Des conventions collectives de travail sont adoptées au niveau des secteurs d'activité au sujet de problématiques toujours plus variées en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Il s'agit généralement de reconnaitre aux travailleurs de certains secteurs des droits supplémentaires par rapport aux droits minimaux qui leur sont reconnus par le cadre réglementaire national.
[lire la quatrième du livre Le droit social sectoriel, un monde méconnu]
Les relations entre droit européen et droit des investissements ont donné lieu, ces dernières années, à des réflexions sur l’émergence d’un droit régional spécial, qui se caractériserait par une « approche européenne » des investissements.
[lire la quatrième du livre Nouveaux regards sur le droit européen des [...]]
Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen applicable.
[lire la quatrième du livre Précis de droit de l'énergie]
Découvrez la 1e édition de L'acte uniforme portant organisation des sûretés - LexisNexis :L’Acte uniforme portant organisation des sûretés de l’OHADA révisé vient de fêter ses dix ans !Dix années marquées par ...
[lire la quatrième du livre L'acte uniforme portant organisation des sûretés]
Dans le sillage de la crise sanitaire de 2020, le Président Emmanuel Macron faisait part de la nécessité de projeter la France dans le 'monde d'après' avant que la guerre en Ukraine n'amène le Président américain Joe Biden à évoquer en 2022 l'émergence d'un 'nouvel ordre mondial' .
[lire la quatrième du livre Le droit (public économique) du monde d'après]
A l'heure où les bombes pleuvent sur l'Ukraine, elles se sont tues sur la Syrie. Mais un autre danger guette cette dernière : celui du silence. Pour briser ce silence, cet ouvrage discute le droit public syrien de manière critique.
[lire la quatrième du livre Le droit public après les bombes]
DROIT BELGE La société patrimoniale permet de regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine familial composé d'actifs d'origine familiale (patrimoine privé ou fonds professionnels).
[lire la quatrième du livre La société patrimoniale]
La présente thèse constitue la première étude doctrinale d'ensemble sur la situation patrimoniale du conjoint survivant en droit international privé.
[lire la quatrième du livre Le statut patrimonial du conjoint survivant en [...]]
Organe institué par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l’Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu, de 1987 à 2020, un ensemble de 58 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique.
[lire la quatrième du livre La contribution de la Commission africaine des [...]]
Le droit international public est une discipline qui a aujourd’hui envahi la plupart des secteurs de l’activité humaine.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit international public]
Phénomène classique du droit et des relations internationales, l'extraterritorialité a incontestablement gagné en importance ces dernières années. Afin de répondre à des problématiques transnationales (environnement, numérique, questions migratoires...
[lire la quatrième du livre L'Union européenne et l'extraterritorialité]
L'ouvrage présente de l'ensemble des institutions européennes, Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations spécialisées. Ce manuel présente l'ensemble des institutions européennes : l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, et les institutions spécialisées.
[lire la quatrième du livre Organisations européennes 2024]
Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux
Le droit international public correspond à l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux entre sujets indépendants. C'est un droit sans législateur, aux effets relatifs et à portée variable.
[lire la quatrième du livre Droit international public 2023-2024]
Analyse comparée de la Directive et de ses transpositions en droits français, belge et allemand. L'ouvrage présente sous chaque article de la Directive comment ses dispositions ont été transposées dans les droits français, allemand et belge, avec les dispositions nationales de chacun des droits précités mais des commentaires des transpositions.
[lire la quatrième du livre Directive 2019/1023 du 20 juin 2019 [...]]
Comment, dans la pratique, l'ordre juridique de l'Union européenne appréhende-t-il le concept de la souveraineté des Etats membres ? L'ouvrage s'interroge sur les défis actuels en matière de droit institutionnel et procédural, de droit de la concurrence, de droit du marché intérieur, du numérique et de la propriété intellectuelle. The book examines current challenges in institutional [...]
[lire la quatrième du livre Questions choisies de droit européen des affaires]
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC).
[lire la quatrième du livre Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA]
The most salient and current issues in the antitrust field, at international, EU and national level The book includes the papers drafted by the authors who took part as speakers in the XV Treviso Antitrust Conference, regarding the most salient and current issues in the antitrust field, at international, EU and national level.
[lire la quatrième du livre Antitrust Between EU Law and National Law]
DROIT BELGE L'audience marque l'aboutissement de la mise en état judiciaire. Elle cristallise le débat, dont elle constitue le dénouement. Mais encore ? L'audience se fait attendre, parfois au prix de délais gravement déraisonnables.
[lire la quatrième du livre L'audience]
Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques)
10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l’Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions ...
[lire la quatrième du livre Union européenne en poche 2023-2024]
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne
Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l’absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs.
[lire la quatrième du livre Institutions de l'Union européenne en poche [...]]
Prolongeant un précédent volume consacré à l'application de la méthode des cas dans l'étude des libertés à l'échelle globale, les textes qui sont ici reportés s'attachent désormais à circonscrire un cadre adapté en vue de l'application d'une telle méthode.
[lire la quatrième du livre Culture(s) et liberté(s)]
DROIT BELGE 'L'entrée en vigueur des différents livres du nouveau Code civil s'effectue progressivement : le livre 1er, le titre 3 du livre 2, le livre 3, le livre 4, le livre 5 et le livre 8 sont désormais en vigueur, pour certains depuis déjà quelques mois, voire années.
[lire la quatrième du livre Le nouveau Code civil]
Comment terminer les crises ? Comment résoudre les tensions qu'elles ont fait naître tout en préparant une paix durable ? A travers une approche comparative croisant des aires géographiques et des disciplines différentes, cet ouvrage propose une réflexion sur l'après-crise, dont la gestion ...
[lire la quatrième du livre L’après-conflit]
Découvrez la 13e édition du Code monégasque 2023 LexisNexis :
Les atouts du code :Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :• la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
• l’ensemble des ...
[lire la quatrième du livre Code monégasque 2023]
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée.
[lire la quatrième du livre Le droit fiscal en Belgique]
Cet ouvrage est une introduction à ce droit issu de l'Angleterre et commun à tous les pays du Commonwealth.
L'auteur, spécialiste de la question, présente l'histoire et les sources de la common law ainsi que les principes actuels dans une analyse transversale.
[lire la quatrième du livre La common law]
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste.
[lire la quatrième du livre Livre des impôts luxembourgeois]
L'étude des perturbations profondes causées par la pandémie de Covid-19 au sein des institutions publiques et de la gestion de cette crise par les Etats.
[lire la quatrième du livre Gestion de la pandémie de Covid par les États]
Un descriptif approfondi de l'état actuel du droit belge de l'arbitrage. L'ouvrage combine une approche académique - avec de nombreuses références à l'histoire de l'arbitrage ainsi qu'au droit comparé - avec une approche très pratique, basée sur plus de 25 ans d'expérience de l'auteur en matière de résolution des conflits.
[lire la quatrième du livre Manuel de l'arbitrage belge et international]
Traite de l'une des valeurs essentielles de la construction européenne. A l'heure où l'Union est traversée par des crises qui en interpellent les fondements et l'avenir, cet ouvrage vise à dresser un bilan critique et prospectif de la liaison dialectique entre la nature singulière de la construction européenne et la paix.
[lire la quatrième du livre L'Union européenne et la paix]
L'histoire des frontières de la République Démocratique de Congo sous un nouvel angle L'ouvrage aborde les titres de propriété internationaux du peuple congolais sur le territoire congolais. Un cas emblématique de la manière dont les puissances coloniales ont façonné le territoire et les frontières internationales d'un Etat africain.
[lire la quatrième du livre La République démocratique du Congo et ses 11 [...]]
La place et l'utilité du principe d'équivalence. Cet ouvrage vise à comprendre et cerner au mieux la place et l'utilité du principe d'équivalence.
[lire la quatrième du livre Le principe d'équivalence en droit de l'Union [...]]
La compliance est une matière récente qui connaît une évolution considérable. Tous les ans, parfois même tous les mois, de nouveaux textes voient le jour apportant plus d'obligations, plus de restrictions, plus de détails. Opérationnellement, suivre la compliance, ses théories et l'esprit de ses lois peut paraître difficile.
[lire la quatrième du livre Code de la compliance]
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Droit européen]
Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique). Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique) associant la dimension abstraite du droit comparé et de la théorie du procès à la dimension pratique de la procédure civile.
[lire la quatrième du livre Procédure civile luxembourgeoise]
Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd'hui à une nouvelle forme de conflit où l'information constitue à la fois un support d'action, et un actif sensible qu'il convient de maîtriser.
[lire la quatrième du livre Cyberattaques et droit international public]
