67% des Français n'ont pas confiance dans l'Union européenne, qui traverse depuis plusieurs années une crise de remise en cause. La question du droit européen revient sans cesse dans les critiques qui sont faites à l'institution, avec ou sans raison. Il était donc essentiel de déplacer cette problématique brûlante sur le terrain d'un échange scientifique apaisé.
[lire la quatrième du livre Les limites du droit de l'Union européenne]
Livres Droit international - page 5
Dix-sept contributions inédites d'une vingtaine de spécialistes, juristes et politologues, originaires de différentes universités européennes. Le présent ouvrage regroupe dix-sept contributions inédites, dont huit en anglais, élaborées par une vingtaine de spécialistes, juristes et politologues, originaires de différentes universités européennes réparties en quatre parties.
[lire la quatrième du livre Les droits humains en temps de pandémie]
Découvrez la 3e édition du Droit international privé patrimonial de la famille LexisNexis :L’ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des ...
[lire la quatrième du livre Droit international privé patrimonial de la [...]]
Analyse de différents modèles nationaux de droit du travail. L'ouvrage envisage les transformations du droit du travail à travers une perspective transnationale : les évolutions profondes qui affectent, au niveau mondial, les modèles prévalents à l'épreuve des révolutions du monde du travail.
[lire la quatrième du livre L'avenir du droit du travail]
Quel est l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union européenne ? L'ouvrage a pour objet de mesurer l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union, tant dans la dimension institutionnelle que matérielle de ses relations externes.
[lire la quatrième du livre La coopération loyale dans le droit des [...]]
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit de l'Union Européenne des droits [...]]
DROIT BELGE Le principe de neutralité est, en Belgique, source de constantes polémiques dans la société, le monde politique et l'univers juridique. Le débat se focalise sur le port des signes convictionnels et particulièrement sur celui du foulard islamique.
[lire la quatrième du livre La neutralité en eaux troubles]
Le concept de constitutionnalisme abusif en Europe a été développée sous la plume du Professeur David Landau pour désigner un processus par lequel le pouvoir en place s'appuie sur 'les idées constitutionnelles, les normes et les institutions démocratiques libérales occidentales afin de ...
[lire la quatrième du livre Le constitutionnalisme abusif en Europe]
A la suite d'un important travail de refonte mené par l'administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Les conditions d'application ont fait l'objet d'une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M. F.
[lire la quatrième du livre Mauritanie - Code général des impôts]
Créée à la fin du XIXe siècle en Suisse dans le contexte de conflits de lois intercantonaux, la professio juris, à savoir la possibilité pour le futur défunt de choisir la loi applicable à sa propre succession, a progressivement pénétré plusieurs législations nationales étrangères, avant d'être consacrée dans le règlement de l'Union européenne n° 650/2012 sur les successions. [...]
[lire la quatrième du livre La professio juris en droit international privé [...]]
DROIT BELGE Il y a plus de 50 ans, le Code judiciaire (1967) instituait les cours et les tribunaux du travail. Cette réforme a marqué l'entrée dans la maturité de la jurisprudence du travail en Belgique. Mais les juridictions du travail nouvellement créées n'ont pas reçu seulement pour tâche de trancher les litiges relatifs à la relation de travail.
[lire la quatrième du livre Les juridictions du travail et le contentieux de [...]]
Au XXIe siècle, les agents d’affaires brevetés représentent une composante fondamentale du monde juridique vaudois. Ce métier demeure méconnu, tant il est spécifique aux cantons de Vaud, Saint-Gall et Lucerne, alors que ses origines ont plus de six cents ans.
[lire la quatrième du livre Les agents d’affaires brevetés du canton de [...]]
L'effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C'est pourquoi, cet ouvrage propose une étude transversale dont l'objectif consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l'effet utile est connu en tant que méthode d'interprétation, il se prête aussi à d'autres usages.
[lire la quatrième du livre L'effet utile : méthode d'interprétation ou [...]]
L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2021. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
[lire la quatrième du livre Annuaire de droit de l'Union européenne]
DROIT BELGE Il y a de multiples évènements qui jalonnent la vie des barreaux, procurant à leurs membres des temps de célébration. Certains de ces évènements sont réjouissants, d'autres tragiques. Leurs disparitions, en 2020 et 2021, sont malheureusement à ranger dans la dernière catégorie.
[lire la quatrième du livre In memoriam Dominique Jossart et Renaud de Briey]
Découvrez la 8e édition du Droit institutionnel de l'union européenneLe droit institutionnel de l’Union européenne est celui d’une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante.
[lire la quatrième du livre Droit institutionnel de l'Union européenne]
Un regard critique sur la puissance globale de l'Union européenne dans un monde en changement. L'ouvrage propose une réflexion profonde et qualitative sur la capacité de l'Union européenne à influer sur les réponses à apporter aux enjeux internationaux actuels, et à s'affirmer dans les relations internationales et transatlantiques.
[lire la quatrième du livre L'après COVID-19]
Commentaire article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'ouvrage commente article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avec les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes.
[lire la quatrième du livre Charte des droits fondamentaux de l'Union [...]]
Une analyse complète de la traite des êtres humains dans 4 pays. L'ouvrage analyse de manière approfondie les 4 législations nationales et la jurisprudence dégagée par la CEDH et par les Cours et tribunaux nationaux. Les incriminations sont étudiées exhaustivement et l'ouvrage est augmenté de tableaux comparatifs.
[lire la quatrième du livre La traite des êtres humains]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
L'Union européenne s'est construite sur des valeurs et des principes fondamentaux communs. Cependant, certains Etats membres, parmi lesquels il convient de citer la Hongrie et la Pologne, les défient de manière régulière.
[lire la quatrième du livre La possibilité d'une déclaration implicite de [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Si les Etats membres de l'UE se font suffisamment confiance pourquoi auraient-ils besoin d'un système spécifique pour la protection des investissements internationaux entre eux ? Telle est la question au coeur du présent ouvrage adapté de la thèse de doctorat défendue par l'auteure à la faculté de droit de l'Université de Genève en décembre 2020.
[lire la quatrième du livre L'UE et la protection des investissements [...]]
Alors que la France et le Royaume-Uni sont du point de vue historique, juridique, politique régulièrement opposés, la protection des droits et libertés apparaît comme un champ de recherche particulièrement fécond pour étudier les influences communes et croisées qui existent entre les ordres juridiques des deux Etats.
[lire la quatrième du livre La protection des droits et libertés en France [...]]
Savoir s'il existe - ou devrait exister - une approche unitaire de l'office du juge à l'égard de la règle de conflit de lois est au coeur de la conférence du 17 mai 2021 consacrée au droit international privé par le cycle 'Penser l'office du juge' , organisé par la Cour de cassation, la Société de législation comparée, l'université de Toulouse 1 Capitole et l'université de Nîmes.
[lire la quatrième du livre L'office du juge et la règle de conflit de lois]
Principe à valeur constitutionnelle en droit français, la sécurité juridique occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au coeur de l'activité juridictionnelle.
[lire la quatrième du livre Insécurité juridique : l'émergence d'une [...]]
Cet ouvrage fait le point sur le droit des mines et des hydrocarbures en Afrique centrale Cet ouvrage fait le point sur le droit des mines et des hydrocarbures en Afrique centrale. Il s'agit d'une synthèse rigoureuse sur l'état de ce droit spécifique et mal connu, entre droit et économie.
[lire la quatrième du livre Droit minier et des hydrocarbures en Afrique [...]]
Une présentation didactique et analytique l'Union douanière européenne. L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd'hui essentiel pour le commerce international des marchandises.
[lire la quatrième du livre Le droit douanier de l'Union européenne]
Le présent ouvrage réunit les actes des deux séminaires doctoraux franco-italiens qui ont eu lieu, le premier à Rome, le 27 septembre 2018, sur 'La réparation du dommage' , le second à Poitiers, le 26 septembre 2019 sur les 'Perspectives nouvelles du droit : thèmes, méthodes et historiographie en France et en Italie' .
[lire la quatrième du livre La réparation du dommage]
Une présentation de l'ensemble des organisations européennes
En partant des origines de la coopération européenne, cet ouvrage décrit sa mise en place ainsi que les nombreux principes fondamentaux sur lesquels elle s'appuie. L'auteur organise ses développements en deux parties : la première consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de l'introduction au droit européen]
Les vagues successives de migration vers l'Europe ont, au-delà des passions qu'elles suscitent, généré de nombreux défis pour le droit. La problématique migratoire se situe au carrefour d'enjeux majeurs et parfois contradictoires, renvoyant dos à dos le respect dû à la souveraineté de l'Etat et la nécessité de protéger les droits humains.
[lire la quatrième du livre Les juges européens face aux migrations]
Des pistes pour améliorer la gestion des problèmes environnementaux globaux actuels. L'ouvrage s'intéresse, à travers l'exemple de la REDD+, à l'aptitude du droit international à règlementer des phénomènes complexes tels que la gestion des forêts tropicales et des biens publics mondiaux.
[lire la quatrième du livre Le cadre juridique pour la REDD+]
En un seul volume, les règles juridiques applicables au classement tarifaire des marchandises dans l'Union. L'ouvrage fournit, dans un seul volume, l'ensemble des éléments du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union, analysés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union dont l'ouvrage contient une analyse fouillée.
[lire la quatrième du livre Le régime juridique du classement tarifaire des [...]]
Réédition d'un classique qui présente la politique relative aux ' aspects juridiques des relations internationales ' des Etats. La société internationale accueille de nombreux acteurs, des entreprises aux organisations non-gouvernementales, et s'empare d'enjeux plus globaux. Mais, aujourd'hui comme hier, les Etats utilisent le droit international pour légitimer leur position.
[lire la quatrième du livre La politique juridique extérieure]
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021. Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.
[lire la quatrième du livre Jurisprudence de la CJUE]
L'entrée en vigueur de la Charte a donné une importance nouvelle aux dispositions relatives à son champ d'application. L'article 51§1 prévoit notamment que la Charte 's'adresse [... ] aux Etats membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union' . Cette formule a suscité de nouvelles interrogations sur la concurrence entre Charte et droits fondamentaux nationaux lorsque [...]
[lire la quatrième du livre L'interprétation du champ d'application de la [...]]
Les progrès technologiques dans le domaine numérique et, en particulier, l’Intelligence Artificielle (IA) au travers de ses divers usages, civils, policiers ou militaires, constituent un véritable changement de civilisation, qui intéresse au premier chef les scientifiques, mais aussi aujourd’hui les politiques et les juristes.
[lire la quatrième du livre Nouvelles technologies et droit européen]
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