Malgré les tensions politiques qui animent régulièrement les rapports de la Fédération de Russie avec la France, on aurait tort de croire que l'activité scientifique entre ces deux pays en pâtit. L'organisation, à Toulouse, en 2018, d'un colloque ayant pour thème le droit russe le démontre puisque tous les juristes russes qui ont été invités ont accepté d'y participer. [lire la quatrième du livre Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui]
DROIT SUISSE Les semences, aussi minuscules soient-elles, constituent la base de l'agriculture et permettent d'orienter de manière importante l'intégralité de la chaine de production alimentaire. [lire la quatrième du livre Semences et droit public]
DROIT BELGE La démocratie belge est à la croisée des chemins : un nombre toujours croissant d'abstentions lors des élections, une montée aussi spectaculaire qu'inquiétante des partis extrémistes, une incapacité chronique à composer un gouvernement stable dans un délai raisonnable et une ... [lire la quatrième du livre Système électoral, état particratique, régime [...]]
L'opinion publique africaine sur la Cour pénale internationale (CPI), laquelle applique le droit pénal international à deux vitesses, et l'assentiment de l'Union africaine (UA) à son égard, qui projette l'instauration d'une cour qui garantirait ses intérêts, ont inspiré le présent ouvrage. [lire la quatrième du livre La cour pénale internationale]
Les institutions du droit international économique : L'OMC ; Les institutions financières internationales ; Les autres institutions internationales à compétence économique. Le contenu du droit international économique : Le droit international du commerce ; Le droit international des investissements. [lire la quatrième du livre Droit international économique]
La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l'exercice de leurs fonctions. Ce qui justifie l'existence d'un régime disciplinaire propre aux magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en RDC. [lire la quatrième du livre Traité de droit disciplinaire des magistrats de [...]]
L'ouvrage porte sur la violence, la démocratie et l'émergence des élites politiques en République Démocratique du Congo, de Laurent Désiré Kabila à Félix Antoine Tshisekedi. En effet, les dictatures qui ont été mises en place pendant la guerre froide, ont subi des secousses inattendues à l'issue desquelles de longues transitions dans plusieurs pays africains se sont terminées par des [...] [lire la quatrième du livre Violence, démocratie et émergence des élites [...]]
Comment améliorer la qualité des services publics ? Comment allier action publique et satisfaction des clients-usagers ? Comment certifier un service public ? L'ouvrage propose des réponses à ces questions en retraçant le processus de certification de la Recette générale du Trésor, première administration publique certifiée en 2017 à la norme ISO 9001 : 2015, ainsi que l'expérience du [...] [lire la quatrième du livre La démarche qualité au sein d'une [...]]
Par surenchère nationaliste, la classe politique congolaise leva l'option de faire coïncider l'indépendance de la République Démocratique du Congo avec la restitution de son patrimoine humain historique dans son éparse composition autochtone ou précoloniale. [lire la quatrième du livre Le droit à la nationalité congolaise d'origine]
Le Tchad, à l'instar des autres pays, a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à l'asile, mais c'est au 31 décembre 2020 que la loi sur l'asile a été promulguée. Cette loi marque un tournant majeur dans l'histoire du droit d'asile tchadien ; elle renforce le cadre juridique et institutionnel de la procédure d'asile. Malgré la promulgation de cette loi, il y a [...] [lire la quatrième du livre La procédure d'asile au Tchad]
Cet ouvrage présente une analyse de fond des différents mécanismes institutionnels et rouages fonctionnels liés à la conduite stratégique des Etats, principalement, en immersion au sein des organisations internationales. Les questions relatives à la personnalité juridique interne comme internationale de ces organisations sont intégrées à la réflexion autant que les thématiques [...] [lire la quatrième du livre Structure et fonctionnement des organisations [...]]
Elément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l'opération destinés à convaincre le juge de l'exactitude d'une affirmation factuelle. En raison des crimes poursuivis, une étude de l'appréciation des preuves devant la Cour pénale international s'est avéré essentielle. [lire la quatrième du livre L’appréciation de la preuve devant la Cour [...]]
DROIT BELGE Un éclairage bilingue sur les nouvelles questions juridiques d'actualité à l'attention des praticiens de la Défense et du législateur Les missions et les métiers de la Défense évoluent. Ces divers changements commandent de reconsidérer à frais nouveaux les paramètres qui régissaient jusqu'alors l'ordonnancement juridique. [lire la quatrième du livre Nouvelles missions de la Défense]
Premier ouvrage sur l'Organisation Mondiale des Douanes. L'ouvrage décrit, de manière globale et systémique, les énormes contributions que l'Organisation Mondiale des Douanes a apportées en faveur de l'ordre et du développement du commerce extérieur mondial. [lire la quatrième du livre L'organisation mondiale des douanes]
Après avoir abordé, dans le premier tome, le concept de sécurité nationale dans le droit des traités, ce tome s'attache à analyser la manière avec laquelle les États font évoluer le droit international par le recours aux comportements unilatéraux. [lire la quatrième du livre La sécurité nationale et le droit international]
La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d'intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. [lire la quatrième du livre Les cours de justice africaines et l'intégration]
L'Indo-Pacifique est actuellement la région qui concentre une part importante de la richesse mondiale. Ce dynamisme économique s'accompagne cependant de graves tensions politiques. Celles-ci se font jour particulièrement aux confins de cette région : la mer de Chine. [lire la quatrième du livre Les conflits de droit de la mer en mer de Chine]
Souvent invoquée par les États ? afin de lutter contre les menaces qui les assaillent ? la notion de sécurité nationale n'a pas été beaucoup étudiée par la doctrine francophone du droit international : celle-ci s'est bornée à l'appréhender sous l'angle d'une clause conventionnelle permettant de déroger aux obligations principales énoncées dans un traité. [lire la quatrième du livre La sécurité nationale et le droit international]
Le terrorisme ne cesse d'évoluer et l'arsenal juridique destiné à y faire face doit constamment s'adapter à cette évolution. La montée en puissance de Daech sur la scène internationale a ainsi marqué l'émergence d'un terrorisme low cost qui fragilise l'édifice règlementaire bâti jusqu'alors. [lire la quatrième du livre La lutte contre le financement du terrorisme et [...]]
La fin de la guerre froide marque l'émancipation progressive des groupes armés financés par les superpuissances en confrontation. Dès 1991, ces groupes s'adaptent aux nouvelles possibilités offertes par l'économie de marché pour se financer, et se montrent rapidement capables de menacer la paix et la sécurité internationales. Les attentats du 11-Septembre en seront l'illustration. [lire la quatrième du livre La lutte contre le financement du terrorisme et [...]]
DROIT BELGE Le moment où le revenu imposable naît détermine le moment où le contribuable doit payer l'impôt. Pourtant, le sujet a peu été étudié jusqu'ici en droit fiscal belge. Cet ouvrage, issu de la thèse de doctorat de l'auteur, entend contribuer à combler ce vide. [lire la quatrième du livre Le moment de la naissance du revenu imposable en [...]]
Les institutions internationales, qui ont pour vocation d'assurer un ordre mondial, doivent aujourd'hui faire face à différents défis : encadrer la mondialisation, sauvegarder le comme le renforcement de la coopération multilatéralisme. lutter contre le terrorisme. réprimer les violations des droits de l'Homme... [lire la quatrième du livre Institutions internationales]
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Ce livre voudrait donner à ses lecteurs le goût du droit international public. Longtemps contesté ou mis en doute, le droit international fut conçu par ses fondateurs à l'aube des Temps modernes pour régir les rapports interétatiques dans un monde de souverainetés belliqueuses et rivales. [lire la quatrième du livre Le droit international public]
Le présent ouvrage étudie les liens historiques qui se sont noués entre le droit international et le capitalisme à travers le statut conféré à la terre. Il s'agit en fait de prolonger sous un angle nouveau notre réflexion sur les finalités du droit international et les critères empiriques de la justice sociale au plan international. [lire la quatrième du livre Le droit international, le capitalisme et la terre]
Le traitement des questions scientifiques est aujourd'hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût - en temps et bien sûr en argent - il s'avère souvent décisif lorsqu'il s'agit pour les Etats de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. [lire la quatrième du livre L'expertise dans les procédures contentieuses [...]]
Le terme de 'pays émergent' est apparu dans les années 1980 pour qualifier l'expansion des marchés financiers dans les pays en développement. Puis la banque d'investissement Goldman Sachs parle pour la première fois des BRIC en 2001 (devenu BRICS en 2011 avec l'ajout de l'Afrique du Sud). [lire la quatrième du livre Pays émergents et droit international économique]
Le 15 décembre 2006 a été signé à Nairobi, au Kenya, un Traité dénommé : 'Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs'. [lire la quatrième du livre Région des Grands Lacs]
La traduction en justice des anciens chefs d'Etat, présumés auteurs de crimes internationaux, relève d'une véritable gageure. 'L'affaire Habré', du nom de l'ancien président de la République du Tchad de 1982 à 1990, en est une parfaite caricature. Cette affaire est un cas jurídico-judiciaire tentaculaire mettant en scène différents systèmes et mécanismes juridictionnels, tant au [...] [lire la quatrième du livre Les réponses judiciaires aux crimes [...]]
L'Etat de droit est perçu comme un système d'organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir, mieux la soumission de tous, gouvernants comme gouvernés au droit et l'effectivité des droits et libertés fondamentaux des citoyens. [lire la quatrième du livre L'Etat de droit en droit congolais]
L'objectif de la collection 'Le droit en fiches et en tableaux' est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des tableaux synthétiques en page de droite. [lire la quatrième du livre LE DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES EN [...]]
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