Cet ouvrage a pour objectif d’exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile.
[lire la quatrième du livre Droit international privé - 2024-2025]
Ouvrage pédagogique et pratique permettant de saisir les enjeux des questions de droit international privé
Ouvrage pédagogique et pratique permettant de saisir les enjeux des questions de droit international privé, mais aussi de bien comprendre la spécificité du raisonnement de la matière.
[lire la quatrième du livre Réussir ses TD - Droit international privé - [...]]
Le code monégasque 2024 constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :- la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;- l’ensemble des textes codifiés, codes civil et de ...
[lire la quatrième du livre Code monégasque 2024]
Le droit des affaires OHADA en un clin d'œil
Cette Lexifiche balaye l'ensemble des thèmes objets des Actes uniformes du droit de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) : droit commercial général, droit comptable, arbitrage, droit des sûretés...
[lire la quatrième du livre LexiFiche de Droit des affaires OHADA 2024]
Ce livre rend compte des rapports qu'entretiennent le droit des marchés et des instruments financiers avec le droit international privé. En présence d'un élément d'extranéité, les règles de droit financier sont le plus souvent présentées sous l'angle de lois de police ou de règles administratives.
[lire la quatrième du livre Marchés et instruments financiers en droit [...]]
Une étude complète du droit des garanties mobilières conventionnelles en droit luxembourgeois. Une étude complète du droit des garanties mobilières conventionnelles en droit luxembourgeois dans le contexte des pays du Code civil en intégrant les références utiles aux droits belge et français. Troisième édition entièrement revue et mise à jour.
[lire la quatrième du livre Les sûretés et garanties du crédit en droit [...]]
Une présentation des principes essentiels du droit international privé
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]
DROIT BELGE La société patrimoniale permet de regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine familial composé d'actifs d'origine familiale (patrimoine privé ou fonds professionnels).
[lire la quatrième du livre La société patrimoniale]
La présente thèse constitue la première étude doctrinale d'ensemble sur la situation patrimoniale du conjoint survivant en droit international privé.
[lire la quatrième du livre Le statut patrimonial du conjoint survivant en [...]]
DROIT BELGE L'audience marque l'aboutissement de la mise en état judiciaire. Elle cristallise le débat, dont elle constitue le dénouement. Mais encore ? L'audience se fait attendre, parfois au prix de délais gravement déraisonnables.
[lire la quatrième du livre L'audience]
Découvrez la 13e édition du Code monégasque 2023 LexisNexis :
Les atouts du code :Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :• la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
• l’ensemble des ...
[lire la quatrième du livre Code monégasque 2023]
La compliance est une matière récente qui connaît une évolution considérable. Tous les ans, parfois même tous les mois, de nouveaux textes voient le jour apportant plus d'obligations, plus de restrictions, plus de détails. Opérationnellement, suivre la compliance, ses théories et l'esprit de ses lois peut paraître difficile.
[lire la quatrième du livre Code de la compliance]
L'identification d'une logique d'ensemble dans le droit international privé de l'Union permettrait d'en mieux comprendre et expliquer les développements. L'ouvrage dresse, à la fois, un bilan inédit et une étude sur les perspectives d'une construction vicennale, la coopération judiciaire en matière civile. L'analyse critique menée par les différents contributeurs questionne, à travers [...]
[lire la quatrième du livre Un système de droit international privé de [...]]
Cette seconde édition du Précis fiscal de RDC s'adresse aux opérateurs économiques installés en République Démocratique du Congo ou qui souhaitent y conduire des activités. Grâce à l'expérience des collaborateurs fiscalistes du cabinet Ernst & Young RDC, il présente de manière ordonnée et synthétique les grandes problématiques fiscales des entreprises : - l'imposition des [...]
[lire la quatrième du livre République démocratique du Congo précis fiscal]
Découvrez la 3e édition du Droit international privé patrimonial de la famille LexisNexis :L’ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des ...
[lire la quatrième du livre Droit international privé patrimonial de la [...]]
Créée à la fin du XIXe siècle en Suisse dans le contexte de conflits de lois intercantonaux, la professio juris, à savoir la possibilité pour le futur défunt de choisir la loi applicable à sa propre succession, a progressivement pénétré plusieurs législations nationales étrangères, avant d'être consacrée dans le règlement de l'Union européenne n° 650/2012 sur les successions. [...]
[lire la quatrième du livre La professio juris en droit international privé [...]]
Au XXIe siècle, les agents d’affaires brevetés représentent une composante fondamentale du monde juridique vaudois. Ce métier demeure méconnu, tant il est spécifique aux cantons de Vaud, Saint-Gall et Lucerne, alors que ses origines ont plus de six cents ans.
[lire la quatrième du livre Les agents d’affaires brevetés du canton de [...]]
Un regard critique sur la puissance globale de l'Union européenne dans un monde en changement. L'ouvrage propose une réflexion profonde et qualitative sur la capacité de l'Union européenne à influer sur les réponses à apporter aux enjeux internationaux actuels, et à s'affirmer dans les relations internationales et transatlantiques.
[lire la quatrième du livre L'après COVID-19]
Savoir s'il existe - ou devrait exister - une approche unitaire de l'office du juge à l'égard de la règle de conflit de lois est au coeur de la conférence du 17 mai 2021 consacrée au droit international privé par le cycle 'Penser l'office du juge' , organisé par la Cour de cassation, la Société de législation comparée, l'université de Toulouse 1 Capitole et l'université de Nîmes.
[lire la quatrième du livre L'office du juge et la règle de conflit de lois]
Cet ouvrage fait le point sur le droit des mines et des hydrocarbures en Afrique centrale Cet ouvrage fait le point sur le droit des mines et des hydrocarbures en Afrique centrale. Il s'agit d'une synthèse rigoureuse sur l'état de ce droit spécifique et mal connu, entre droit et économie.
[lire la quatrième du livre Droit minier et des hydrocarbures en Afrique [...]]
Cette première édition du Précis fiscal s'adresse aux opérateurs économiques installés au Gabon ou qui souhaitent y conduire des activités.
[lire la quatrième du livre Gabon]
Le travail décent est au coeur des débats et des stratégies de développement. En droit social, il renvoie à un référentiel qui touche de multiples aspects du travail.
[lire la quatrième du livre Le travail décent dans l’espace UEMOA]
Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis.
[lire la quatrième du livre Droit international familial]
Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime.
[lire la quatrième du livre Le régime juridique des biens des organisations [...]]
Les fondamentaux du droit international privé. Ouvrage pédagogique et pratique permettant de saisir les enjeux des questions de droit international privé, mais aussi de bien comprendre la spécificité du raisonnement de la matière.2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Réussir ses TD - Droit international privé - [...]]
Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit international privé]
Le Droit international privé est devenu une matière incontournable dans les cursus juridiques. Il est donc important de pouvoir disposer d'un outil clair et complet couvrant l'ensemble des questions incluses à la fois dans les programmes universitaires et dans les programmes des examens et concours d'accès aux professions judiciaires.
[lire la quatrième du livre Droit international privé - CRFPA]
La montée en puissance économique des pays émergents a été considérée comme prometteuse pour le renouvellement de la gestion des relations économiques internationales. Mais en même temps est sous-jacente l'idée de menace des pays émergents pour le système international traditionnel, avec la crainte des puissances occidentales d'une remise en cause de leur hégémonie.
[lire la quatrième du livre Pays émergents et droit international économique]
La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés au commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Code monégasque 2022]
Les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs. L'ouvrage cadre les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs par une approche pratique des principes de base et analyse les évolutions juridiques récentes. D'autres aspects comme l'immigration ou le droit du travail sont abordés.
[lire la quatrième du livre La mobilité internationale des travailleurs]
Depuis 2018, la pratique notariale de droit international privé et européen a été confrontée à de nombreuses réformes et à l'application de nouveaux règlements européens qui ont donné lieu à une jurisprudence abondante de la CJUE. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions illustrée de 293 exemples.
[lire la quatrième du livre Droit international privé et européen : [...]]
Une présentation comparative et sous un angle pratique des systèmes fiscaux des pays sous revue. Par l'évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces pays, l'ouvrage présente le fond commun des systèmes fiscaux mis en place dans les Etats francophones en Afrique subsaharienne.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone]
Guide de droit international des français de l'étranger 2022/2023 , un outil indispensable pour accompagner vos clients expatriés. Les Français expatriés et leurs familles parfois composites ont des besoins juridiques particuliers.
[lire la quatrième du livre Guide du droit international privé de [...]]
Cet ouvrage de synthèse est le premier à confronter dans un même ensemble approche juridique et approche économique des atteintes au droit des investissements internationaux et d'évaluation de leurs conséquences financières. Il s'adresse aux arbitres, avocats, juristes et aux experts financiers.
[lire la quatrième du livre La réparation dans l'arbitrage international [...]]
