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Droit du marché intérieur de l'union européenne
En vertu de l’article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l’Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux [...]
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Auteur : Francesco MARTUCCI
Editeur : Puf - Presses Universitaires De France
Collection : Droit Fondamental
Date parution : 09/2021CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Droit du marché intérieur de l'union européenne"
En vertu de l’article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l’Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu’elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l’élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l’exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des États membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l’intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d’un droit de l’économie sociale de marché.
Auteurs :
Francesco Martucci est professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, spécialisé en droit européen et responsable du Master II Droit européen du marché et de la régulation.
Le marché intérieur européen, espace dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, est en constante mutation (crise migratoire, Brexit, nouvelles technologies, etc.) et rend nécessaire une législation à la fois équitable et adaptée à ce contexte mouvant. Les deux principes fondamentaux du marché unique sont la libre circulation et la libre concurrence des personnes et des entreprises. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles issues de la construction européenne et qui s'applique aux activités économiques.
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Sommaire et contenu du livre "Droit du marché intérieur de l'union européenne"
LA LIBERTE DE CIRCULATION DES MARCHANDISES, LABORATOIRE DU MARCHE INTERIEURLe champ d'application
Les entraves pécuniaires
Les mesures d'effet équivalent
LES LIBERTES DE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DES SERVICES ET DES CAPITAUX, PARACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR
Le champ d'application déterminé par un critère économique
L'invocabilité des libertés
L'élimination des restrictions
L'ELAN CONSTITUTIONNEL DES LIBERTES FONDAMENTALES DE CIRCULATION
L'exercice des compétences dans l'Union de droit
La citoyenneté de l'Union
L'individualisation