Le droit du numérique dans sa transversalité. L'ouvrage évoque le droit du numérique dans sa transversalité, dépassant l'approche sectorielle qui est souvent privilégiée (RGPD, Intelligence artificielle, etc.) pour saisir tous les domaines du droit européen du numérique.
[lire la quatrième du livre La politique européenne du numérique]
La réglementation applicable à l'activité bancaire et financière en Belgique. L'ouvrage présente la réglementation applicable à l'activité bancaire et financière en Belgique et s'articule autour de 4 parties : principaux acteurs et concepts généraux du financement de l'économie, activités, devoirs de vigilance, prévention.2.11.0.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire et financier]
Souvent regroupés sous la catégorie de ' droit musulman ', les systèmes juridiques des pays du monde arabe sont engagés depuis le XIXe siècle dans un processus de modernisation de leur droit.
[lire la quatrième du livre Le droit contemporain des pays arabes]
En 1921 était créé par Edouard Lambert, au sein de l'Université de Lyon, l'Institut de droit comparé au sein duquel Lambert poursuivit son travail de recherche et de formation de juristes de tous pays, en abordant le droit non pas de manière théorique mais pragmatique, sans négliger l'impact du politique et du religieux et en mettant l'accent sur la réalité économique et sociale.
[lire la quatrième du livre L'Institut de droit comparé Edouard Lambert dans [...]]
DROIT BELGE A Bruxelles, tout comme dans les deux autres régions, le bail d'habitation est une figure juridique complexe et plurielle, dont le contrat se décline en de multiples versions.
[lire la quatrième du livre Le bail d'habitation à Bruxelles]
La pensée juridique américaine contemporaine comprend très largement le droit au travers de sa relation à la société. Le droit est un outil d'ordonnancement des rapports sociaux (social ordering), destiné à réaliser les aspirations de la communauté politique.
[lire la quatrième du livre La distinction public-privé aux États-Unis et [...]]
Après la crise financière débutée en 2007, les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière ont pris conscience de l'insuffisance des procédés de coopération, d'échanges d'information et de résolution commune des crises bancaires et financières. Elles ne sont pas parvenues à limiter la diffusion des risques systémiques. Cette prise de [...]
[lire la quatrième du livre L’interrégulation des autorités [...]]
Au Royaume-Uni, l'accélération du temps constitutionnel amorcée avec les lois de la dévolution et le Human Rights Act 1998 a conduit à une évolution particulièrement remarquée de l'équilibre des pouvoirs en faveur du judiciaire.
[lire la quatrième du livre La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel [...]]
DROIT BELGO/LUXEMBOURGEOIS Le Luxembourg et la Belgique ont une histoire riche en échanges politiques et économiques. Les deux petits états frontaliers ont lancé leur processus d'intégration économique dès 1921 avec la création de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et, par la suite, du Benelux. Ils font également partie des membres fondateurs de l'Union européenne et de l'OCDE.
[lire la quatrième du livre Commentaire annoté de la Convention [...]]
La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Les défis actuels de l'Union européenne]
Commentaire article par article de la Directive, qui permettra d'en retracer la genèse et d'en mesurer l'apport, dans une perspective comparée. Pour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l'apport sur les droits nationaux. L'approche adopte une perspective comparative, dans l'objectif de faire de l'ouvrage un outil utile et vivant.
[lire la quatrième du livre Directive concernant l'exercice de certains [...]]
Une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite. Un outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le cadre des comptes de créances à dresser entre ex-époux/partenaires.
[lire la quatrième du livre Enrichissement sans cause]
Cette première édition du Précis fiscal s'adresse aux opérateurs économiques installés au Gabon ou qui souhaitent y conduire des activités.
[lire la quatrième du livre Gabon]
Par-delà la dimension économique qui en constitue le ressort principal, la globalisation est un processus de 'décloisonnement' du monde. Fruit d'une croyance en les vertus de la libération et de la multiplication des échanges, elle procède d'une doctrine dont l'horizon est l'avènement d'un 'monde sans frontières' .
[lire la quatrième du livre L'identité de l'État dans la globalisation]
Le travail décent est au coeur des débats et des stratégies de développement. En droit social, il renvoie à un référentiel qui touche de multiples aspects du travail.
[lire la quatrième du livre Le travail décent dans l’espace UEMOA]
Ce n'est pas par hasard si le 'piège territorial' a été tendu. L'expression intrigue le juriste français ou allemand habitué au triptyque 'Etat-territoire-souveraineté' . Un précédent colloque ayant eu lieu dans le cadre du programme qui a conduit à l'organisation de plusieurs rencontres à Bordeaux, a été une source d'inspiration et d'interrogations.
[lire la quatrième du livre Le piège territorial en droit et par le droit]
L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, en 2007, a non seulement marqué la fermeture de la parenthèse du grand élargissement à l'Est initié en 2004, mais a surtout illustré les difficultés d'un processus d'intégration dans l'Union européenne qui semblent se poursuivre à présent.
[lire la quatrième du livre La décennie européenne de la Roumanie et la [...]]
DROIT BELGE Le droit de l'urbanisme et de l'environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d'un dossier immobilier. Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats et autres) que par le particulier désireux de réaliser son propre projet immobilier. Les matières de l'urbanisme et de l'environnement en Région [...]
[lire la quatrième du livre Droit de l'aménagement du territoire et de [...]]
Juriste, Vassilios Skouris l’est à double titre. Juge à la Cour de justice de l’Union européenne, dont il a été le président pendant douze ans, il est également professeur à l’Université Aristote de Thessalonique.
[lire la quatrième du livre Etudes en l'honneur de Vassilios Skouris]
Une analyse croisée de l'encadrement juridique de l'interruption de grossesse. L'ouvrage mène une analyse croisée de l'encadrement juridique que les différentes sociétés nationales réalisent de l'interruption de grossesse, révélant ainsi les conceptions sociales et culturelles qui ont cours.
[lire la quatrième du livre L interruption de grossesse en droit comparé]
Déclarés ' universels ' depuis 1948, les droits de l'homme n'ont jamais fait complète unanimité. Ils sont aujourd'hui confrontés à de nouvelles acceptions au nom du relativisme ou du communautarisme et leur universalité présumée ne recouvre pas nécessairement celle que revendique également d'autres dogmes et croyances.
[lire la quatrième du livre Droits de l’homme]
« Bonheur et bien-être dans le droit des États » constitue le troisième volet du projet BonDroit.
[lire la quatrième du livre Bonheur et bien-être dans le droit des états]
Aperçu complet du droit belge de la concurrence. Cet ouvrage constitue le premier Tome d'un ouvrage destiné aux 'droits européen et belge de la concurrence'. Vous y trouverez le droit européen de la concurrence dans son ensemble.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit belge de la concurrence]
Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis.
[lire la quatrième du livre Droit international familial]
Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime.
[lire la quatrième du livre Le régime juridique des biens des organisations [...]]
DROIT BELGE Le droit de la santé et du bien-être au travail prend forme depuis vingt-cinq ans dans le paysage du droit social belge. Cette discipline nous accompagne tout au long de la vie professionnelle, de la prévention jusqu'à l'indemnisation.
[lire la quatrième du livre Le droit de la santé et du bien-être au travail]
L'ouvrage offre une vue d'ensemble de l'économie du secteur public et de la conception des grands programmes gouvernementaux.
[lire la quatrième du livre Finances et politiques publiques en Suisse]
L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par ...
[lire la quatrième du livre Annuaire de Justice transitionnelle]
Droit civil, droit des affaires, droit international privé, droit privé comparé, droit du commerce international, littérature et droit, constituent autant de champs d'étude que des passions pour Iacyr de Aguilar Vieira durant son intense et fructueuse activité de recherche et d'enseignement au Brésil comme en Europe.
[lire la quatrième du livre Etudes en l'honneur du Professeur Iacyr de [...]]
Une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge. L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Taxe sur la valeur ajoutée]
Le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Codes essentiels 2022 - Droit européen et belge [...]]
Examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. L'ouvrage procède à l'examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que des particularités propres à la législation belge dans laquelle elle a été transposée.
[lire la quatrième du livre Le contrat de voyage à forfait]
Les fondamentaux du droit international privé. Ouvrage pédagogique et pratique permettant de saisir les enjeux des questions de droit international privé, mais aussi de bien comprendre la spécificité du raisonnement de la matière.2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Réussir ses TD - Droit international privé - [...]]
Une étude approfondie du droit des données à caractère personnel. L'ouvrage étudie de manière approfondie le droit des données à caractère personnel. Grâce à une compréhension des ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes, il offre une vision claire et pédagogique de la matière.
[lire la quatrième du livre L'effectivité de la protection des personnes par [...]]
Outil de compréhension de la justice pénale européenne. Conséquence du Traité d'Amsterdam, l'Union européenne produit des normes pénales qui visent à rapprocher les droits nationaux et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale.
[lire la quatrième du livre Droit pénal européen]
