L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique.
[lire la quatrième du livre L'accès transnational aux données bancaires [...]]
Directement invocable devant les juridictions nationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une véritable source du droit des affaires. Elle proclame d'une part des prérogatives dites substantielles qui, telle l'inviolabilité du domicile jugée applicable aux locaux commerciaux, intéressent les entreprises.
[lire la quatrième du livre Procès équitable et principe de légalité]
La procédure en manquement d'Etat, qui vise à faire constater les manquements des Etats membres de l'Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux.
[lire la quatrième du livre Procédure en manquement d'Etat et protection des [...]]
DROIT SUISSE La justice restaurative soulève des questions fondamentales quant à la capacité de notre société à faire face à la criminalité et, particulièrement, aux crimes graves contre les personnes. Sur ce thème important, l'ouvrage contient les exposés et discussions de la 2ème Journée de justice restaurative organisée à l'Université de Fribourg (Suisse) en février 2019.
[lire la quatrième du livre Changer de regard : la justice restaurative en [...]]
Qui accueille qui et comment au sein de l’Union européenne dans le contexte actuel de bouleversement et demondialisation des flux de réfugiés ? C’est à ces questions que les contributions de cet ouvrage tentent d’apporter des éléments de réponse, en analysant l’évolution des catégories dans le droit d’asile.
[lire la quatrième du livre La catégorisation des acteurs du droit d'asile]
Comment comprendre aujourd'hui les notions juridiques de sûretés, privilèges et hypothèques ainsi que leur fonctionnement ? Telles sont les questions que cet ouvrage examine de manière précise, en se concentrant sur le droit des hypothèques et privilèges luxembourgeois, avec une analyse comparée avec les droits belge et français.
[lire la quatrième du livre Privilèges et hypothèques au Luxembourg]
Le Manuel de Leuven offre un aperçu complet des règles qui font autorité et qui doivent être respectées lors d'opérations de paix menées sous l'égide des Nations unies, de l'Union européenne, de l'OTAN, de l'Union africaine et d'autres organisations. Le Manuel contient également des commentaires détaillés sur les bonnes pratiques liées aux règles qu'il contient. Le Manuel aborde de [...]
[lire la quatrième du livre Manuel de Louvain sur le droit international [...]]
L'émergence de la préoccupation éthique dans les différents systèmes juridiques est le fruit d'un paradoxe troublant : qualifiée d'effet de mode, elle est pourtant aussi âgée que la Justice.
[lire la quatrième du livre Ethique et justice internationale]
La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain était loin d'être acquise.
[lire la quatrième du livre Le pouvoir de sanction de l'Union africaine]
La France et la Turquie organisent différemment leurs administrations de protection de l'enfance. Les modèles appliqués à l'administration de la protection de l'enfance diffèrent quant à leur partage des compétences entre, d'une part, l'administration et la justice et, d'autre part, l'Etat central et l'Etat décentralisé.
[lire la quatrième du livre L'administration de la protection de l'enfance]
Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale.
[lire la quatrième du livre La création du Parquet européen]
Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux universitaires en leurs différentes qualités, aux praticiens du droit, aux personnes désireuses d'accéder aux professions judiciaires ou auxiliaires et de les exercer.
[lire la quatrième du livre La justice, ses métiers, ses procédures]
Cette publication ayant pour objet Les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne.
[lire la quatrième du livre Les recodifications du droit de la vente en Europe]
La Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même.
[lire la quatrième du livre S'il vous plaît... dessine-moi la cour de [...]]
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition.
[lire la quatrième du livre La fiscalité du droit d'auteur et des droits [...]]
Le concours lancé par la Société de Législation Comparée à l'occasion des 150 ans de sa fondation a distingué cet essai consacré au droit des contrats de l'île de Jersey.
[lire la quatrième du livre Le contrat civil à Jersey : bastion du droit [...]]
Le présent Manuel de droit européen de l'environnement et du climat constitue la 3eédition de l'ouvrage jusqu'ici intitulé Manuel de droit européen de l'environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit européen de l'environnement]
Cet ouvrage a pour objectif d’exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]
Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd'hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d'une multitude de pouvoirs et d'acteurs privés.
[lire la quatrième du livre Les mutations de la liberté d'expression en [...]]
La question environnementale atteint progressivement tous les aspects de la vie en société.
[lire la quatrième du livre Négociation collective et environnement]
La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique.
[lire la quatrième du livre Méthodes et stratégies dans l'union européenne]
Comment l'implantation d'un modèle promu par les organisations internationales les plus influentes se réalise-t-elle dans deux systèmes juridiques proches ? C'est à cette question que l'auteur entend répondre en analysant le partenariat public privé (PPP) introduit en 2004 par le Brésil et la France et inspiré du modèle Private Finance Initiative (PFI) britannique.
[lire la quatrième du livre Les partenariats public-privé dans la [...]]
Le marché des médicaments est un secteur fortement réglementé, qui voit coexister plusieurs niveaux de règles, principalement issues de l'Union européenne, mais également adoptées au niveau national.
[lire la quatrième du livre Droit luxembourgeois des médicaments]
La crise des « Gilets jaunes », le Grand Débat National et la Convention citoyenne pour le climat témoignent d’une crise de la démocratie représentative et d’une demande corrélative de participation des citoyens en France. Ce phénomène existe aussi à l’étranger.
[lire la quatrième du livre Quels espaces pour la démocratie participative ?]
La responsabilité sans faute de l'Union européenne Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à rengagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l'existence même sont contestées.
[lire la quatrième du livre La responsabilité sans faute de l'Union [...]]
Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser.
[lire la quatrième du livre Démocratie et marché dans l'Union européenne [...]]
Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s'agit à la fois d'un livre sur la CJ-CEMAC - au vu de la densité inégalée de son introduction - et d'un livre sur sa jurisprudence.
[lire la quatrième du livre La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC]
La mobilité croissante des couples et des familles et l'internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés.
[lire la quatrième du livre Le droit européen des relations patrimoniales de [...]]
La constitution autochtone du Canada propose une réflexion sur la nature et les sources du droit au Canada. Si Borrows reconnaît que le système juridique canadien a contribué à engendrer un niveau appréciable de richesse et de sécurité dont bénéficient les citoyens à travers le pays, les conflits de longue date portant sur les origines, la légitimité et l'applicabilité de certains [...]
[lire la quatrième du livre La constitution autochtone du Canada]
Je ne pense pas que la thèse selon laquelle il y a des 'obligations' qui naissent pour les Etats en dehors ou contre leur volonté soit vérifiable en droit international positif et c'est la raison pour laquelle je soutiendrai la thèse passée de mode selon laquelle la volonté des Etats est encore au fondement du droit international.
[lire la quatrième du livre L'ordre juridique international]
Le Droit économique de A à Z offre un accès à tous les domaines du droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe) à partir d'une liste de mots-clefs. L'ouvrage répond aux besoins immédiats des juristes et des professionnels de l'entreprise, et les oriente vers des recherches plus approfondies.
[lire la quatrième du livre Le droit économique de A à Z]
Après le succès de leur Traité pratique de négociation, paru chez le même éditeur en 2019, les auteurs Hervé Cassan, Professeur de droit, et Marie-Pierre de Bailliencourt, dirigeante d'entreprises, ont voulu aller plus loin en soumettant leur méthode d'action - appelée désormais 'méthode par items' - à de grands praticiens de la négociation. Les contributeurs présents dans cet [...]
[lire la quatrième du livre La négociation vécue par les professionnels]
Cet ouvrage s'inscrit dans un partenariat entre l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest, qui a pour but de comparer le droit civil français et le droit civil roumain.
[lire la quatrième du livre Comparaison du droit français et du droit [...]]
