Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées...
[lire la quatrième du livre Droit pénal du travail - Lexifiches]
Livres Droit pénal des affaires
L'ouvrage analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d'enquête dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires et ses incriminations, qu'elles lui soient spécifiques ou non.
Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles [...]
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires]
Quelle est la nécessité et quelle est l'utilité du droit pénal des affaires dans la prévention et le traitement de la défaillance économique, qu'elle soit isolée ou systémique ? La présente étude s'attache à essayer de répondre à travers le prisme de concepts fondamentaux du droit ...
[lire la quatrième du livre Le droit pénal des affaires à l'aune de la [...]]
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises incluant notamment le droit pénal général, social.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires - Code essentiel 2023]
Une présentation des infractions des Codes pénal, de commerce et monétaire et financier
Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires]
Ce manuel couvre le programme de droit pénal des affaires enseigné dans les facultés de droit, ainsi que lesrègles de compliance tendant à prévenir ou minimiser les risques d’infractions . La maîtrise de ses notions, règles et principes devient une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires et compliance]
Une approche juridique, actuelle et concrète pour comprendre les enjeux et anticiper les conséquences concrètes grâce à de nombreux schémas illustrés. Cet ouvrage offre aux lecteurs une approche juridique, actuelle et concrète de cette matière, afin d'en comprendre les enjeux et d'en anticiper les conséquences concrètes.
[lire la quatrième du livre Droit pénal fiscal en (r)évolution]
L'objectif de ce manuel de droit pénal des affaires est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite.
[lire la quatrième du livre Le droit pénal des affaires en schémas]
Un ouvrage incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires]
La lutte contre la délinquance financière et économique, plus particulièrement dans son aspect fiscal, a donné lieu à des réformes successives.
[lire la quatrième du livre Le guide des contrôles et poursuites en matière [...]]
Cette Lexifiche synthétise les principes et procédures du droit pénal appliqués aux affaires. Elle aborde notamment le régime de responsabilité pénale du chef d'entreprise et les infractions liées au monde des affaires.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit pénal des affaires]
Dans une économie mondialisée et digitalisée, les techniques et moyens de blanchiment ont considérablement évolué en profitant des progrès technologiques. A titre d'illustration, les criminels utilisent désormais les crypto-monnaies comme intermédiaire de blanchiment, tant pour leur caractère potentiellement intraçable que pour la grande rapidité des transactions.
[lire la quatrième du livre La lutte contre le blanchiment de capitaux à [...]]
La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.) et le curatif, qui serait réservé aux avocats, est contreproductive, voire pénalisante.
[lire la quatrième du livre La gestion du risque pénal et de la conformité [...]]
Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre.
[lire la quatrième du livre Droit pénal OHADA]
Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont regroupées sous le nom générique de 'grands arrêts' . Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts du droit pénal des affaires]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d''extra-ordinaire', dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun.
[lire la quatrième du livre La responsabilité pénale du chef d'entreprise]
Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes.
[lire la quatrième du livre L'action civile en droit pénal des affaires]
Le droit pénal des affaires est d’une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l’économie dans son ensemble, car il permet d’assurer le respect d’une moralité du droit des affaires et de l’activité économique.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires]
Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise
Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales.
[lire la quatrième du livre Les infractions en droit pénal des affaires]
Les saisies et confiscations pénales ont connu depuis quinze ans une succession de réformes fondamentales : le domaine d’application de la peine de confiscation s’en est trouvé considérablement étendu et son contenu diversifié, quand sont dorénavant mises en œuvre de nouvelles procédures de saisies destinées à en garantir l’exécution.
[lire la quatrième du livre La confiscation des avoirs criminels]
Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires et groupes de sociétés]
Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l'homme lors de leurs activités à l'étranger et la question de l'accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu'elles soient centrales lorsqu'un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan.
[lire la quatrième du livre Forum non conveniens]
Toute entreprise, PME comme multinationale, est confrontée au risque de fraude.
Elle peut prendre de multiples formes : il peut s'agir d'un simple vol commis par un employé indélicat, ou de cas plus complexes comme la falsification de comptes, la soustraction de données informatiques ou encore l'utilisation de fonds de l'entreprise pour rémunérer un agent corrompu.
Plusieurs [...]
[lire la quatrième du livre L'investigation en entreprise. Prévention et [...]]