Depuis 1902, Cuba a connu plusieurs régimes politiques et différentes formes d'organisation du pouvoir, marquant tantôt des avancées, tantôt des reculs, du point de vue pour la matérialisation des dispositions constitutionnelles, notamment pour les droits et les garanties. Il n'existe pas de modèle de contrôle parfait, tant le politique et le juridique sont nécessaires. [lire la quatrième du livre Contrôle de constitutionnalité à Cuba]
L'équipe du Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI) s'est penchée sur des aspects peu connus des enjeux juridiques et politiques liés au nucléaire. Le présent ouvrage restitue un travail de recherche de grande envergure débuté en 2018 questionnant l'impact de la technologie nucléaire tant civile que militaire, sur le droit international. [lire la quatrième du livre Le droit international et le nucléaire]
La RDC est dotée des ressources naturelles (minérales, forestières, énergétiques, touristiques, halieutiques, etc.) dont l'importance et la diversité sont connues de tous. [lire la quatrième du livre Droit économique congolais]
L'ouvrage retrace l'évolution du cadre légal, réglementaire et contractuel qui régit le secteur minier du Sénégal et qui tire ses sources de la loi impériale sur les mines du 21 avril 1810. Excipant de sa connaissance pratique des secteurs miniers national et international, l'auteur révèle les multiples et estimables efforts engagés par l'Etat du Sénégal, pour faire du droit minier un [...] [lire la quatrième du livre Le droit des mines au Sénégal]
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux Etats et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité [...] [lire la quatrième du livre La sécurité juridique et le contentieux [...]]
Le droit de l'espace est une matière qui fascine, en pleine expansion, mais c'est aussi une matière récente dont les instances internationales ont dû poser les bases et principes : notamment en termes d'exploration, de responsabilité des États et de coopération internationale. [lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit de l'espace]
Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en oeuvre de la Justice transitionnelle et symbolisent sa spécificité. Les CVR sont en effet le fruit d'une double innovation structurelle et matérielle. [lire la quatrième du livre Les commissions vérité et réconciliation en [...]]
Des questions majeures soulevées par la réforme de l'Acte 3 de la décentralisation au Sénégal et restées encore ouvertes méritent réflexion et solutions concrètes pouvant impacter positivement notre politique de décentralisation. L'émiettement des territoires pose un problème de mise en cohérence de leur existence et de leur développement. Face à cette situation, il est important [...] [lire la quatrième du livre L'intercommunalité au Sénégal]
Grâce aux nombreuses références législatives, réglementaires et jurisprudentielles qu'il comporte, cet ouvrage offre une présentation claire et précise du droit social djiboutien à destination des étudiants et des universitaires, mais aussi des professionnels qui ont à l'appliquer. [lire la quatrième du livre Droit du travail et de la sécurité sociale en [...]]
Qu'est-ce que le génocide ? Crime exceptionnel, le génocide est considéré comme la forme aggravée des crimes contre l'humanité. Méline Renée Massamba, spécialiste de la question, clarifie ici les notions apparentées telles que crimes de guerre, crimes contre l'humanité, pour mieux faire comprendre ce qu'est le génocide. [lire la quatrième du livre Le génocide selon Nuremberg, l'ex-Yougoslavie et [...]]
Par quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits ? A travers l'analyse des différents textes constitutionnels, cet ouvrage montre les facteurs du silence des constituants originaires des pays d'Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les [...] [lire la quatrième du livre Fait ethnique, droit public et gouvernance de [...]]
Ce manuel introduit par les notions générales de législation s'articule autour de cinq chapitres Le premier permet de distinguer en détail et de manière concrète les actes législatifs des actes administratifs et d'en déterminer la régularité juridique formelle et matérielle. [lire la quatrième du livre Manuel de législation congolaise en matières [...]]
La préoccupation majeure à travers cette réflexion est de penser, à la lumière du droit des cours d'eau internationaux, le régime juridique des cours d'eau à l'instar du fleuve Congo ainsi que les droits reconnus aux Etats-riverains. [lire la quatrième du livre Le Droit des cours d'eau internationaux]
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. [lire la quatrième du livre Les grandes décisions de la jurisprudence [...]]
Ce livre montre comment les penseurs du constitutionnalisme de common law contemporain, qui cherchent à comprendre le contrôle judiciaire de constitutionnalité à partir des pratiques des juristes de la common law, puisent à des sources profondes de la pensée juridique anglaise. [lire la quatrième du livre Constitutionnalisme et common law dans la pensée [...]]
Récemment apparues dans le paysage des juridictions internationales et eu égard au contexte singulier qui est le leur, la mission des juridictions africaines d'intégration d'assurer le respect du droit communautaire doit être évaluée à l'aune des méthodes d'interprétation. [lire la quatrième du livre Les méthodes d'interprétation des cours de [...]]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés [...] [lire la quatrième du livre Droit de Madagascar]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ». [lire la quatrième du livre Droit de l'Espagne]
DROIT LUXEMBOURGEOIS L'ouvrage que vous tenez en main apporte un regard nouveau et différent sur la législation du secteur économique prioritaire de la logistique, que Maitre Anne Paul nous a donné l'honneur de préfacer. Ceci vient à un moment ou le secteur a démontré son importance systémique pour l'économie pendant la crise du COVID19 en 2020. [lire la quatrième du livre Droit de la logistique : vers un droit innovant [...]]
L'Etat centrafricain a l'obligation d'assurer la protection des droits des personnes déplacées à l'intérieur du pays sans aucune discrimination. Cet ouvrage donne une analyse du régime juridique de protection des personnes déplacées en République centrafricaine, présente les instruments juridiques qui protègent ces déplacés et analyse la relativité de la protection et de l'assistance [...] [lire la quatrième du livre La protection et l'assistance aux personnes [...]]
En vertu du principe de l'égalité des citoyens devant la justice, l'autoreprésentation devrait avoir peu de place devant les juridictions. Pourtant au Niger, l'infime minorité de la population qui les saisit, plus par contrainte que par choix, en subit les conséquences néfastes. [lire la quatrième du livre L'accès à la justice au Niger]
La question des armes ne cesse de tourmenter la communauté internationale : 800 millions d'armes légères et de petit calibre circulent à travers le monde. [lire la quatrième du livre L’O.N.U et les armes]
L'essor du contrôle judiciaire de constitutionnalité au cours des dernières décennies a conduit plusieurs penseurs du monde anglo-américain à se tourner vers la tradition de la common law pour expliquer le rôle nouveau joué par les juges dans les démocraties libérales. [lire la quatrième du livre Constitutionnalisme et common law dans la pensée [...]]
La démocratie représentative, les droits et libertés individuels et le primat de la logique économique libérale sont de plus en plus contestés aux seins des démocraties occidentales européennes. [lire la quatrième du livre Constitutions sous pression]
DROIT BELGE Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe ! Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. [lire la quatrième du livre Le droit fiscal en Belgique]
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L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. [lire la quatrième du livre Droit de l'espace extra-atmosphérique]
20,00 €
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Quel les sont les manifestations juridiques internationales de l’urbanisation du monde ? L’ouvrage a pour but de proposer des points de repère dans ce vaste paysage et de créer des catégories (d’acteurs, d’instruments juridiques, de relations, de normes... [lire la quatrième du livre Droit international des villes]
La bonne justice et le procès équitable sont des attentes légitimes de tout justiciable. Leur réalisation nécessite outre l'intervention d'un tiers indépendant et impartial, un courage de la part de ce dernier. Le courage dont il est question est celui de juger en faveur d'une bonne justice. Mais ce courage est-il le même d'un système régional de protection des droits de l'homme à un [...] [lire la quatrième du livre LE COURAGE DE JUGER : PROTECTION DES DROITS DE [...]]
La création de l'Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL) constitue sans conteste une véritable révolution sur le continent africain. L'ambition affichée par cette jeune institution consiste à conforter la coopération policière entre les Etats membres, afin de mettre en place les jalons d'un droit africain commun de la sécurité. [lire la quatrième du livre L'organisation africaine de coopération [...]]
'Cette publication regroupant les textes fondamentaux qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques au Sénégal est la première mesure du plan d'action de la jeune Association sénégalaise de droit constitutionnel, née il y a à peine six mois. [lire la quatrième du livre Textes fondamentaux de la République du Sénégal]
L'Organisation de la Coopération Islamique (OCI) a été connue sous le nom d'Organisation de la Conférence Islamique jusqu'en 2011. Cette organisation intergouvernementale regroupe 57 Etats membres : elle est la deuxième organisation après l'ONU par le nombre des Etats membres. [lire la quatrième du livre L'Organisation de la Coopération Islamique (OCI)]
Depuis le 18 décembre 2005 et l'élection dès le premier tour d'Evo Morales comme président de la République, la Bolivie connaît une transformation sans précédent de ses institutions, de son droit et de sa démocratie. La Constitution politique de l'État, promulguée le 7 février 2009, annonce le basculement du droit bolivien vers un paradigme juridique d'un genre nouveau, que Victor [...] [lire la quatrième du livre Plurinationalité et vivre bien en Bolivie]
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