Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.
[lire la quatrième du livre Traité de droit civil belge]
Livres Droit international - page 4
Les coulisses de la ' crise migratoire '. L'ouvrage met en perspective les coulisses de la ' crise migratoire ' en privilégiant l'analyse juridique et les éclairages géostratégiques des relations entre l'Union européenne et la Turquie.
[lire la quatrième du livre La déclaration Union européenne Turquie]
La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum.
[lire la quatrième du livre Un salaire minimum pour l'Europe ?]
La première étude approfondie du plan de relance économique adopté par l'Union européenne à la suite de la pandémie de COVID-19. L'ouvrage offre la première étude approfondie du plan de relance économique adopté par l'Union européenne à la suite de la pandémie de COVID-19. Il explore les grandes questions juridiques et constitutionnelles que cette initiative historique soulève.
[lire la quatrième du livre Le plan de relance 'Next Generation EU' de [...]]
Une cinquième édition de la jurisprudence fondamentale en droit européen de la condition des personnes, indexée par mots-clés. Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
[lire la quatrième du livre La condition des personnes dans l'Union [...]]
Avec les métiers du bâtiment et des travaux publics, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers qui recrutent à différents niveaux de qualification : du CAP à bac + 5 ? Une évolution interne favorisée, quel que soit le niveau de diplôme initial ? Des métiers qui intègrent le numérique et le développement durable ? Divers domaines d'activité : maçonnerie, [...]
[lire la quatrième du livre Droit international public]
Si l’intégration fiscale est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille, elle demeure une technique complexe.
[lire la quatrième du livre Initiation à l'intégration fiscale 2023-2024]
Ce Mémento a pour objet l’étude juridique complète de la société internationale.
[lire la quatrième du livre Droit international public]
Le défi des Etats face à la globalisation et la numérisation de l'économie. Le défi lancé aux Etats par la globalisation et la numérisation de l'économie, la fuite des ressources fiscales, et l'inadaptation des droits internes appellent de nouvelles réponses, qui empruntent des caractères originaux se démarquant de la norme juridique traditionnellement entendue.
[lire la quatrième du livre Les nouvelles normativités fiscales [...]]
Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne.
Cet ouvrage développe successivement, en 11 chapitres, de façon synthétique et structurée :
l’histoire de la construction de l’Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l’intégration
les moyens de l’Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des institutions de l'Union [...]]
Update, cross-cutting and in-depth analysis of the legal and para-legal framework of Artificial Intelligence governance in the European Union. The book explores normative paths - from hard law to standardisation - and other tools of monitoring and supervision - from ethics to media literacy - that could progressively lead to a fair, comprehensive and balanced governance of AI in the Union.
[lire la quatrième du livre Governance of Artificial Intelligence in the [...]]
Il y a plus de trente ans, la Constitution de la Fédération de Russie était adoptée, marquant les bases d'une nouvelle organisation politique et sociétale. Mais la réforme profonde qu'elle a connue en 2020 a sans doute consacré le tournant déjà amorcé depuis quelques années, que ne voulaient pas voir les pays occidentaux.
[lire la quatrième du livre De quelques aspects du droit russe]
Alors même que l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l'harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à [...]
[lire la quatrième du livre Les transformations européennes du droit des [...]]
Présente dans les discours politiques et médiatiques, la notion de durabilité ou de développement durable existe aussi dans le discours juridique, en demeurant indéterminée.
[lire la quatrième du livre La durabilité saisie par le droit]
Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain.
[lire la quatrième du livre Droit international public - HyperCours]
Les questions essentielles qui se posent au sujet de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridique, comptable et financier de faire des choix avertis afin d'éviter les écueils et d'optimaliser la charge de TVA pesant sur les opérations immobilières.
[lire la quatrième du livre Taxe sur la valeur ajoutée]
Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.
[lire la quatrième du livre Droit institutionnel de l'Union européenne]
Les Relations internationales suscitent un intérêt croissant auprès des étudiants qui, dans leur vie professionnelle à venir, seront quotidiennement au contact du monde extérieur. La discipline se présente ainsi comme un enseignement de synthèse, destiné à intégrer la dimension extérieure des différents cursus universitaires.
[lire la quatrième du livre Relations internationales]
Le droit matériel de l’Union européenne semble souvent complexe pour l’observateur extérieur. Cette complexité s’explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d’intégration, toujours plus intense.
[lire la quatrième du livre Droit matériel de l'Union européenne]
Des thématiques importantes relatives à la protection des droits de l'homme au niveau européen et international à travers diverses contributions. Ces Mélanges permettent non seulement de mettre en lumière les thèmes de prédilection de Florence Benoît-Rohmer, mais ils révèlent également la vision que celle-ci a toujours eu des droits de l'homme - indivisibles et universels - et de leur [...]
[lire la quatrième du livre Les droits de l'homme, du Conseil de l'Europe à [...]]
Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale.
Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s’intéresse qu’aux rapports entre sujets de Droit international, c’est-à-dire principalement les États et plus récemment les organisations internationales.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit international public [...]]
Un état des lieux de la transformation du droit européen de l'alimentation et de la sécurité alimentaire 20 ans après l'adoption du règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002.
[lire la quatrième du livre Les vingt ans du règlement sur la législation [...]]
Le fonctionnement des systèmes juridiques anglo-saxons
Les systèmes juridiques de Common law et principalement ceux du Royaume-Uni et des États-Unis, diffèrent profondément des systèmes de Civil law et notamment du droit français.
[lire la quatrième du livre Anglais juridique]
Une introduction aux fondements du droit du marché intérieur européen et une analyse juridique structurée autour de schémas de raisonnement simples et de tableaux récapitulatifs clairs.
[lire la quatrième du livre Droit matériel de l'Union européenne]
Une première lecture générale indispensable en L1 Une première lecture générale indispensable en L1 Les relations internationales connaissent aujourd'hui une accumulation sans précédent de crises et de transitions.
[lire la quatrième du livre Relations internationales]
Découvrez la 1e édition du Droit bancaire marocain :La banque façonne et influence aujourd’hui toute la vie moderne.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire marocain]
Le droit matériel de l'UE ou marché intérieur européen, qui compte désormais 27 États membres, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques qui le voit comme un espace sans frontières et tourné vers l'international. Ce droit repose sur 4 piliers qui en constituent l'ossature : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des services, la [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit matériel de l'UE]
Les sources du droit international humanitaire directement accessibles. Pratique et maniable, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire.
[lire la quatrième du livre Droit international humanitaire - Codes [...]]
Les grandes étapes de la construction de l’Union européenne
Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction de l'Union européenne : la citoyenneté européenne, l’élargissement de l’UE, les institutions et la présidence de l’UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l’UE ; [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de l'Union européenne 2023/2024]
Pour connaître le Droit de l'Union européenne applicable en 2023
Le Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres dont les sujets sont non seulement les États membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants.
[lire la quatrième du livre Droit de l'Union européenne 2023/2024]
Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne
Cet ouvrage présente les Institutions de l’Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre leur fonctionnement en développant successivement de façon synthétique et structurée :
les traités européens et la construction européenne ;les acteurs institutionnels de l’Union européenne : [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des institutions de l'Union [...]]
Ce Mémento regroupe l’étude du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes.
[lire la quatrième du livre Institutions européennes]
Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l’ensemble des relations transnationales entre personnes privées.
La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]
Présentation du cadre applicable aux institutions politiques ainsi que de leur fonctionnement en France comme à l'étranger.
[lire la quatrième du livre Droit constutionnel et institutions politiques]
Le cours de « relations internationales », enseigné en première année des facultés de droit et des Instituts d’études politiques, présente les règles de droit encadrant les rapports entre les États dans l’ordre international.
[lire la quatrième du livre Droit des relations internationales]