Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd'hui à une nouvelle forme de conflit où l'information constitue à la fois un support d'action, et un actif sensible qu'il convient de maîtriser. [lire la quatrième du livre Cyberattaques et droit international public]
Voilà une analyse et un témoignage de première main sur le droit d'asile en Belgique. L'auteur, qui fut au c?oeur du dispositif, épingle de manière très critique l'impact considérable de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour d'arbitrage belges et, surtout, celle de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg. [lire la quatrième du livre Droit d'asile : louvoyer entre démagogie et [...]]
Après une longue période peu féconde pour l’élaboration d’un droit des impôts directs en Europe, les années 2010 ont vu se multiplier les initiatives en la matière, présentées comme relevant de la méthode de l’harmonisation, puisque cette méthode est la seule autorisée par l’article 115 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). À côté de cette [...] [lire la quatrième du livre L’harmonisation européenne des impôts directs]
En 2011, ' le polygame de Nantes ' fait les gros titres : un commerçant musulman, dont l'épouse a été contrôlée au volant portant niqab, alors que l'attention du pays est focalisée sur le vote de la loi du 11 octobre 2010 ' interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ', est mis en examen pour polygamie. [lire la quatrième du livre Le foulard et la balance]
Quelle conception de l’intérêt général le droit de l’Union européenne promeut-il ? Adopterait-il la conception volontariste, fondée sur la transcendance de l’intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur une action publique soutenue, ou celle utilitariste, ... [lire la quatrième du livre L'intérêt général en économie de marché]
La régularisation des actes administratifs s’inscrit dans un mouvement global de recherche de stabilité juridique, mettant à l’épreuve la dialectique connue de la sécurité juridique et de la légalité administrative. Elle implique que l’acte puisse subsister dans l’ordonnancement juridique, en dépit d’une illégalité originelle. [lire la quatrième du livre La régularisation des actes administratifs]
Depuis le début des années 1990, la réglementation de la convention d’arbitrage international est tout entière structurée autour de la méthode des règles matérielles. Celle-ci a visé à créer un corps de règles propres à la convention d’arbitrage international et applicables sans recours à la technique conflictualiste. [lire la quatrième du livre La règlementation de la convention d'arbitrage [...]]
Le cimentier européen Lafarge plaide coupable aux Etats-Unis pour financement du terrorisme en Syrie. L'Union européenne sanctionne Meta pour entorse à son règlement sur les données personnelles. A l'heure où les frontières tendent à se refermer sous l'effet des crises géopolitiques, sanitaires, économiques et migratoires, le droit, lui, s'en affranchit toujours davantage, en réponse [...] [lire la quatrième du livre L'extraterritorialité en procès]
L'identification d'une logique d'ensemble dans le droit international privé de l'Union permettrait d'en mieux comprendre et expliquer les développements. L'ouvrage dresse, à la fois, un bilan inédit et une étude sur les perspectives d'une construction vicennale, la coopération judiciaire en matière civile. L'analyse critique menée par les différents contributeurs questionne, à travers [...] [lire la quatrième du livre Un système de droit international privé de [...]]
Cet ouvrage met la lumière sur des enjeux de justice environnementale exprimés en Afrique, tels que l'accès à l'eau, l'extraction de minerais ou la reconnaissance des communautés locales. Il montre comment l'historicité des rapports de domination entre différents types d'acteurs en Afrique est une variable déterminante dans l'appréhension de la notion de justice. [lire la quatrième du livre Justice environnementale dans les espaces ruraux [...]]
Un ouvrage complet pour comprendre la genèse, le développement et les limites contemporaines de la démocratie contemporaine. Cet ouvrage réunit des constitutionnalistes et des politistes européens, dans une perspective pluridisciplinaire, qui interrogent de manière critique la nature et l'état de la démocratie représentative en Europe. [lire la quatrième du livre Res publica et parlement]
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. [lire la quatrième du livre Vente internationale de marchandises. Conventions [...]]
Un nouveau market design a été conçu pour le marché énergétique grec durant la crise économique qui a touché le pays. La Grèce a signé avec la Troïka des memoranda d'accord conditionnant l'octroi de prêts d'argent à la mise en œuvre de réformes majeures de son secteur énergétique. Il en est résulté, d'une part, une restructuration du marché énergétique grec à [...] [lire la quatrième du livre L'européanisation du secteur de l'énergie dans [...]]
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin - avec tout ce que cela comporte comme problèmes d ordre économique et social. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les [...] [lire la quatrième du livre Prévention et traitement des difficultés des [...]]
Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des États post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit international dans l'ordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. [lire la quatrième du livre Droit international et constitutions dans des [...]]
Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Phénomène mondial à l'ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes ont justifié une intervention rapide du droit international en la matière. [lire la quatrième du livre Le droit international face au trafic illégal de [...]]
Cette seconde édition du Précis fiscal de RDC s'adresse aux opérateurs économiques installés en République Démocratique du Congo ou qui souhaitent y conduire des activités. Grâce à l'expérience des collaborateurs fiscalistes du cabinet Ernst & Young RDC, il présente de manière ordonnée et synthétique les grandes problématiques fiscales des entreprises : - l'imposition des [...] [lire la quatrième du livre République démocratique du Congo précis fiscal]
L'Union européenne est la première source de droit dans chacun de ses Etats membres. Ce droit de l'intégration n'est pas un droit extérieur : il subordonne, pénètre et recompose entièrement les droits nationaux. Ce n'est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines publiques et privées, nationales et internationales. [lire la quatrième du livre Droit de la gouvernance de l'Union européenne]
Analyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens. Cet ouvrage se propose d'examiner le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits. [lire la quatrième du livre La fiscalité des successions et des donations [...]]
67% des Français n'ont pas confiance dans l'Union européenne, qui traverse depuis plusieurs années une crise de remise en cause. La question du droit européen revient sans cesse dans les critiques qui sont faites à l'institution, avec ou sans raison. Il était donc essentiel de déplacer cette problématique brûlante sur le terrain d'un échange scientifique apaisé. [lire la quatrième du livre Les limites du droit de l'Union européenne]
Dix-sept contributions inédites d'une vingtaine de spécialistes, juristes et politologues, originaires de différentes universités européennes. Le présent ouvrage regroupe dix-sept contributions inédites, dont huit en anglais, élaborées par une vingtaine de spécialistes, juristes et politologues, originaires de différentes universités européennes réparties en quatre parties. [lire la quatrième du livre Les droits humains en temps de pandémie]
Découvrez la 3e édition du Droit international privé patrimonial de la famille LexisNexis :L’ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des ... [lire la quatrième du livre Droit international privé patrimonial de la [...]]
Le seul ouvrage sur le bail de logement social. Cet ouvrage braque le projecteur sur ce véhicule juridique méconnu, afin de doter les praticiens d'un outil exhaustif et critique pour les aider à s'orienter dans les arcanes de cette matière. [lire la quatrième du livre Le bail de logement social (et assimilé) à [...]]
Analyse de différents modèles nationaux de droit du travail. L'ouvrage envisage les transformations du droit du travail à travers une perspective transnationale : les évolutions profondes qui affectent, au niveau mondial, les modèles prévalents à l'épreuve des révolutions du monde du travail. [lire la quatrième du livre L'avenir du droit du travail]
Quel est l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union européenne ? L'ouvrage a pour objet de mesurer l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union, tant dans la dimension institutionnelle que matérielle de ses relations externes. [lire la quatrième du livre La coopération loyale dans le droit des [...]]
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects. [lire la quatrième du livre Manuel de droit de l'Union Européenne des droits [...]]
Un nouveau market design a été conçu pour le marché énergétique grec durant la crise économique qui a touché le pays. La Grèce a signé avec la Troïka des memoranda d'accord conditionnant l'octroi de prêts d'argent à la mise en œuvre de réformes majeures de son secteur énergétique. Il en est résulté, d'une part, une restructuration du marché énergétique grec à travers la [...] [lire la quatrième du livre L'européanisation du secteur de l'énergie dans [...]]
DROIT BELGE Le principe de neutralité est, en Belgique, source de constantes polémiques dans la société, le monde politique et l'univers juridique. Le débat se focalise sur le port des signes convictionnels et particulièrement sur celui du foulard islamique. [lire la quatrième du livre La neutralité en eaux troubles]
Le concept de constitutionnalisme abusif en Europe a été développée sous la plume du Professeur David Landau pour désigner un processus par lequel le pouvoir en place s'appuie sur 'les idées constitutionnelles, les normes et les institutions démocratiques libérales occidentales afin de ... [lire la quatrième du livre Le constitutionnalisme abusif en Europe]
A la suite d'un important travail de refonte mené par l'administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Les conditions d'application ont fait l'objet d'une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M. F. [lire la quatrième du livre Mauritanie - Code général des impôts]
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