Le présent ouvrage traite de l'usage de la technique de déclaration de conformité sous réserve d'interprétation par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo.
[lire la quatrième du livre Les réserves d'interprétation dans la [...]]
Le présent ouvrage vise à démystifier le fonctionnement de la formule québécoise de financement des universités. Il formalise mathématiquement les règles existantes et observe comment, à travers cette formule, l'importance relative de différents facteurs est prise en compte. Ce livre interroge également les effets des modifications possibles à la structure de la formule de financement [...]
[lire la quatrième du livre Démystifier la formule de financement des [...]]
Apparue avec les procès de l'après-guerre, la notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd'hui pleinement acquise, cette notion n'en demeure pas moins mal circonscrite.
[lire la quatrième du livre La notion d'infraction internationale par nature]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
[lire la quatrième du livre Droit du Congo]
Naguère considérée en Afrique comme intrinsèquement rattachée au groupe sociétal (famille, lignage, clan, tribu, ethnie), la personne s'individualise de plus en plus sous l'impulsion de facteurs tels que les libertés et droits fondamentaux, l'impératif du respect de la dignité humaine et l'émergence de nouvelles formes de sociabilité.
[lire la quatrième du livre Droit africain des personnes]
Ce code essentiel Larcier reprend les principaux textes juridiques relatifs au droit des technologies de l'information et de la communication. Destiné en priorité aux juristes belges francophones, il donne un aperçu à jour de cette matière, sous ses différents aspects, en tenant compte des grandes réformes européennes récentes.
[lire la quatrième du livre Droit des technologies de l'information et de la [...]]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
[lire la quatrième du livre Droit du Chili]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
[lire la quatrième du livre Droit de la Colombie]
Les questions de finances occupent une place prépondérante dans la réussite de tout processus d'intégration régionale. L'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) n'échappe pas à cette réalité. En effet, dès sa création, elle a élaboré un arsenal juridique en vue de garantir la soutenabilité de ses finances, notamment par le mécanisme de ressources propres.
[lire la quatrième du livre Réflexions sur la soutenabilité des finances de [...]]
Le principe de l'interventionnisme de l'Etat dans l'économie pour la réalisation de l'intérêt général impose en contrepartie administrative, la canalisation de tous les prélèvements fiscaux, non-fiscaux, parafiscaux et pénaux dus à l'Etat au compte général du trésor.
[lire la quatrième du livre Pour un nouvel appareil de gestion de l'Etat au [...]]
Dans le monde, les finances publiques comme discipline des sciences économiques doivent s'organiser, se cristalliser et se consolider dans la vie constitutionnelle et structurelle des Etats Républicains.
[lire la quatrième du livre Pour un nouvel appareil de gestion de l'Etat au [...]]
Cet ouvrage a pour objet l'analyse de la protection juridique des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo à travers une protection conventionnelle, constitutionnelle et légale. Les personnes vivant avec un handicap constituent une minorité bénéficiaire de la protection juridique spécifique. La RDC, en tant que membre de différentes organisations [...]
[lire la quatrième du livre Droits des personnes vivant avec un handicap en [...]]
Après plus d'une décennie de détention à La Haye (Pays-Bas), Jean-Pierre Bemba Gombo était acquitté par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 8 juin 2018, sous l'ire du parquet et des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme.
[lire la quatrième du livre La justice pénale internationale au prisme du [...]]
En Afrique centrale, les relations religions-Etats ont toujours été ambigües. Suivant les périodes, il y a eu collaboration, soutien mutuel, coexistence, ignorance réciproque, oppositions et même persécutions.
[lire la quatrième du livre Religions et pouvoirs étatiques en Afrique [...]]
Le présent ouvrage est une version retravaillée et amplifiée des Réflexions de philosophie du droit international publiées chez le même éditeur (Bruylant) en 2003. Il en a résulté un approfondissement et une diversification progressifs des contenus, reflétant les enseignements et les multiples recherches en droit international entreprises par l'auteur. Cette Théorie s'ordonne autour de [...]
[lire la quatrième du livre Théorie du droit international]
Le Professeur Yoïchi Higuchi est né à Sendaï (Japon) en 1934. Dès avant l'obtention de son doctorat en droit de l'Université de Tôhoku, il rencontre René Capitant à Tokyô à la fin des années 1950 et passe deux années en France. Il devient à son retour professeur de droit constitutionnel à l'Université de Tôhoku, puis à l'Université de Tokyô.
[lire la quatrième du livre Valeurs et technologie du droit constitutionnel]
Le législateur congolais a imprimé, par le biais de la loi n 15/012 du 1°' août 2015 portant régime général des hydrocarbures, une petite révolution normative parla codification des maillons de la chaîne pétrolière et gazière, aussi bien en amont qu'en aval. Cela suffisait à attirer l'attention de plus d'un.
[lire la quatrième du livre Traité de droit congolais des hydrocarbures]
L'huissier de justice est l'acteur judiciaire de proximité par excellence. Au contact constant du justiciable, il doit continuellement conjuguer savoir juridique et science du terrain.
[lire la quatrième du livre L'acte de signification]
Aujourd'hui, la République du Tchad cherche tant bien que mal à se hisser au meilleur rang. À partir des aspects choisis, nous essayons de capturer les éléments fondamentaux, les tendances lourdes ainsi que les différentes faiblesses, en vue de les analyser et de proposer des solutions qui nous semblent justes pour la reconstruction d'une République habile.
[lire la quatrième du livre Le Tchad]
"Cet ouvrage est l'aboutissement des péripéties d'une belle aventure scientifique collective, avec pour point de départ des rencontres autour de projets de thèse entre un professeur et ses étudiants qui sont, pour la plupart d'entre eux, devenus ses collègues et, au fil du temps et du travail en intelligence, ses amis.
[lire la quatrième du livre Vues africaines de droit public et de science [...]]
'Cet ouvrage est l'aboutissement des péripéties d'une belle aventure scientifique collective, avec pour point de départ des rencontres orchestrées par la Providence autour de projets de thèse entre un professeur et ses étudiants qui sont, pour la plupart d'entre eux, devenus ses collègues et, au fil du temps et du travail en intelligence, ses amis.
[lire la quatrième du livre Vues africaines de droit public et de science [...]]
D'une entreprise de promotion d'une élite locale et d'apprentissage de la démocratie représentative pendant la colonisation, la décentralisation est devenue après l'indépendance, notamment avec l'Acte III, une politique de développement économique et social orientée vers la création de territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable.
[lire la quatrième du livre Regard sur la décentralisation au Sénégal]
Ce livre montre comment les gouvernements en Afrique peuvent utiliser des données probantes pour améliorer leurs politiques et programmes de manière à réaliser des changements positifs pour leurs citoyens.
[lire la quatrième du livre Utilisation des données probantes dans les [...]]
Les femmes, tout comme les enfants, font partie de la population civile la plus vulnérable, souvent exposée à des atrocités en période d'instabilité politique et des conflits armés. En situation de conflit armé, les femmes sont les premières victimes des atteintes graves au droit international humanitaire : viol sous toutes ses formes, exécutions sommaires, tortures, etc.
[lire la quatrième du livre Regard critique sur la mise en oeuvre des [...]]
Guide de droit international des français de l'étranger 2022/2023 , un outil indispensable pour accompagner vos clients expatriés. Les Français expatriés et leurs familles parfois composites ont des besoins juridiques particuliers.
[lire la quatrième du livre Guide du droit international privé de [...]]
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de [...]
[lire la quatrième du livre La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
[lire la quatrième du livre Droit de l'Ile Maurice]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés [...]
[lire la quatrième du livre Droit du Portugal]
Depuis plus de cinq décennies, la République démocratique du Congo est à la recherche d'une voie pour sortir du bourbier dans lequel l'ont précipité ses fils avides de pouvoir. Cette voie, l'ultime, est celle du salut pour la Nation. Cet ouvrage se veut être un coup de semonce brutal face à l'irresponsabilité collective de tous ces Congolais qui ont failli dans leurs prétentions de [...]
[lire la quatrième du livre La troisième voie pour la Nation congolaise]
Constitué des règles et des normes qui régissent les relations individuelles et collectives de travail, le droit du travail est une matière complexe du fait de la diversité de ses sources que tous les acteurs du monde du travail et tous ceux qui ont pour rôle de l'analyser doivent combiner en permanence.
[lire la quatrième du livre Le droit du travail au Cameroun]
Ce livre décrit comment le droit des conflits armés est né en Afrique. Comme dans toutes les sociétés avancées, les relations humaines sont souvent confrontées à des désaccords, des ambitions et des incompréhensions. L'usage de la force est de ce fait un recours pour certains afin d'imposer leurs visions. De cela, il est impératif de souligner qu'en Afrique noire, la notion de [...]
[lire la quatrième du livre Le droit de la guerre dans les religions et [...]]
La Belgique est un Etat fédéral d'une rare complexité. Connaissant des Communautés et des Régions, et, à Bruxelles, des Commissions communautaires, le fédéralisme belge se caractérise notamment par le chevauchement de différents pouvoirs sur un même territoire.
[lire la quatrième du livre Introduction à la Belgique fédérale]
Traduction abrégée de l'ouvrage de référence dans la jurisprudence malikite, Al Mudawwana d'Ibn al-Qasim selon la recension de Sahnun.Cet ouvrage est le fruit du travail d'une traduction historique par l'orientaliste G.H.Bousquet et un groupe d'agrégé d'arabe de l'université d'Alger.
[lire la quatrième du livre La Mudawwana]
La parité entre femmes et hommes dans les mécanismes de prise de décision politique et publique est une priorité pour l'ONU et le Conseil de l'Europe. Les femmes turques ont obtenu le droit de vote et celui d'être élues au parlement dès 1934. Ainsi, la représentation parlementaire des femmes a commencé en 1935. La Turquie a adhéré à la CEDEF en 1985.
[lire la quatrième du livre La visibilité des femmes au parlement turc]
