Sous l'impulsion de Laurence Burgorgue-Larsen, Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, un travail collectif a été entrepris pour permettre à terme la réalisation d'un ouvrage en droit comparé des libertés dans une perspective transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, économie, anthropologie).
[lire la quatrième du livre L'analyse par cas : une méthode pour le droit [...]]
L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes.
[lire la quatrième du livre La gouvernance des sociétés au XXIe siècle]
Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national.
[lire la quatrième du livre Le droit processuel européen]
Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles.
[lire la quatrième du livre Coopération entre juges nationaux et Cour de [...]]
Dans l'attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l'auteur a jugé utile de remettre l'ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis. Depuis 2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s'est notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de nombreuses thèses de doctorat.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
La présente étude aborde la question des contre-mesures à travers la seule condition substantielle de la proportionnalité, en défendant une conception large de ce principe. Au moyen de quatre critères (adéquation, subsidiarité, nécessité, pesée des intérêts), le principe de proportionnalité constitue une grille de lecture permettant d'examiner la licéité d'une contre-mesure.
[lire la quatrième du livre Les contre-mesures à travers le prisme du [...]]
La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en place un marché unique numérique (ou Digital Single Market).
[lire la quatrième du livre Directive sur le droit d'auteur dans le marché [...]]
Depuis des années, le secteur immobilier ne cesse de connaître un développement fulgurant. Pourtant aucun ouvrage n'avait couvert les dispositions légales applicables à l'ensemble des principales professions immobilières : les agents immobiliers, les syndics et les promoteurs. La 1re édition de cet ouvrage avait comblé cette lacune.
[lire la quatrième du livre Les professions de l'immobilier en droit [...]]
Acte médical aux implications sociales, psychologiques et émotionnelles multiples, l'avortement constitue un enjeu socio-politique à part entière. L'accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) fait l'objet de tensions, d'oppositions et de conflits entre acteurs ou courants d'idées aux positions parfois extrêmement antagoniques.
[lire la quatrième du livre L'avortement dans l'Union européenne]
La Constitution économique est l'ensemble des principes qui gouvernent le développement économique de l'UE. L'étude de cette Constitution met en évidence un développement que les pères fondateurs n'avaient probablement pas prévu : pour corriger les distorsions qui sont issues de la mise en oeuvre de la constitution économique, il faut également formuler une politique sociale.
[lire la quatrième du livre Les droits sociaux et le processus de [...]]
Aux lendemains des indépendances, les Etats de l'Afrique de l'Ouest ont constitué entre eux des organisations d'intégration économique dans le but de favoriser leur développement économique et social.
[lire la quatrième du livre La fonction judiciaire dans les systèmes [...]]
Comment garantir durablement la justice et la paix dans le sillage de 'l'Accord Politique de Paix en République centrafricaine' connu sous l'éponyme d''Accord de Khartoum' ? Telle est la question fondamentale et existentielle autour de laquelle s'organise cet ouvrage. L'auteur plonge d'abord le lecteur dans l'enracinement juridique de la justice et de la paix. Il analyse ensuite les [...]
[lire la quatrième du livre Justice et paix en République centrafricaine]
Cette étude porte sur un thème juridique dont les problématiques et les défis sont en mutations permanentes : le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l'Europe et celui de l'Union européenne. Le choix d'étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est [...]
[lire la quatrième du livre Le droit à un environnement sain en droit [...]]
Quand des Etats procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence de l'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet égard, les apports des juridictions internationales en matière de délimitation des frontières.
[lire la quatrième du livre Le droit international de la délimitation des [...]]
Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux ...
[lire la quatrième du livre Bénin]
Linos-Alexandre Sicilianos has served as a judge of the European Court of Human Rights since 2011. He served as President of Section, Vice-President of the Court and was elected President of the Court in May 2019 and served until May 2020.
[lire la quatrième du livre Fair trial - proces equitable]
Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique pour le juge bien entendu, main également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des réglements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations [...]
[lire la quatrième du livre Connaissance du droit étranger. Recherche [...]]
Comment penser un monde juridique transnational sinon comme composé de droits poreux ? Nous avons recueilli les réflexions de juristes qui sont professeurs, avocats et chercheurs de nombre de pays. Ils nous offrent des idées tantôt théoriques et abstraites, tantôt pragmatiques et concrètes.
[lire la quatrième du livre Porosites du droit / Laws porosities]
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, [...]
[lire la quatrième du livre Droit européen et international des droits de [...]]
DROIT BELGE Quelles sont les conséquences juridiques, actuelles et futures, de la crise sanitaire ? La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'Etat de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie.
[lire la quatrième du livre La pandemie de covid-19 face au droit]
La Liste civile, les dotations royales et le droit nobiliaire font l'objet de peu d'écrits. L'intérêt de ces trois matières reste pourtant prégnant dès lors que la Belgique est une monarchie qui octroie à son Souverain une Liste civile, à certains membres de la Famille royale une dotation, et continue à récompenser certains citoyens en les anoblissant.
[lire la quatrième du livre Liste civile et dotations royales]
75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c’est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n’en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au ...
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de droit international pénal]
Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l’homme. Cela n’a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d’ériger progressivement un système de protection permettant d’en corriger l’absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé.
[lire la quatrième du livre Le droit à un environnement sain et Convention [...]]
Cet ouvrage, fruit d'un colloque qui s'est déroulé à Besançon en octobre 2018, s'intéresse à la perception et au recours aux MARD/PRD dans les juridictions française, canadienne (Québec), belge et suisse.
[lire la quatrième du livre Le rôle du juge en matière de MARD/PRD]
Cette Introduction est d'exigeante destination : pourvoir le débutant des connaissances indispensables à son entrée en Droit. Elle excède la seule technique juridique, pensée des moyens dévolue au comment. Elle déploie dès lors aussi la culture générale du droit, qui en sert le pourquoi, seul propre à éclairer la portée de cette technique en en exposant les raisons>.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit et à la culture juridique]
Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne Un principe essentiel à l'épreuve d'une crise des valeurs La construction juridique de l'Union européenne a 'repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque Etat membre partage avec tous les autres Etats membres, et ...
[lire la quatrième du livre Le principe de confiance mutuelle en droit de [...]]
Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles.
[lire la quatrième du livre Droit international privé. 9e édition]
Les plateformes en ligne font de plus en plus partie intégrante de nos vies quotidiennes. En tant qu'acteurs économiques actifs au niveau des Etats membres de l'Union européenne, ces plateformes n'échappent pas non plus aux différentes dispositions du droit économique de l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Plateformes en ligne et droit de l'Union [...]]
Le premier volume de cet ouvrage s'attache à l'étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d'insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s'assurer du paiement effectif de leur créance. Les premières garanties tangentielles sont bien connues des praticiens.
[lire la quatrième du livre Traité de droit civil belge. Tome 5, Les [...]]
Le Maroc a l'ambition de devenir une place financière régionale pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Il dispose du ' Statut Avancé ' (création d'un espace de libre-échange entre le Maroc et l'UE).
[lire la quatrième du livre Droit bancaire et financier marocain]
Comme un appel à l'édification d'une réelle démocratie et d'un Etat de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d'inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité [...]
[lire la quatrième du livre Traité de droit administratif congolais]
