Droit pénal du travail - Lexifiches
Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées...
[lire le résumé du livre]
Auteur : Victoria LIGNY
Editeur : Enrick B
Collection : Lexifiche
Date parution : 06/2024sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Droit pénal du travail - Lexifiches"
Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées...
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit pénal des affaires.
