DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. [lire la quatrième du livre Le droit fiscal en Belgique]
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Cet ouvrage est une introduction à ce droit issu de l'Angleterre et commun à tous les pays du Commonwealth.
L'auteur, spécialiste de la question, présente l'histoire et les sources de la common law ainsi que les principes actuels dans une analyse transversale. [lire la quatrième du livre La common law]
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. [lire la quatrième du livre Livre des impôts luxembourgeois]
Un descriptif approfondi de l'état actuel du droit belge de l'arbitrage. L'ouvrage combine une approche académique - avec de nombreuses références à l'histoire de l'arbitrage ainsi qu'au droit comparé - avec une approche très pratique, basée sur plus de 25 ans d'expérience de l'auteur en matière de résolution des conflits. [lire la quatrième du livre Manuel de l'arbitrage belge et international]
Traite de l'une des valeurs essentielles de la construction européenne. A l'heure où l'Union est traversée par des crises qui en interpellent les fondements et l'avenir, cet ouvrage vise à dresser un bilan critique et prospectif de la liaison dialectique entre la nature singulière de la construction européenne et la paix. [lire la quatrième du livre L'Union européenne et la paix]
L'histoire des frontières de la République Démocratique de Congo sous un nouvel angle L'ouvrage aborde les titres de propriété internationaux du peuple congolais sur le territoire congolais. Un cas emblématique de la manière dont les puissances coloniales ont façonné le territoire et les frontières internationales d'un Etat africain. [lire la quatrième du livre La République démocratique du Congo et ses 11 [...]]
La compliance est une matière récente qui connaît une évolution considérable. Tous les ans, parfois même tous les mois, de nouveaux textes voient le jour apportant plus d'obligations, plus de restrictions, plus de détails. Opérationnellement, suivre la compliance, ses théories et l'esprit de ses lois peut paraître difficile. [lire la quatrième du livre Code de la compliance]
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. [lire la quatrième du livre Droit européen]
Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique). Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique) associant la dimension abstraite du droit comparé et de la théorie du procès à la dimension pratique de la procédure civile. [lire la quatrième du livre Procédure civile luxembourgeoise]
Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd'hui à une nouvelle forme de conflit où l'information constitue à la fois un support d'action, et un actif sensible qu'il convient de maîtriser. [lire la quatrième du livre Cyberattaques et droit international public]
Voilà une analyse et un témoignage de première main sur le droit d'asile en Belgique. L'auteur, qui fut au c?oeur du dispositif, épingle de manière très critique l'impact considérable de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour d'arbitrage belges et, surtout, celle de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg. [lire la quatrième du livre Droit d'asile : louvoyer entre démagogie et [...]]
Après une longue période peu féconde pour l’élaboration d’un droit des impôts directs en Europe, les années 2010 ont vu se multiplier les initiatives en la matière, présentées comme relevant de la méthode de l’harmonisation, puisque cette méthode est la seule autorisée par l’article 115 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). À côté de cette [...] [lire la quatrième du livre L’harmonisation européenne des impôts directs]
En 2011, ' le polygame de Nantes ' fait les gros titres : un commerçant musulman, dont l'épouse a été contrôlée au volant portant niqab, alors que l'attention du pays est focalisée sur le vote de la loi du 11 octobre 2010 ' interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ', est mis en examen pour polygamie. [lire la quatrième du livre Le foulard et la balance]
Quelle conception de l’intérêt général le droit de l’Union européenne promeut-il ? Adopterait-il la conception volontariste, fondée sur la transcendance de l’intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur une action publique soutenue, ou celle utilitariste, ... [lire la quatrième du livre L'intérêt général en économie de marché]
La régularisation des actes administratifs s’inscrit dans un mouvement global de recherche de stabilité juridique, mettant à l’épreuve la dialectique connue de la sécurité juridique et de la légalité administrative. Elle implique que l’acte puisse subsister dans l’ordonnancement juridique, en dépit d’une illégalité originelle. [lire la quatrième du livre La régularisation des actes administratifs]
Depuis le début des années 1990, la réglementation de la convention d’arbitrage international est tout entière structurée autour de la méthode des règles matérielles. Celle-ci a visé à créer un corps de règles propres à la convention d’arbitrage international et applicables sans recours à la technique conflictualiste. [lire la quatrième du livre La règlementation de la convention d'arbitrage [...]]
Le cimentier européen Lafarge plaide coupable aux Etats-Unis pour financement du terrorisme en Syrie. L'Union européenne sanctionne Meta pour entorse à son règlement sur les données personnelles. A l'heure où les frontières tendent à se refermer sous l'effet des crises géopolitiques, sanitaires, économiques et migratoires, le droit, lui, s'en affranchit toujours davantage, en réponse [...] [lire la quatrième du livre L'extraterritorialité en procès]
L'identification d'une logique d'ensemble dans le droit international privé de l'Union permettrait d'en mieux comprendre et expliquer les développements. L'ouvrage dresse, à la fois, un bilan inédit et une étude sur les perspectives d'une construction vicennale, la coopération judiciaire en matière civile. L'analyse critique menée par les différents contributeurs questionne, à travers [...] [lire la quatrième du livre Un système de droit international privé de [...]]
Cet ouvrage met la lumière sur des enjeux de justice environnementale exprimés en Afrique, tels que l'accès à l'eau, l'extraction de minerais ou la reconnaissance des communautés locales. Il montre comment l'historicité des rapports de domination entre différents types d'acteurs en Afrique est une variable déterminante dans l'appréhension de la notion de justice. [lire la quatrième du livre Justice environnementale dans les espaces ruraux [...]]
Un ouvrage complet pour comprendre la genèse, le développement et les limites contemporaines de la démocratie contemporaine. Cet ouvrage réunit des constitutionnalistes et des politistes européens, dans une perspective pluridisciplinaire, qui interrogent de manière critique la nature et l'état de la démocratie représentative en Europe. [lire la quatrième du livre Res publica et parlement]
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. [lire la quatrième du livre Vente internationale de marchandises. Conventions [...]]
Un nouveau market design a été conçu pour le marché énergétique grec durant la crise économique qui a touché le pays. La Grèce a signé avec la Troïka des memoranda d'accord conditionnant l'octroi de prêts d'argent à la mise en œuvre de réformes majeures de son secteur énergétique. Il en est résulté, d'une part, une restructuration du marché énergétique grec à [...] [lire la quatrième du livre L'européanisation du secteur de l'énergie dans [...]]
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin - avec tout ce que cela comporte comme problèmes d ordre économique et social. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les [...] [lire la quatrième du livre Prévention et traitement des difficultés des [...]]
Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des États post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit international dans l'ordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. [lire la quatrième du livre Droit international et constitutions dans des [...]]
Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Phénomène mondial à l'ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes ont justifié une intervention rapide du droit international en la matière. [lire la quatrième du livre Le droit international face au trafic illégal de [...]]
Cette seconde édition du Précis fiscal de RDC s'adresse aux opérateurs économiques installés en République Démocratique du Congo ou qui souhaitent y conduire des activités. Grâce à l'expérience des collaborateurs fiscalistes du cabinet Ernst & Young RDC, il présente de manière ordonnée et synthétique les grandes problématiques fiscales des entreprises : - l'imposition des [...] [lire la quatrième du livre République démocratique du Congo précis fiscal]
L'Union européenne est la première source de droit dans chacun de ses Etats membres. Ce droit de l'intégration n'est pas un droit extérieur : il subordonne, pénètre et recompose entièrement les droits nationaux. Ce n'est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines publiques et privées, nationales et internationales. [lire la quatrième du livre Droit de la gouvernance de l'Union européenne]
Analyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens. Cet ouvrage se propose d'examiner le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits. [lire la quatrième du livre La fiscalité des successions et des donations [...]]
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