Droit international privé
Tome 2 : Partie spéciale
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d’octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s’agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières [...]
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Auteur : Horatia Muir WATT , Dominique BUREAU
Editeur : Puf - Presses Universitaires De France
Collection : THEMIS
Date parution : 09/2021 (5ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Droit international privé"
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d’octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s’agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
Auteurs :
Dominique Bureau est professeur à l’université Panthéon-Assas.
Horatia Muir Watt est professeur des universités à Sciences-Po Paris.
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Sommaire et contenu du livre "Droit international privé - Tome 2 : Partie spéciale"
TITRE PREMIER – LA SPHÈRE PERSONNELLE
I. L’être : le statut international de l’individu
Le contenu de la catégorie
L’évolution du rattachement
II. L’avoir : le régime international des biens
Les biens ut singuli
Les instruments de gestion du patrimoine
TITRE II – LA SPHÈRE FAMILIALE
I. Relations extrapatrimoniales
Le couple
L’enfant
II. Relations patrimoniales
Les régimes matrimoniaux
Les successions
TITRE III – LA SPHÈRE ÉCONOMIQUE
I. Les obligations
Les obligations contractuelles
Les obligations extra-contractuelles
II. Les entreprises
Les entreprises en société
Les entreprises en difficulté
