Le risque pénal dans l’entreprise n’a jamais été aussi présent.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires]
Livres Droit pénal des affaires
Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées...
[lire la quatrième du livre Droit pénal du travail - Lexifiches]
L'ouvrage analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d'enquête dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires et ses incriminations, qu'elles lui soient spécifiques ou non.
Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles [...]
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires]
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises incluant notamment le droit pénal général, social.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires - Code essentiel 2023]
Une présentation des infractions des Codes pénal, de commerce et monétaire et financier
Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires]
Une approche juridique, actuelle et concrète pour comprendre les enjeux et anticiper les conséquences concrètes grâce à de nombreux schémas illustrés. Cet ouvrage offre aux lecteurs une approche juridique, actuelle et concrète de cette matière, afin d'en comprendre les enjeux et d'en anticiper les conséquences concrètes.
[lire la quatrième du livre Droit pénal fiscal en (r)évolution]
Cette Lexifiche synthétise les principes et procédures du droit pénal appliqués aux affaires. Elle aborde notamment le régime de responsabilité pénale du chef d'entreprise et les infractions liées au monde des affaires.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit pénal des affaires]
Dans une économie mondialisée et digitalisée, les techniques et moyens de blanchiment ont considérablement évolué en profitant des progrès technologiques. A titre d'illustration, les criminels utilisent désormais les crypto-monnaies comme intermédiaire de blanchiment, tant pour leur caractère potentiellement intraçable que pour la grande rapidité des transactions.
[lire la quatrième du livre La lutte contre le blanchiment de capitaux à [...]]
Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont regroupées sous le nom générique de 'grands arrêts' . Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts du droit pénal des affaires]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise
Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales.
[lire la quatrième du livre Les infractions en droit pénal des affaires]
Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l'homme lors de leurs activités à l'étranger et la question de l'accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu'elles soient centrales lorsqu'un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan.
[lire la quatrième du livre Forum non conveniens]
Toute entreprise, PME comme multinationale, est confrontée au risque de fraude.
Elle peut prendre de multiples formes : il peut s'agir d'un simple vol commis par un employé indélicat, ou de cas plus complexes comme la falsification de comptes, la soustraction de données informatiques ou encore l'utilisation de fonds de l'entreprise pour rémunérer un agent corrompu.
Plusieurs [...]
[lire la quatrième du livre L'investigation en entreprise. Prévention et [...]]