Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l’homme. Cela n’a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d’ériger progressivement un système de protection permettant d’en corriger l’absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. [lire la quatrième du livre Le droit à un environnement sain et Convention [...]]
Cet ouvrage, fruit d'un colloque qui s'est déroulé à Besançon en octobre 2018, s'intéresse à la perception et au recours aux MARD/PRD dans les juridictions française, canadienne (Québec), belge et suisse. [lire la quatrième du livre Le rôle du juge en matière de MARD/PRD]
Cette Introduction est d'exigeante destination : pourvoir le débutant des connaissances indispensables à son entrée en Droit. Elle excède la seule technique juridique, pensée des moyens dévolue au comment. Elle déploie dès lors aussi la culture générale du droit, qui en sert le pourquoi, seul propre à éclairer la portée de cette technique en en exposant les raisons>. [lire la quatrième du livre Introduction au droit et à la culture juridique]
Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne Un principe essentiel à l'épreuve d'une crise des valeurs La construction juridique de l'Union européenne a 'repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque Etat membre partage avec tous les autres Etats membres, et ... [lire la quatrième du livre Le principe de confiance mutuelle en droit de [...]]
Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. [lire la quatrième du livre Droit international privé. 9e édition]
Les plateformes en ligne font de plus en plus partie intégrante de nos vies quotidiennes. En tant qu'acteurs économiques actifs au niveau des Etats membres de l'Union européenne, ces plateformes n'échappent pas non plus aux différentes dispositions du droit économique de l'Union européenne. [lire la quatrième du livre Plateformes en ligne et droit de l'Union [...]]
Le premier volume de cet ouvrage s'attache à l'étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d'insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s'assurer du paiement effectif de leur créance. Les premières garanties tangentielles sont bien connues des praticiens. [lire la quatrième du livre Traité de droit civil belge. Tome 5, Les [...]]
Le Maroc a l'ambition de devenir une place financière régionale pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Il dispose du ' Statut Avancé ' (création d'un espace de libre-échange entre le Maroc et l'UE). [lire la quatrième du livre Droit bancaire et financier marocain]
Comme un appel à l'édification d'une réelle démocratie et d'un Etat de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d'inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité [...] [lire la quatrième du livre Traité de droit administratif congolais]
Le droit international humanitaire, droit de l'impossible ? Cicéron avait tranché : "Les lois se toisent en temps de guerre". Le droit international humanitaire, qui ne supprime pas la guerre mais s'efforce d'en limiter les effets, démontre pourtant le contraire depuis la fin du XIX siècle. [lire la quatrième du livre Droit international humanitaire]
L'ouvrage évalue la capacité des mesures, des moyens et des institutions mis en place par l'Etat camerounais, pour répondre aux besoins des populations en termes de garantie de leur droit à la santé. [lire la quatrième du livre Le droit à la santé au Cameroun]
Quels sont les symptômes et les causes du burn-out ? Certaines personnes seraient-elles plus sensibles à ce type de difficultés ? Comment situer le burn-out par rapport à d'autres pathologies, telles que la fatigue chronique ou la fibromyalgie ? Quel rôle assigner à l'employeur en termes de prévention et d'organisation notamment ? . . . [lire la quatrième du livre La souffrance au travail]
Dans la stratégie de la relance de son économie nationale et du « nouveau management public », le gouvernement de la RD Congo engagea en 2008 la réforme de son portefeuille par la transformation des entreprises publiques en « sociétés commerciales ». Ces réformes eurent lieu dans un contexte économique mondial marqué par différentes crises. [lire la quatrième du livre Les entreprises publiques en RD Congo]
Une approche dynamique et reflexive du droit de l'environnement Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. [lire la quatrième du livre Droit de l'environnement]
Le serment inviolable est-il un contrat comme un autre ? Le Magenmagot respecte-t-il le principe du contradictoire ? Les dispositions contenues dans le Code international du secret magique ont-elles une portée contraignante ? Le recours aux sorts impardonnables est-il toléré durant ... [lire la quatrième du livre Le droit dans la saga Harry Potter]
Collection : Les Actes de la Revue du droit de l'Union européenne
Année : 05/2019
Trouvant sa source à la fois dans la Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997 et dans la réforme du Code civil opérée par la loi du 17 juin 2004, la responsabilité des autorités publiques est un sujet relativement récent et sensible pour les juristes polonais. [lire la quatrième du livre La responsabilité des autorités publiques en [...]]
Créée à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, par l'article premier de sa Constitution, le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les États membres lui ont conféré vingt-deux fonctions, dont une normative. [lire la quatrième du livre Le rôle normatif de l'Organisation mondiale de [...]]
Les cours d'eau internationaux permettent aux Etats de tisser des relations harmonieuses ou, à l'inverse, exacerbent des conflits. Ces espaces géographiques sont régis par de très nombreux instruments juridiques (traités multilatéraux, accords bilatéraux, etc. [lire la quatrième du livre Les cours d4eau internationaux]
La liberté d'avortement, issue des combats féministes de la deuxième vague dans la plupart des pays occidentaux, est-elle vraiment acquise ? Constitue-t-elle un droit fondamental des femmes ? La réponse est loin de s'imposer en ce début de XXIe siècle. Ces dernières années en effet, les remises en cause des droits reproductifs et de la liberté des femmes à disposer de leur propre corps [...] [lire la quatrième du livre "Mon corps, mes droits !" L'avortement menacé ?]
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Année : 02/2019 (1ère édition)
Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d'entrée, de séjour et d'intégration sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d'entre eux, l'automobile. [lire la quatrième du livre La circulation des automobilistes en Europe]
Existe-t-il un tournant relationnel en théorie et philosophie du droit ? Il semble que, dans toutes les traditions juridiques occidentales, les études récentes ont commencé à prendre en compte les relations juridiques : Jennifer Nedelsky en Amérique du Nord (Law's Relations, 2011), Alexander ... [lire la quatrième du livre Droit et relation : une approche comparative [...]]
Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dons la droite ligne du Règlement successions. [lire la quatrième du livre Le droit européen des régimes patrimoniaux des [...]]
Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les [...] [lire la quatrième du livre Procédures européennes devant la CJUE (CJ et [...]]
L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme en matière d'interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son résultat) fait ressortir deux choses. Elle démontre tout d'abord l'inexistence d'une herméneutique commune. [lire la quatrième du livre L'interprétation des conventions américaine et [...]]
Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l'Union européenne s'est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d'élaboration du droit de la sécurité maritime. [lire la quatrième du livre Sécurité maritime et intégration européenne]
La fréquence des accidents en mer et l'ampleur des dégâts de certains d'entre eux permettent de s'interroger sur l'efficacité des mesures de sécurité et de sûreté maritimes. En parallèle, l'importante participation du facteur humain dans la survenance de ces accidents devient une réalité de plus en plus acceptée. [lire la quatrième du livre Sécurité, sûreté maritime et facteur humain]
Connaître et comprendre l'Union européenne : 35 fiches sur les institutions européennes propose de fournir à des étudiants de classes préparatoires, d'IEP ou d'Universités une base robuste pour s'initier aux rôles et aux pouvoirs des institutions de l'Union européenne (UE). Issu d'un cours donné par les auteurs depuis 2015 en Master au sein de l'Ecole des Affaires publiques de [...] [lire la quatrième du livre Connaître et comprendre l'Union européenne. 35 [...]]
Cet ouvrage se consacre aux résultats et conclusions du XXVIIe Congrès et colloque européen de droit rural, "Aspects du droit de la famille et du droit de l'environnement dans l'agriculture", qui a eu lieu à Lucerne du 11 au 14 septembre 2013 à l'université locale. Il a été organisé par le Comité européen de droit rural (C. E. D. R. [lire la quatrième du livre Aspects du droit de la famille et du droit de [...]]
Derrière ces expressions du langage quotidien, droit américain ou droit des Etats-Unis, se cache un système juridique à la fois complexe et bien articulé fortement marqué par le rôle fondamental et déterminant que joue le droit dans la vie privée, professionnelle et publique du citoyen américain. [lire la quatrième du livre Le droit américain. 2e édition]
Aujourd’hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est devenue incontournable. Droit public ou droit privé, très peu de domaines lui échappent encore. Complément indispensable des manuels de droit européen et de libertés fondamentales, ce mémento rassemble les principaux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme. [lire la quatrième du livre Jurisprudence de la Cour européenne des droits [...]]
L'intérêt supérieur de l’enfant est un principe international proclamé à l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant. L’exercice de l’autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe.La notion d’intérêt supérieur de l’enfant présente une unité à l’échelle européenne. [lire la quatrième du livre L'intérêt supérieur de l'enfant dans [...]]
L'ouvrage est conçu de manière originale, puisqu'il retient une approche transversale et jurisprudentielle du droit de la famille. Il propose ainsi une étude globale et "décloisonnée" de la famille sous l'angle tant du droit civil que du droit international privé, du droit européen des droits de l'Homme et du droit de l'Union européenne. [lire la quatrième du livre Droit de la famille]
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