Le terme « peuple » est devenu un mot-clef du droit constitutionnel à travers notamment la théorie de la souveraineté populaire. En France, le concept est marqué par le principe d’unicité du peuple français qui prône son exclusivité.
[lire la quatrième du livre Le pluralisme démotique. Contribution au concept [...]]
Dans la stratégie de la relance de son économie nationale et du « nouveau management public », le gouvernement de la RD Congo engagea en 2008 la réforme de son portefeuille par la transformation des entreprises publiques en « sociétés commerciales ». Ces réformes eurent lieu dans un contexte économique mondial marqué par différentes crises.
[lire la quatrième du livre Les entreprises publiques en RD Congo]
Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale.
Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit.
[lire la quatrième du livre Droit de l'environnement]
Le serment inviolable est-il un contrat comme un autre ?
Le Magenmagot respecte-t-il le principe du contradictoire ?
Les dispositions contenues dans le Code international du secret magique ont-elles une portée contraignante ?
Le recours aux sorts impardonnables est-il toléré durant ...
[lire la quatrième du livre Le droit dans la saga Harry Potter]
Trouvant sa source à la fois dans la Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997 et dans la réforme du Code civil opérée par la loi du 17 juin 2004, la responsabilité des autorités publiques est un sujet relativement récent et sensible pour les juristes polonais.
[lire la quatrième du livre La responsabilité des autorités publiques en [...]]
Créée à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, par l'article premier de sa Constitution, le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les États membres lui ont conféré vingt-deux fonctions, dont une normative.
[lire la quatrième du livre Le rôle normatif de l'Organisation mondiale de [...]]
Les cours d'eau internationaux permettent aux Etats de tisser des relations harmonieuses ou, à l'inverse, exacerbent des conflits.
Ces espaces géographiques sont régis par de très nombreux instruments juridiques (traités multilatéraux, accords bilatéraux, etc.
[lire la quatrième du livre Les cours d4eau internationaux]
La liberté d'avortement, issue des combats féministes de la deuxième vague dans la plupart des pays occidentaux, est-elle vraiment acquise ? Constitue-t-elle un droit fondamental des femmes ? La réponse est loin de s'imposer en ce début de XXIe siècle. Ces dernières années en effet, les remises en cause des droits reproductifs et de la liberté des femmes à disposer de leur propre corps [...]
[lire la quatrième du livre "Mon corps, mes droits !" L'avortement menacé ?]
Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d'entrée, de séjour et d'intégration sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d'entre eux, l'automobile.
[lire la quatrième du livre La circulation des automobilistes en Europe]
Existe-t-il un tournant relationnel en théorie et philosophie du droit ? Il semble que, dans toutes les traditions juridiques occidentales, les études récentes ont commencé à prendre en compte les relations juridiques : Jennifer Nedelsky en Amérique du Nord (Law's Relations, 2011), Alexander ...
[lire la quatrième du livre Droit et relation : une approche comparative [...]]
Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe.
En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dons la droite ligne du Règlement successions.
[lire la quatrième du livre Le droit européen des régimes patrimoniaux des [...]]
À propos de l'ouvrage
Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les [...]
[lire la quatrième du livre Procédures européennes devant la CJUE (CJ et [...]]
La Société de législation comparée a organisé au coure de l'année 2017 un cycle de conférences dur l'application du droit étranger en partenariat avec la Cour de cassation.
[lire la quatrième du livre L'application du droit étranger]
L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme en matière d'interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son résultat) fait ressortir deux choses. Elle démontre tout d'abord l'inexistence d'une herméneutique commune.
[lire la quatrième du livre L'interprétation des conventions américaine et [...]]
Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l'Union européenne s'est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d'élaboration du droit de la sécurité maritime.
[lire la quatrième du livre Sécurité maritime et intégration européenne]
La fréquence des accidents en mer et l'ampleur des dégâts de certains d'entre eux permettent de s'interroger sur l'efficacité des mesures de sécurité et de sûreté maritimes.
En parallèle, l'importante participation du facteur humain dans la survenance de ces accidents devient une réalité de plus en plus acceptée.
[lire la quatrième du livre Sécurité, sûreté maritime et facteur humain]
Connaître et comprendre l'Union européenne : 35 fiches sur les institutions européennes propose de fournir à des étudiants de classes préparatoires, d'IEP ou d'Universités une base robuste pour s'initier aux rôles et aux pouvoirs des institutions de l'Union européenne (UE).
Issu d'un cours donné par les auteurs depuis 2015 en Master au sein de l'Ecole des Affaires publiques de [...]
[lire la quatrième du livre Connaître et comprendre l'Union européenne. 35 [...]]
Cet ouvrage se consacre aux résultats et conclusions du XXVIIe Congrès et colloque européen de droit rural, "Aspects du droit de la famille et du droit de l'environnement dans l'agriculture", qui a eu lieu à Lucerne du 11 au 14 septembre 2013 à l'université locale.
Il a été organisé par le Comité européen de droit rural (C.
E.
D.
R.
[lire la quatrième du livre Aspects du droit de la famille et du droit de [...]]
Derrière ces expressions du langage quotidien, droit américain ou droit des Etats-Unis, se cache un système juridique à la fois complexe et bien articulé fortement marqué par le rôle fondamental et déterminant que joue le droit dans la vie privée, professionnelle et publique du citoyen américain.
[lire la quatrième du livre Le droit américain. 2e édition]
Aujourd’hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est devenue incontournable. Droit public ou droit privé, très peu de domaines lui échappent encore.
Complément indispensable des manuels de droit européen et de libertés fondamentales, ce mémento rassemble les principaux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme.
[lire la quatrième du livre Jurisprudence de la Cour européenne des droits [...]]
L'intérêt supérieur de l’enfant est un principe international proclamé à l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant. L’exercice de l’autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe.La notion d’intérêt supérieur de l’enfant présente une unité à l’échelle européenne.
[lire la quatrième du livre L'intérêt supérieur de l'enfant dans [...]]
L'ouvrage est conçu de manière originale, puisqu'il retient une approche transversale et jurisprudentielle du droit de la famille.
Il propose ainsi une étude globale et "décloisonnée" de la famille sous l'angle tant du droit civil que du droit international privé, du droit européen des droits de l'Homme et du droit de l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille]
Ce livre traite de façon complète du statut coutumier kanak en Nouvelle-Calédonie et expose le passage de la normativité autochtone à ce droit coutumier kanak, élaboré par des juridictions biculturelles à partir de coutumes autochtones.
[lire la quatrième du livre Le chemin, le geste et la parole. De la norme [...]]
C'est peu dire que le fait religieux aux Etats-Unis ne manque jamais de susciter commentaires et controverses.
Cet ouvrage - s'intéressant à ces questions - s'inscrit dans la continuité de travaux entamés dans un précédent volume.
[lire la quatrième du livre La religion civile américaine. Une théorie de [...]]
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Les droits du patient européen au lendemain de [...]]
Cet ouvrage porte sur les institutions européennes.
Il est structuré en trois grandes parties : l'histoire de la construction européenne, les institutions de l'Union européenne et la mise en oeuvre du droit européen par les organes de l'ordre juridique interne français.
[lire la quatrième du livre Institutions européennes et principes généraux [...]]
Le droit international, fruit d'une série de combats et de négociations diplomatiques, est l'ensemble de normes réglant les relations entre Etats.
Il est tout aussi indispensable que le droit à l'échelle nationale.
Pourtant il reste méconnu des citoyens, des grands médias, des politiques.
[lire la quatrième du livre Le droit international et les puissances [...]]
Ce manuel s'adresse aux étudiants de première année de droit et d'IEP.
Il est constitué de 17 fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants.
[lire la quatrième du livre Relations internationales. 3e édition]
Pour évaluer les connaissances de l'économie en matière de management interculturel et de gestion des ressources humaines.
Au sommaire : Le management interculturel ; Les ressources humaines en Europe.
[lire la quatrième du livre Le management interculturel et les ressources [...]]
Kosovo, Croatie, Bosnie, Cambodge, Rwanda, la liste des pays qui se sont autodétruits en stigmatisant les germes de la guerre civile s'allonge vertigineusement depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
Si le concept est clair, la terminologie de guerre civile est inadaptée car elle ne couvre aucun idéal propre.
[lire la quatrième du livre Quelles chances de survie pour l'Etat [...]]
This new edition continues to pursue the twin objectives that have made this title the standard comprehensive overview of American law: to give students an introduction to the law of the United States and to provide the academic researcher, the courts, and the practicing legal profession with sufficient and up-to-date reference material to provide a starting point for their own inquiries.
[lire la quatrième du livre Law of the United States ; Introduction au droit [...]]
Cinq ans après la création de l'Agence européenne de défense, on compte peu d'ouvrages qui lui soient consacrés, dans la littérature juridique francophone et même anglophone.
Il paraissait intéressant de faire le point sur le régime d'une institution qui a fait beaucoup parler d'elle, et qui suscite beaucoup d'attentes et de curiosité.
[lire la quatrième du livre L'Agence européenne de défense. Régime [...]]
Cet ouvrage se destine : aux étudiants de droit ; aux étudiants d'autres disciplines (études anglophones, sciences politiques, économie, histoire) ; aux professionnels (juristes, avocats, chercheurs en droit) ; à tous ceux qui visent à améliorer leurs connaissances dans le domaine de l'anglais appliqué au droit anglais.
[lire la quatrième du livre The English of Law: England and Wales. Avec 1 CD [...]]
La société anonyme est la forme capitaliste de concentration de pouvoir par excellence.
Les actionnaires qui ne participent pas à son administration et à sa gestion y sont dépourvus de la maîtrise de leur investissement.
Les majoritaires ou contrôlaires se trouvent alors tentés d'abuser de ce rapport de force fortement déséquilibré en leur faveur.
[lire la quatrième du livre La protection des actionnaires minoritaires en [...]]
" On trouvera dans ce recueil la quasi-totalité des écrits de Hans Kelsen de droit international publiés en français, entre les années 20 et les année 50.
Les lecteurs auront ainsi à leur disposition des textes à la fois célèbres dans le milieu des internationalistes et très peu connus du fait de leur dispersion dans des revues anciennes difficiles d'accès.
[lire la quatrième du livre Hans Kelsen. Ecrits français de droit [...]]
