Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des Etats membres et même à l'égard des Etats tiers traitant avec l'organisation européenne ; et cela sur le fondement de l'effet obligatoire et de la force contraignante et exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit européen. [lire la quatrième du livre L'INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL DES [...]]
La bonne justice et le procès équitable sont des attentes légitimes de tout justiciable. Leur réalisation nécessite outre l'intervention d'un tiers indépendant et impartial, un courage de la part de ce dernier. Le courage dont il est question est celui de juger en faveur d'une bonne justice. Mais ce courage est-il le même d'un système régional de protection des droits de l'homme à un [...] [lire la quatrième du livre LE COURAGE DE JUGER : PROTECTION DES DROITS DE [...]]
La création de l'Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL) constitue sans conteste une véritable révolution sur le continent africain. L'ambition affichée par cette jeune institution consiste à conforter la coopération policière entre les Etats membres, afin de mettre en place les jalons d'un droit africain commun de la sécurité. [lire la quatrième du livre L'organisation africaine de coopération [...]]
'Cette publication regroupant les textes fondamentaux qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques au Sénégal est la première mesure du plan d'action de la jeune Association sénégalaise de droit constitutionnel, née il y a à peine six mois. [lire la quatrième du livre Textes fondamentaux de la République du Sénégal]
L'éducation, en tant que droit, est un principe fondamental reconnu internationalement comme l'un des droits fondamentaux de l'homme, et les États se doivent de le garantir. C'est particulièrement vrai en Amérique latine en raison de l'enjeu que représente l'éducation en termes de développement économique, social et humain et de stabilisation des systèmes politiques. [lire la quatrième du livre Le droit à l'éducation en Amérique Latine]
L'Organisation de la Coopération Islamique (OCI) a été connue sous le nom d'Organisation de la Conférence Islamique jusqu'en 2011. Cette organisation intergouvernementale regroupe 57 Etats membres : elle est la deuxième organisation après l'ONU par le nombre des Etats membres. [lire la quatrième du livre L'Organisation de la Coopération Islamique (OCI)]
Depuis le 18 décembre 2005 et l'élection dès le premier tour d'Evo Morales comme président de la République, la Bolivie connaît une transformation sans précédent de ses institutions, de son droit et de sa démocratie. La Constitution politique de l'État, promulguée le 7 février 2009, annonce le basculement du droit bolivien vers un paradigme juridique d'un genre nouveau, que Victor [...] [lire la quatrième du livre Plurinationalité et vivre bien en Bolivie]
Collection : Droits de l'Union Européenne - Grands écrits
Année : 05/2021
Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l'Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l'ASEAN en tête. Dans ce contexte, l'Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d'investissements récents. Ce réseau dense d'accords UE-Asie-Pacifique ne peut se [...] [lire la quatrième du livre Union européenne et protection des [...]]
Le droit musulman encadrant la fonction des imams en France est ici étudié dans une approche comparative. Le statut des ministres du culte musulman est comparé à celui des agents cultuels dans le droit canonique, le droit protestant, le droit hébraïque et le droit bouddhiste. [lire la quatrième du livre Le statut des ministres du culte musulman en [...]]
DROIT BELGE Un examen pratique de l'impact du CSA sur le droit des sociétés après un peu plus d'un an d'application L'adoption, en 2019, du Code des sociétés et des associations a engendré des bouleversements importants pour les praticiens. [lire la quatrième du livre Le nouveau droit des sociétés en pratique]
« Les douze articles ici rassemblés entrent dans la série de ce que j’appelle, pensant à Schubert, mes ??oeimpromptus” : des textes brefs, résolument subjectifs, écrits ??oesur le champ et sans préparation” (comme dit le Dictionnaire de Littré), qui s’adressent au grand public et ... [lire la quatrième du livre Manuel de droit international public]
21,00 €
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D’« Abstention » à « Zone économique exclusive » en passant par « Droits de l’homme », « Génocide », « Guerre », « Immunités », « Règlement des différends », « Responsabilité » ou « Veto », le professeur Denis Alland fournit un exposé concis, parfois critique, de cent notions parmi les plus centrales du droit international public. [lire la quatrième du livre Les 100 mots du droit international]
Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui visent à introduire des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Poursuivant leur volonté de remplir les tâches qui leur sont assignées par les traités, les institutions ont témoigné très tôt d'un réel [...] [lire la quatrième du livre Accords interinstitutionnels, vecteurs de [...]]
L'abus de droit est une notion fréquemment employée en droit privé et désigne le fait d'exercer un droit de manière détournée, notamment lorsqu'on l'utilise dans le seul but de nuire à autrui. Depuis une dizaine d'années, cette notion est invoquée de plus en plus souvent dans les litiges internationaux (différends interétatiques, contentieux des droits de l'homme, contentieux de [...] [lire la quatrième du livre L'abus de droit en droit international public]
À quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant audacieux. « Punir ? » interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l’image de celle qui aurait découlé de l’exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. [lire la quatrième du livre Payer, réparer, punir]
Cet ouvrage présente le droit des sûretés sous un angle nouveau, celui des droits européens. Pour ce faire, l'auteur a eu à coeur d'étudier préalablement, par une technique comparatiste, les principaux modèles de droit des sûretés en droit européen. [lire la quatrième du livre Sûretés et droits européens]
Nul n'est à l'abri de l'exposition aux effets indésirables des ondes dégagées par les technologies. En effet depuis le début des années 2000, l'OMS dans une dynamique inquiétante remet en cause l'efficacité des normes de protection appliquées aux émissions d'ondes par des technologies : les plus répandues dans l'environnement et les plus utilisées. L'OMS suspecte officiellement [...] [lire la quatrième du livre Le droit face aux ondes]
Comment les juridictions françaises et russes fonctionnent-elles ? Comment les juridictions nationales et internationales sont-elles saisies par les droits français et russe ? Comment les juridictions interagissent-elles avec ces deux sociétés ? ... [lire la quatrième du livre Les juridictions au coeur des interactions [...]]
La rationalisation de l'organisation et du fonctionnement du Parlement pour la consolidation de l'État de droit et de la démocratie reste une problématique d'actualité sur le continent africain. Elle mérite réflexion. [lire la quatrième du livre Le parlement en Afrique]
L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux [...] [lire la quatrième du livre La protection de la partie faible dans les [...]]
Le génocide des Tutsi au Rwanda est un fait juridique indéniable. Il hante les relations entre ce pays et le monde occidental en général et la France en particulier. Le cas français est à cet effet un terrain intellectuel et scientifique de premier ordre dès lors qu'il a participé au drame rwandais bien avant l'année tragique de 1994. [lire la quatrième du livre Justice française et génocide des Tutsi au [...]]
Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. [lire la quatrième du livre L'action publique et le numérique]
L'émergence d’une véritable justice pénale de l’Union européenneL’étude du statut du parquet européen impose de circonscrire corrélativement la notion d’autorité judiciaire au sein de l’Union ... [lire la quatrième du livre Le parquet européen]
La responsabilité en droit international met à la charge de l'auteur d'un fait internationalement illicite l'obligation de réparer, et par conséquent le sujet lésé — celui qui demande réparation — occupe souvent une place secondaire, cantonné au rôle de 'victime' qui a droit à réparation. [lire la quatrième du livre Le comportement de la victime dans le droit de la [...]]
Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. [lire la quatrième du livre La réforme du droit de la responsabilité civile [...]]
L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en montrant l'influence des politiques de l'Union sur l'organisation et le contenu des systèmes nationaux. [lire la quatrième du livre Droit européen de la protection sociale]
Chaque État membre de l’Union européenne assure un contrôle externe des comptes et de la gestion de ses collectivités locales réalisé par l’une ou l’autre des quatre instances qui peuvent intervenir individuellement ou concurremment selon les niveaux de collectivités, leurs strates démographiques, la nature des crédits concernés ou du contrôle. [lire la quatrième du livre Controle externe des comptes et de la gestion des [...]]
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