La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale.
[lire la quatrième du livre L'impact du droit français sur les droits de la [...]]
Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau développent une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions.
[lire la quatrième du livre Justices en mutation]
Alors qu'aux XVIIe et XVIIIe siècles, la question de la justice pénale était le fer de lance du libéralisme politique, le libéralisme politique avancé observe un silence troublant sur ce point.
[lire la quatrième du livre Libéralisme pénal]
A l'heure de la libération de la parole et du phénomène #metoo, le temps est venu pour Alice de défendre sa première victime de harcèlement sexuel. Dénigrements, compliments un peu trop appuyés, humiliations publiques, allusions déplacées, gestes obscènes, propositions à caractère sexuel, ... rien de tout cela ne doit résister au droit.
[lire la quatrième du livre alice # me too - alice au pays du droit, vo lume 4]
Les autorités sont confrontées quotidiennement à la fuite des mis en cause. Paradoxalement, la nature de ce phénomène est incertaine ? : si elle est un choix de défense, la fuite n'est pas un droit de la défense et le système répressif la réprouve.
[lire la quatrième du livre La fuite en matière pénale]
Quelle loi applique-t-on à ceux qui appliquent la loi ? En France, l'autorité judiciaire est qualifiée parla Constitution de 'gardienne des libertés individuelles'. Cette éminente mission est assurée par de nombreux auxiliaires de justice et de nombreux agents publics, parmi lesquels un peu plus de 9 000 magistrats participent à 'rendre la justice'.
[lire la quatrième du livre Statuts de la magistrature : réflexions sur un [...]]
Les archives de la justice constituent un ensemble extrêmement riche et diversifié, composé des archives des juridictions militaires, civiles, administratives, des juridictions du passé ou toujours en activité, des archives du ministère de la Justice ou encore du Conseil constitutionnel...
[lire la quatrième du livre Les archives de la justice]
L'écume de droit pénal est consacré à l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière pénale.Le droit pénal est paré de couleurs sombres : la peine, à laquelle on le ramène si souvent, n’est pas gaie.
[lire la quatrième du livre Ecume de droit pénal]
Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 :- Pense comme un avocat avec des fiches « Problématiques »
- Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés
- Informe-toi des ...
[lire la quatrième du livre Epreuves écrites du CRFPA : Spécialité Droit [...]]
Depuis la suppression de l'obligation de travailler pour les personnes détenues par la loi du 22 juin 1987, la relation de travail en prison a suivi le chemin de la normalisation pour se rapprocher 'autant que possible' de la relation de travail à l'extérieur. L'objectif de cet ouvrage est de se pencher sur cet horizon des possibles pour en questionner les spécificités et les limites. [...]
[lire la quatrième du livre Quelle normalisation de la relation de travail en [...]]
Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 :
- Pense comme un avocat avec des fiches « Problématiques »
- Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés
- Informe-toi ...
[lire la quatrième du livre Epreuves écrites du CRFPA : Spécialité Droit [...]]
Parfois analysée et dénoncée au regard de ses effets peu probants, cette louable mais singulière prétention simplificatrice est trop rarement questionnée dans son principe et ses implications théoriques et pratiques.
[lire la quatrième du livre La Simplification de la justice pénale]
Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 :- Pense comme un avocat avec des fiches « Problématiques »
- Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés
- Informe-toi des ...
[lire la quatrième du livre Epreuves écrites du CRFPA : Spécialité Droit [...]]
Un guide pratique de la procédure d'appel Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction.
[lire la quatrième du livre Procédures d'appel]
Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 :- Pense comme un avocat avec des fiches « Problématiques »
- Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés
- Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches « Actualité [...]
[lire la quatrième du livre Epreuves écrites du CRFPA : Spécialité Droit [...]]
Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile rédigé par des praticiens de l’expertise apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l’expertise civile.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de l'expertise judiciaire [...]]
Le Guide de l’exécution des peines 2022/2023 aborde de manière étendue, synthétique et pratique les modalités de l’exécution des sanctions prononcées par les juridictions pénales.
[lire la quatrième du livre Guide de l'exécution des peines 2022-2023]
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée au Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 90 fiches et 140 infographies.
[lire la quatrième du livre Cours de droit des affaires 2022 - CRFPA]
Depuis que les principes d'ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d'une politique de la recherche et de l'innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifique sont progressivement devenues un véritable objet de droit.
[lire la quatrième du livre Droit des données de la recherche]
PROFESSION D'AVOCAT : TOUTES LES REGLES COMPLEXES A CONNAITRECette dix-septième édition est marquée par un important remaniement du plan et une restructuration du contenu, poursuivant ainsi l’œuvre engagée de refonte, d’actualisation et d’enrichissement de l’ouvrage.
[lire la quatrième du livre Règles de la profession d'avocat 2020-2021]
L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitution.
[lire la quatrième du livre La répression du négationnisme]
Ce livre raconte le parcours d'un gardien de prison au Sénégal. L'auteur a intégré l'école de police en 1977. Ancien surveillant de prison principal de classe exceptionnelle à la retraite, Modou Fall nous fait découvrir les différentes étapes de sa vie dans les prisons sénégalaises. Des moments de bonheur, mais aussi des moments de frayeur.
[lire la quatrième du livre Paroles d'un gardien de prison]
En marge de ses très nombreuses communications scientifiques portant sur des thèmes diversifiés de criminologie, Guy Houchon a patiemment peaufiné une perspective radicale sur l'emprisonnement.
[lire la quatrième du livre Pénologie, science sociale]
Les sanctions pécuniaires civiles soulèvent des difficultés variables.
[lire la quatrième du livre Les sanctions pecunières civiles]
Cet ouvrage porte sur l'importance des paramètres culturels dans le domaine de la traduction juridique.
Afin de corroborer la pertinence de ces aspects extralinguistiques, le travail est organisé en deux parties: une partie théorique et une autre pratique.
La partie théorique aborde les systèmes juridiques français et espagnol, le langage et le texte juridiques et la traduction [...]
[lire la quatrième du livre L’aspect culturel en traduction juridique]
De nombreuses études, historiques, sociologiques et juridiques ont permis d'avancer dans la connaissance de la prison en France. Toutefois, la création par la loi, en 2007, du Contrôleur général des lieux de privation de liberté permet d'aller plus loin. D'abord, parce qu'elle a permis aux contrôleurs de séjourner longtemps dans la [...]
[lire la quatrième du livre En prison]
Du travail d'intérêt général au bracelet électronique, en passant par la semi-liberté ou le sursis avec mise a l'épreuve, les peines de probation se sont multipliées ces dernières années. On les présente comme des 'alternatives' à la prison, puisqu'elles se déroulent en milieu dit 'ouvert'.
[lire la quatrième du livre Eprouver le sens de la peine]
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser la Criminologie. Il vise 4 objectifs : - Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; - Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; - Appliquer : des exercices d'application corrigés ; - Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.
[lire la quatrième du livre Criminologie]
LexisNexis lance la 4ème édition du Guide de l’avocat commis d’office.Un outil indispensable pour les avocats sollicités dans l’urgence.
[lire la quatrième du livre Guide de l'avocat commis d'office 2022-2023]
Le juge aux 1001 dossiers Boulin, Urba, Elf, les frégates de Taïwan, Clearstream, Kerviel, Cahuzac, Karachi, Balkany... Le juge Van Ruymbeke a instruit pendant plus de quarante ans les grandes affaires financières qui ont secoué notre République.
[lire la quatrième du livre Mémoires d'un juge trop indépendant]
L'Institution judiciaire est si mal en point chez nous qu'on n'hésite plus à parler de véritable crise de la Justice : dans ses structures, dans son personnel, dans ses moyens, avec une inévitable répercussion sur la politique judiciaire elle-même, notamment pénale.
[lire la quatrième du livre Réformer la justice pénale ?]
Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage les principales infractions du Code pénal : infractions contre les personnes (atteintes à la vie, atteintes à l’intégrité physique ou psychique, mise en danger, atteintes à la liberté, atteintes à la personnalité, atteintes aux mineurs, infractions sexuelles...
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2021.
Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l’organisation et du fonctionnement de la justice. Tout État de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des institutions judiciaires]
Véritable guide pratique pour les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Chaque année, dans un cadre législatif dont la complexité n’a d’égale que la multiplicité des intervenants, les services sociaux et la justice interviennent auprès de 300 000 mineurs au titre de la protection de l’enfance tandis que 230 000 mineurs sont impliqués dans des affaires pénales.
[lire la quatrième du livre Guide de la protection judiciaire de la jeunesse]
L'ouvrage Pratique judiciaire francophone est commun au droit pénal applicable devant les juridictions internationales francophones et les juridictions nationales spécialisées.Il n’existe pas de justice des crimes les plus graves sans biotope favorable.
[lire la quatrième du livre Pratique judiciaire francophone]
