Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. [lire la quatrième du livre La création du Parquet européen]
Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux universitaires en leurs différentes qualités, aux praticiens du droit, aux personnes désireuses d'accéder aux professions judiciaires ou auxiliaires et de les exercer. [lire la quatrième du livre La justice, ses métiers, ses procédures]
Le présent Manuel de droit européen de l'environnement et du climat constitue la 3eédition de l'ouvrage jusqu'ici intitulé Manuel de droit européen de l'environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. [lire la quatrième du livre Manuel de droit européen de l'environnement]
Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd'hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d'une multitude de pouvoirs et d'acteurs privés. [lire la quatrième du livre Les mutations de la liberté d'expression en [...]]
La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique. [lire la quatrième du livre Méthodes et stratégies dans l'union européenne]
Comment l'implantation d'un modèle promu par les organisations internationales les plus influentes se réalise-t-elle dans deux systèmes juridiques proches ? C'est à cette question que l'auteur entend répondre en analysant le partenariat public privé (PPP) introduit en 2004 par le Brésil et la France et inspiré du modèle Private Finance Initiative (PFI) britannique. [lire la quatrième du livre Les partenariats public-privé dans la [...]]
Le marché des médicaments est un secteur fortement réglementé, qui voit coexister plusieurs niveaux de règles, principalement issues de l'Union européenne, mais également adoptées au niveau national. [lire la quatrième du livre Droit luxembourgeois des médicaments]
La crise des « Gilets jaunes », le Grand Débat National et la Convention citoyenne pour le climat témoignent d’une crise de la démocratie représentative et d’une demande corrélative de participation des citoyens en France. Ce phénomène existe aussi à l’étranger. [lire la quatrième du livre Quels espaces pour la démocratie participative ?]
La responsabilité sans faute de l'Union européenne Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à rengagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l'existence même sont contestées. [lire la quatrième du livre La responsabilité sans faute de l'Union [...]]
Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser. [lire la quatrième du livre Démocratie et marché dans l'Union européenne [...]]
Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s'agit à la fois d'un livre sur la CJ-CEMAC - au vu de la densité inégalée de son introduction - et d'un livre sur sa jurisprudence. [lire la quatrième du livre La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC]
La constitution autochtone du Canada propose une réflexion sur la nature et les sources du droit au Canada. Si Borrows reconnaît que le système juridique canadien a contribué à engendrer un niveau appréciable de richesse et de sécurité dont bénéficient les citoyens à travers le pays, les conflits de longue date portant sur les origines, la légitimité et l'applicabilité de certains [...] [lire la quatrième du livre La constitution autochtone du Canada]
Je ne pense pas que la thèse selon laquelle il y a des 'obligations' qui naissent pour les Etats en dehors ou contre leur volonté soit vérifiable en droit international positif et c'est la raison pour laquelle je soutiendrai la thèse passée de mode selon laquelle la volonté des Etats est encore au fondement du droit international. [lire la quatrième du livre L'ordre juridique international]
Le Droit économique de A à Z offre un accès à tous les domaines du droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe) à partir d'une liste de mots-clefs. L'ouvrage répond aux besoins immédiats des juristes et des professionnels de l'entreprise, et les oriente vers des recherches plus approfondies. [lire la quatrième du livre Le droit économique de A à Z]
Après le succès de leur Traité pratique de négociation, paru chez le même éditeur en 2019, les auteurs Hervé Cassan, Professeur de droit, et Marie-Pierre de Bailliencourt, dirigeante d'entreprises, ont voulu aller plus loin en soumettant leur méthode d'action - appelée désormais 'méthode par items' - à de grands praticiens de la négociation. Les contributeurs présents dans cet [...] [lire la quatrième du livre La négociation vécue par les professionnels]
Cet ouvrage s'inscrit dans un partenariat entre l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest, qui a pour but de comparer le droit civil français et le droit civil roumain. [lire la quatrième du livre Comparaison du droit français et du droit [...]]
Très peu étudié par les spécialistes du droit comparé, le présent ouvrage met en lumière un phénomène mondial dont l'importance sociétale ne cesse de croître : celui de la juridicisation de la lutte contre la pandémie du VIH/sida. Ce phénomène est caractérisé, en Afrique, par une inflation législative sans précédent. [lire la quatrième du livre Droit et risque prénatal de contamination par le [...]]
L'ouvrage collectif ' L'Etat civil au Cameroun : un révélateur de l'étatisation ' (entre droit, politique et stratégie) dirigé par le Professeur Mathias Eric Owona Nguini et le Docteur Michel Oyane, est une heureuse synthèse qui fait le point sur l'examen et l'analyse de l'état civil comme ... [lire la quatrième du livre L'état civil au Cameroun : un révélateur de [...]]
Préface du professeur Jacques Fame Ndongo Ministre d'Etat, ministre de l'Enseignement supérieur L'ouvrage collectif ' L'état civil au Cameroun : un révélateur de l'étatisation ' (entre droit, politique et stratégie) dirigé par le professeur Mathias Eric Owona Nguini et le docteur Michel ... [lire la quatrième du livre L'état civil au Cameroun : un révélateur de [...]]
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. [lire la quatrième du livre Sénégal - code général des impôts]
75,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
A la suite d'un important travail de refonte mené par l'administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Les conditions d'application ont fait l'objet d'une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M. F. [lire la quatrième du livre Mauritanie - code général des impôts 2021]
75,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l'article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. [lire la quatrième du livre Guinée - code général des impôts 2021]
75,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. [lire la quatrième du livre Congo - code général des impôts 2021]
75,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux [...] [lire la quatrième du livre Mali - code général des impôts 2021]
75,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. [lire la quatrième du livre Djibouti - code général des impôts 2021]
75,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : ·la nouvelle convention fiscale des Etats CEMAC, adoptée en avril 2019 ; ·les incitations aux investissements ; ·la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'ordonnance [...] [lire la quatrième du livre Tchad]
75,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Sous l'impulsion de Laurence Burgorgue-Larsen, Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, un travail collectif a été entrepris pour permettre à terme la réalisation d'un ouvrage en droit comparé des libertés dans une perspective transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, économie, anthropologie). [lire la quatrième du livre L'analyse par cas : une méthode pour le droit [...]]
L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes. [lire la quatrième du livre La gouvernance des sociétés au XXIe siècle]
Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national. [lire la quatrième du livre Le droit processuel européen]
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience-utilisateur.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
Consulter notre politique de confidentialité
Nécessaires
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Statistiques
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
