte historicosociologique, le livre examine les questions juridiques liées à la médiation : les lois des 21 février 2005 et du 18 juin 2018 sur la médiation mais également le droit des contrats et l'éthique en matière de médiation. [lire la quatrième du livre Droit et pratique de la médiation]
Ouvrage Culture juridique généraleCet ouvrage de « culture juridique générale » présente les pierres de base de la connaissance juridique que tout juriste doit ou devrait connaître, par-delà sa spécialisation. [lire la quatrième du livre Culture juridique générale]
Le droit au Juge est un droit de l'Homme ... tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. [lire la quatrième du livre Les institutions judiciaires 2021-2022]
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'C'est à nous, et à nous seuls, qu'il revient de réfléchir, d'analyser et de prendre des risques pour rester libres. Libres de nous engager et d'être ce que nous voulons. C'est à nous, et à personne d'autre, qu'il revient de trouver les mots, de les prononcer, de les écrire avec force, pour couvrir le son des couteaux sous nos gorges. [lire la quatrième du livre LE DROIT D'EMMERDER DIEU]
Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil. [lire la quatrième du livre Audience judiciaire]
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Le métier de commissaire de police est largement méconnu et tout autant fantasmé. Derrière des aspects médiatiques spectaculaires, le quotidien de ce haut fonctionnaire, parfois moins valorisant, ne peut rester dans l'ombre. Cet ouvrage a l'ambition modeste d'apporter quelques informations aux candidats au concours de commissaire afin qu'ils découvrent ce métier avec un autre regard. [lire la quatrième du livre Le commissaire de police]
Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Depuis une quinzaine d'années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l'exécution des peines et des mesures [...] [lire la quatrième du livre Actualités en droit de l'exécution des peines [...]]
Parce qu'elle interdit les poursuites pénales au bout d'un certain temps, la prescription est sévèrement critiquée dans notre société hypermnésique. Souvent perçue comme l'instrument privilégié de l'impunité, spécialement en matière sexuelle, elle pourrait même vivre en France ses dernières heures. [lire la quatrième du livre Eloge de la prescription]
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Institution surmédiatisée, juridictions engorgées, moyens et effectifs souvent critiqués, la justice reste un rouage majeur de notre démocratie. Cet ouvrage présente ses principes d'organisation, les lieux où elle s'exerce et décrit l'ensemble des métiers du monde judiciaire. [lire la quatrième du livre La justice en France]
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Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. [lire la quatrième du livre Less grands arrêts du droit pénal général]
La sixième édition de ce Cours de Droit pénal spécial est à jour des réformes sur les infractions sexuelles en accord avec la loi du 3 août 2018. Cette édition est également à jour de la loi sur la Justice et la loi 'anticasseurs' de 2019. Ce cours fera enfin mention des dégradations de biens, pour tenir compte du mouvement des gilets jaunes. Les questions de la consommation de [...] [lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
Cet ouvrage d' 'Institutions juridictionnelles' présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales. [lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]
Le juge reçoit de la loi la mission d’homologuer une multitude d’actes juridiques, tels que les transactions et les accords issus des modes amiables de résolution des différends, certaines conventions en matière familiale, les peines proposées dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore les accords issus de la médiation administrative. [lire la quatrième du livre L'homologation par le juge]
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société et aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des droits fondamentaux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal. [lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Pour quelles raisons un suspect avoue-t-il ? Pourquoi ment-il ? Un témoin est-il toujours fiable ? Comment améliorer la fiabilité des témoignages ? Quelles sont les raisons pour lesquelles des personnes font de faux aveux ou développent de faux souvenirs ? Est-il possible de détecter le ... [lire la quatrième du livre Les secrets des interrogatoires et des auditions [...]]
Depuis plus d'une vingtaine d'années, se construit progressivement un Droit de l'exécution des peines, droit technique au carrefour du Droit privé et du Droit public, qui s'est complexifié et étoffé. [lire la quatrième du livre Droit de l'exécution des peines]
La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s'exerce la répression pénale. Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilité pénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une 'poussière de faute'), en cas de mort ou de blessures graves du salarié. [lire la quatrième du livre Droit pénal de la sécurité et de la santé au [...]]
Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes. En la matière, les problèmesde constitution de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et d'exercice de l'action civile, qui se posent sont parfois spécifiques dans le champ de la délinquance économique et financière. [lire la quatrième du livre L'action civile en droit pénal des affaires]
La magistrature française est en souffrance. 'Juger, c'est apprécier.' 'Il faut respecter le temps de la justice.' De beaux principes ! Mais le pouvoir d'appréciation du juge se réduit de jour en jour, sous la pression de sa hiérarchie et sous le poids de lois opportunistes toujours plus contraignantes. [lire la quatrième du livre Ne faites jamais confiance à la justice de votre [...]]
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Un ouvrage de référence sur les prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douanes), parfaitement à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente
Cet ouvrage de référence consacré aux ... [lire la quatrième du livre Droit de la police]
Pour plus de clarté, l'auteur a découpé la matière en blocs homogènes : - 30 incriminations traitées selon le même plan : 1) structure de l'incrimination : (conditions, éléments constitutifs) 2) régime de l'incrimination : (tentative, complicité, poursuite, prescription, peines, ... [lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
29,00 €
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Ce Précis est né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice et des grands enjeux qui la traversent, il décrit en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. [lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]
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