Très peu étudié par les spécialistes du droit comparé, le présent ouvrage met en lumière un phénomène mondial dont l'importance sociétale ne cesse de croître : celui de la juridicisation de la lutte contre la pandémie du VIH/sida. Ce phénomène est caractérisé, en Afrique, par une inflation législative sans précédent. [lire la quatrième du livre Droit et risque prénatal de contamination par le [...]]
L'ouvrage collectif ' L'Etat civil au Cameroun : un révélateur de l'étatisation ' (entre droit, politique et stratégie) dirigé par le Professeur Mathias Eric Owona Nguini et le Docteur Michel Oyane, est une heureuse synthèse qui fait le point sur l'examen et l'analyse de l'état civil comme ... [lire la quatrième du livre L'état civil au Cameroun : un révélateur de [...]]
Préface du professeur Jacques Fame Ndongo Ministre d'Etat, ministre de l'Enseignement supérieur L'ouvrage collectif ' L'état civil au Cameroun : un révélateur de l'étatisation ' (entre droit, politique et stratégie) dirigé par le professeur Mathias Eric Owona Nguini et le docteur Michel ... [lire la quatrième du livre L'état civil au Cameroun : un révélateur de [...]]
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. [lire la quatrième du livre Sénégal - code général des impôts]
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A la suite d'un important travail de refonte mené par l'administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Les conditions d'application ont fait l'objet d'une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M. F. [lire la quatrième du livre Mauritanie - code général des impôts 2021]
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Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l'article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. [lire la quatrième du livre Guinée - code général des impôts 2021]
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Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. [lire la quatrième du livre Congo - code général des impôts 2021]
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La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux [...] [lire la quatrième du livre Mali - code général des impôts 2021]
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Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. [lire la quatrième du livre Djibouti - code général des impôts 2021]
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Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : ·la nouvelle convention fiscale des Etats CEMAC, adoptée en avril 2019 ; ·les incitations aux investissements ; ·la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'ordonnance [...] [lire la quatrième du livre Tchad]
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Sous l'impulsion de Laurence Burgorgue-Larsen, Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, un travail collectif a été entrepris pour permettre à terme la réalisation d'un ouvrage en droit comparé des libertés dans une perspective transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, économie, anthropologie). [lire la quatrième du livre L'analyse par cas : une méthode pour le droit [...]]
L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes. [lire la quatrième du livre La gouvernance des sociétés au XXIe siècle]
Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national. [lire la quatrième du livre Le droit processuel européen]
Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. [lire la quatrième du livre Coopération entre juges nationaux et Cour de [...]]
Dans l'attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l'auteur a jugé utile de remettre l'ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis. Depuis 2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s'est notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de nombreuses thèses de doctorat. [lire la quatrième du livre Droit des obligations]
La présente étude aborde la question des contre-mesures à travers la seule condition substantielle de la proportionnalité, en défendant une conception large de ce principe. Au moyen de quatre critères (adéquation, subsidiarité, nécessité, pesée des intérêts), le principe de proportionnalité constitue une grille de lecture permettant d'examiner la licéité d'une contre-mesure. [lire la quatrième du livre Les contre-mesures à travers le prisme du [...]]
La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en place un marché unique numérique (ou Digital Single Market). [lire la quatrième du livre Directive sur le droit d'auteur dans le marché [...]]
Depuis des années, le secteur immobilier ne cesse de connaître un développement fulgurant. Pourtant aucun ouvrage n'avait couvert les dispositions légales applicables à l'ensemble des principales professions immobilières : les agents immobiliers, les syndics et les promoteurs. La 1re édition de cet ouvrage avait comblé cette lacune. [lire la quatrième du livre Les professions de l'immobilier en droit [...]]
Acte médical aux implications sociales, psychologiques et émotionnelles multiples, l'avortement constitue un enjeu socio-politique à part entière. L'accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) fait l'objet de tensions, d'oppositions et de conflits entre acteurs ou courants d'idées aux positions parfois extrêmement antagoniques. [lire la quatrième du livre L'avortement dans l'Union européenne]
La Constitution économique est l'ensemble des principes qui gouvernent le développement économique de l'UE. L'étude de cette Constitution met en évidence un développement que les pères fondateurs n'avaient probablement pas prévu : pour corriger les distorsions qui sont issues de la mise en oeuvre de la constitution économique, il faut également formuler une politique sociale. [lire la quatrième du livre Les droits sociaux et le processus de [...]]
Comment garantir durablement la justice et la paix dans le sillage de 'l'Accord Politique de Paix en République centrafricaine' connu sous l'éponyme d''Accord de Khartoum' ? Telle est la question fondamentale et existentielle autour de laquelle s'organise cet ouvrage. L'auteur plonge d'abord le lecteur dans l'enracinement juridique de la justice et de la paix. Il analyse ensuite les [...] [lire la quatrième du livre Justice et paix en République centrafricaine]
Cette étude porte sur un thème juridique dont les problématiques et les défis sont en mutations permanentes : le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l'Europe et celui de l'Union européenne. Le choix d'étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est [...] [lire la quatrième du livre Le droit à un environnement sain en droit [...]]
Quand des Etats procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence de l'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet égard, les apports des juridictions internationales en matière de délimitation des frontières. [lire la quatrième du livre Le droit international de la délimitation des [...]]
Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux ... [lire la quatrième du livre Bénin]
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Linos-Alexandre Sicilianos has served as a judge of the European Court of Human Rights since 2011. He served as President of Section, Vice-President of the Court and was elected President of the Court in May 2019 and served until May 2020. [lire la quatrième du livre Fair trial - proces equitable]
Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique pour le juge bien entendu, main également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des réglements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations [...] [lire la quatrième du livre Connaissance du droit étranger. Recherche [...]]
Comment penser un monde juridique transnational sinon comme composé de droits poreux ? Nous avons recueilli les réflexions de juristes qui sont professeurs, avocats et chercheurs de nombre de pays. Ils nous offrent des idées tantôt théoriques et abstraites, tantôt pragmatiques et concrètes. [lire la quatrième du livre Porosites du droit / Laws porosities]
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, [...] [lire la quatrième du livre Droit européen et international des droits de [...]]
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DROIT BELGE Quelles sont les conséquences juridiques, actuelles et futures, de la crise sanitaire ? La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'Etat de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. [lire la quatrième du livre La pandemie de covid-19 face au droit]
La Liste civile, les dotations royales et le droit nobiliaire font l'objet de peu d'écrits. L'intérêt de ces trois matières reste pourtant prégnant dès lors que la Belgique est une monarchie qui octroie à son Souverain une Liste civile, à certains membres de la Famille royale une dotation, et continue à récompenser certains citoyens en les anoblissant. [lire la quatrième du livre Liste civile et dotations royales]
75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c’est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n’en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l’avènement de la ... [lire la quatrième du livre Les grands arrêts de droit international pénal]
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