Ce livre rend compte des rapports qu'entretiennent le droit des marchés et des instruments financiers avec le droit international privé. En présence d'un élément d'extranéité, les règles de droit financier sont le plus souvent présentées sous l'angle de lois de police ou de règles administratives.
[lire la quatrième du livre Marchés et instruments financiers en droit [...]]
Entre droit international et droit de l’État, du droit public au droit privé, un droit européen se construit.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit européen]
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit international public grâce à une approche visuelle de la matière.
20 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension .
[lire la quatrième du livre Le droit international public]
Travail frontalier - Similitudes et différences en Europe. Le travail frontalier est devenu au sein des territoires frontaliers en Europe, un important phénomène économique, social et humain dont cet ouvrage souhaite questionner les caractéristiques territoriales.
[lire la quatrième du livre Le travail frontalier en Europe]
9e éditionEuro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de ...
[lire la quatrième du livre Droit des affaires de l'Union europénne]
Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux. Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.
[lire la quatrième du livre Les accords de libre-échange de l'Union [...]]
Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis qu'il tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui n'est pas sans susciter de regrets, notamment pour les règles de compétence en matière de divorce.
[lire la quatrième du livre Divorce, responsabilité parentale, enlèvement [...]]
Cet ouvrage trouve son point de départ dans un colloque intitulé ' L'évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien ' organisé en décembre 2016 à l'Université de Corse par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique avec le soutien de l'Université Franco Italienne.
[lire la quatrième du livre Evaluation de la prestation contractuelle en [...]]
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe.
[lire la quatrième du livre Les attentes légitimes en droit international [...]]
Dans un monde surpris par l’ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur pour observer les transformations de la société.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]
Vers la consolidation de la paix mondiale : lectures croisées de Vespasien V. Pella et Muriel Ubéda-Saillard Parce qu'il pose les interdits fondateurs de la cité et exprime les valeurs sociales essentielles, le droit pénal pourrait participer à la fabrique de la paix entre Etats, au même titre qu'il garantit l'ordre public au sein de chaque pays.
[lire la quatrième du livre La justice pénale internationale au service de [...]]
Cette nouvelle édition mise à jour présente les grands thèmes du droit international public (DIP) appelé également droit de la société internationale.
Cet ouvrage présente sous forme de fiches une synthèse des principes et des limites du DIP en analysant certains défis contemporains majeurs (terrorisme, protection de l'environnement.
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[lire la quatrième du livre Droit internationnal public]
Une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires actuellement en vigueur dans l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Vers une saisie-exécution européenne des avoirs [...]]
La déontologie est consubstantielle de l’exercice de la profession d’avocat, profession libérale et indépendante. L’ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d’application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).
[lire la quatrième du livre Droit international économique]
Une procédure se trouvant au coeur des rapports entre les ordres juridiques nationaux et européen. Un guide précieux à l'usage du praticien du recours en manquement, explorant en détail 50 ans de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre La procédure en manquement d'Etat]
Analyse critique des acquis, des évolutions et des enjeux actuels de la citoyenneté de l'UE 30 ans après la consécration du statut de citoyen européen.
[lire la quatrième du livre La citoyenneté européenne, quelle valeur [...]]
Maîtrisez les stratégies d'optimisation fiscale internationale. Avec cette nouvelle édition, vous disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise.
[lire la quatrième du livre Impôts dans les affaires internationales 2023]
Les droits humains et les libertés publiques sont au coeur de notre droit. Ils puisent leur source aussi bien dans le droit interne (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment), qu'en droit européen (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) et en droit international (entre autres la Déclaration universelle des droits de l'homme).
[lire la quatrième du livre Droit des liberté fondamentales]
Les + de l’édition 2024 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...
[lire la quatrième du livre Code de la compliance annoté et commenté 2024]
Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.
[lire la quatrième du livre Traité de droit civil belge]
Les coulisses de la ' crise migratoire '. L'ouvrage met en perspective les coulisses de la ' crise migratoire ' en privilégiant l'analyse juridique et les éclairages géostratégiques des relations entre l'Union européenne et la Turquie.
[lire la quatrième du livre La déclaration Union européenne Turquie]
La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum.
[lire la quatrième du livre Un salaire minimum pour l'Europe ?]
Si l’intégration fiscale est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille, elle demeure une technique complexe.
[lire la quatrième du livre Initiation à l'intégration fiscale 2023-2024]
Le défi des Etats face à la globalisation et la numérisation de l'économie. Le défi lancé aux Etats par la globalisation et la numérisation de l'économie, la fuite des ressources fiscales, et l'inadaptation des droits internes appellent de nouvelles réponses, qui empruntent des caractères originaux se démarquant de la norme juridique traditionnellement entendue.
[lire la quatrième du livre Les nouvelles normativités fiscales [...]]
Avec les métiers du bâtiment et des travaux publics, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers qui recrutent à différents niveaux de qualification : du CAP à bac + 5 ? Une évolution interne favorisée, quel que soit le niveau de diplôme initial ? Des métiers qui intègrent le numérique et le développement durable ? Divers domaines d'activité : maçonnerie, [...]
[lire la quatrième du livre Droit international public]
Une cinquième édition de la jurisprudence fondamentale en droit européen de la condition des personnes, indexée par mots-clés. Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
[lire la quatrième du livre La condition des personnes dans l'Union [...]]
Ce Mémento a pour objet l’étude juridique complète de la société internationale.
[lire la quatrième du livre Droit international public]
La première étude approfondie du plan de relance économique adopté par l'Union européenne à la suite de la pandémie de COVID-19. L'ouvrage offre la première étude approfondie du plan de relance économique adopté par l'Union européenne à la suite de la pandémie de COVID-19. Il explore les grandes questions juridiques et constitutionnelles que cette initiative historique soulève.
[lire la quatrième du livre Le plan de relance 'Next Generation EU' de [...]]
Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne.
Cet ouvrage développe successivement, en 11 chapitres, de façon synthétique et structurée :
l’histoire de la construction de l’Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l’intégration
les moyens de l’Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des institutions de l'Union [...]]
Update, cross-cutting and in-depth analysis of the legal and para-legal framework of Artificial Intelligence governance in the European Union. The book explores normative paths - from hard law to standardisation - and other tools of monitoring and supervision - from ethics to media literacy - that could progressively lead to a fair, comprehensive and balanced governance of AI in the Union.
[lire la quatrième du livre Governance of Artificial Intelligence in the [...]]
Il y a plus de trente ans, la Constitution de la Fédération de Russie était adoptée, marquant les bases d'une nouvelle organisation politique et sociétale. Mais la réforme profonde qu'elle a connue en 2020 a sans doute consacré le tournant déjà amorcé depuis quelques années, que ne voulaient pas voir les pays occidentaux.
[lire la quatrième du livre De quelques aspects du droit russe]
Alors même que l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l'harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à [...]
[lire la quatrième du livre Les transformations européennes du droit des [...]]
Présente dans les discours politiques et médiatiques, la notion de durabilité ou de développement durable existe aussi dans le discours juridique, en demeurant indéterminée.
[lire la quatrième du livre La durabilité saisie par le droit]
