Ce livre montre comment les penseurs du constitutionnalisme de common law contemporain, qui cherchent à comprendre le contrôle judiciaire de constitutionnalité à partir des pratiques des juristes de la common law, puisent à des sources profondes de la pensée juridique anglaise.
[lire la quatrième du livre Constitutionnalisme et common law dans la pensée [...]]
La loi 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités révèle le contexte politique dans lequel s'inscrit le fait individuel et social de mobilité des personnes, des biens et des services.
[lire la quatrième du livre Les enjeux de la mobilité interne et [...]]
Si l'Etat moderne s'est constitué par un processus d'unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd'hui être repensée eu égard aux potentielles contestations pesant sur le territoire.
[lire la quatrième du livre Le territoire autochtone dans l'Etat post-colonial]
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires.
[lire la quatrième du livre Le renouveau de la cession de créance]
L'Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois est universelle. Elle vise la plupart des disciplines juridiques. Les définitions qui s'y trouvent s'appuient sur les décisions judiciaires qui pivotent également sur des jurisprudences belge et française, donnant à cet outil une dimension qui dépasse le seul droit luxembourgeois.
[lire la quatrième du livre Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois]
Unique recueil des Codes et lois de la Principauté de Monaco en format code, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités de droit monégasque. Réalisé en partenariat avec la Principauté de Monaco.
[lire la quatrième du livre Code monégasque 2021]
L'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'Etats. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les Etats se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux.
[lire la quatrième du livre Droit social de l'Union européenne]
Récemment apparues dans le paysage des juridictions internationales et eu égard au contexte singulier qui est le leur, la mission des juridictions africaines d'intégration d'assurer le respect du droit communautaire doit être évaluée à l'aune des méthodes d'interprétation.
[lire la quatrième du livre Les méthodes d'interprétation des cours de [...]]
Cet ouvrage réunit, de façon systématique, les textes "constitutionnels" de l'Union européenne tels qu'ils résultent des dernières modifications introduites par le traité de Lisbonne (et par le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne).
[lire la quatrième du livre Code essentiel]
DROIT LUXEMBOURGEOIS L'ouvrage que vous tenez en main apporte un regard nouveau et différent sur la législation du secteur économique prioritaire de la logistique, que Maitre Anne Paul nous a donné l'honneur de préfacer. Ceci vient à un moment ou le secteur a démontré son importance systémique pour l'économie pendant la crise du COVID19 en 2020.
[lire la quatrième du livre Droit de la logistique : vers un droit innovant [...]]
Le troisième volume du présent ouvrage commence par son titre 10, dans lequel Frédéric Georges, étudie les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes. Le premier chapitre est consacré aux notions générales et aux principes applicables à la cinquième partie du Code judiciaire.
[lire la quatrième du livre Droit judiciaire]
Ce deuxième volume du second tome du Manuel de procédure civile est entièrement consacré aux voies de recours, dont il constitue le titre 9.
[lire la quatrième du livre Droit judiciaire]
Le 'Code civil comparé. Luxembourg, Belgique, France' est un nouvel ouvrage original, inédit et utile aux praticiens, aux étudiants et aux enseignants. Un tel outil avait plus de chance de voir le jour au Luxembourg, pays aux frontières et influences multiples, mais son utilité s'étend bien au-delà. Le 'Code civil comparé.
[lire la quatrième du livre Code civil comparé]
Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l'action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judiciaire ayant de cette matière une excellente maîtrise théorique et pratique.
[lire la quatrième du livre Droit judiciaire]
La question des armes ne cesse de tourmenter la communauté internationale : 800 millions d'armes légères et de petit calibre circulent à travers le monde.
[lire la quatrième du livre L’O.N.U et les armes]
L'essor du contrôle judiciaire de constitutionnalité au cours des dernières décennies a conduit plusieurs penseurs du monde anglo-américain à se tourner vers la tradition de la common law pour expliquer le rôle nouveau joué par les juges dans les démocraties libérales.
[lire la quatrième du livre Constitutionnalisme et common law dans la pensée [...]]
S’il est un trait essentiel du droit de l’Union, c’est sans doute la mise en relation, mise en relation des ordres juridiques, mise en relation des sources du droit et des juridictions chargées de les appliquer.
[lire la quatrième du livre Réseau de normes, réseau de juridictions]
La démocratie représentative, les droits et libertés individuels et le primat de la logique économique libérale sont de plus en plus contestés aux seins des démocraties occidentales européennes.
[lire la quatrième du livre Constitutions sous pression]
Premier en son genre, le présent ouvrage collectif réunit 8 contributions proposant une exploration critique inédite en français du droit international.
[lire la quatrième du livre Queer(s) et droit international]
DROIT BELGE Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe ! Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée.
[lire la quatrième du livre Le droit fiscal en Belgique]
Alors que, des deux côtés de la Manche, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis sous pression le service public hospitalier, induit la paupérisation d'une fraction croissante de la population et, au-delà, fait ressortir le caractère irremplaçable de l'action menée par les associations ...
[lire la quatrième du livre Le tiers secteur en France et au Royaume-Uni]
L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers.
[lire la quatrième du livre Droit de l'espace extra-atmosphérique]
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs.
[lire la quatrième du livre Institutions de l'Union européenne]
Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques ...
[lire la quatrième du livre Union européenne]
Les droits fondament aux ont été progressivement insérés dans le processus d’intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d’en être le ciment.
[lire la quatrième du livre Droits fondamentaux et intégration européenne]
La relation qu'entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s'interroger sur la 'fondamentalisation' de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs.
[lire la quatrième du livre La protection des consommateurs et les droits [...]]
Les directives de l'Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un Etat membre défaillant. L'invocabilité et l'application des directives sont analysées sous l'unique prisme des droits du justiciable. Contrairement à cette perspective classique, le présent ouvrage explore l'utilisation de la directive [...]
[lire la quatrième du livre La directive européenne, un instrument juridique [...]]
A l'heure de l'anthropocène et de l'effondrement de la biodiversité, l'humanité peut-elle encore préserver la nature sauvage ? Est-elle capable, pour la sauvegarder, de s'émanciper d'une tradition philosophique dualiste qui, en séparant l'humanité de la nature, érige la première en entité ...
[lire la quatrième du livre Droit et éthique de la nature sauvage dans l'UE]
En raison de l'application décentralisée des règles du droit de l'Union, les juridictions nationales sont investies du pouvoir et de l'obligation d'appliquer le droit de l'Union dans les litiges devant elles. Les décisions de la Cour, en particulier celles rendues dans le cadre de la procédure préjudicielle, servent de lignes directrices, contraignantes, aux instances judiciaires des Etats [...]
[lire la quatrième du livre Guide pratique du contentieux européen]
Le droit européen des affaires s’applique aujourd’hui dans toutes les branches du droit qui régissent les activités des entreprises dans leurs rapports avec les fournisseurs, les concurrents, les consommateurs et les autorités publiques.
[lire la quatrième du livre Guide européen de droit des affaires]
Quel les sont les manifestations juridiques internationales de l’urbanisation du monde ? L’ouvrage a pour but de proposer des points de repère dans ce vaste paysage et de créer des catégories (d’acteurs, d’instruments juridiques, de relations, de normes...
[lire la quatrième du livre Droit international des villes]
Cet ouvrage met en relation deux notions qui structurent le droit de l'Union européenne et de ses Etats membres : la proportionnalité et la non-discrimination. Il propose une méthodologie originale qui cherche à traduire, à partir du contentieux, le sens de la construction institutionnelle européenne.
[lire la quatrième du livre Interaction des principes de proportionnalité et [...]]
Confrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale de l'avenir des juridictions suprêmes de l'ordre judiciaire sur le vieux continent. Certes atemporel, le thème du contrôle conféré aux juges suprêmes de la légalité n'en est pas moins d'une saisissante actualité.
[lire la quatrième du livre Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? [...]]
La création de l'Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL) constitue sans conteste une véritable révolution sur le continent africain. L'ambition affichée par cette jeune institution consiste à conforter la coopération policière entre les Etats membres, afin de mettre en place les jalons d'un droit africain commun de la sécurité.
[lire la quatrième du livre L'organisation africaine de coopération [...]]
Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l'Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l'ASEAN en tête. Dans ce contexte, l'Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d'investissements récents. Ce réseau dense d'accords UE-Asie-Pacifique ne peut se [...]
[lire la quatrième du livre Union européenne et protection des [...]]
Le droit musulman encadrant la fonction des imams en France est ici étudié dans une approche comparative. Le statut des ministres du culte musulman est comparé à celui des agents cultuels dans le droit canonique, le droit protestant, le droit hébraïque et le droit bouddhiste.
[lire la quatrième du livre Le statut des ministres du culte musulman en [...]]
