Les institutions du droit international économique : L'OMC ; Les institutions financières internationales ; Les autres institutions internationales à compétence économique. Le contenu du droit international économique : Le droit international du commerce ; Le droit international des investissements.
[lire la quatrième du livre Droit international économique]
Ce livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s'agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont constitués d'un décret et de cinq arrêtés. Il offre aux lecteurs un accès facile aux textes de base relatifs à [...]
[lire la quatrième du livre Le droit d'occupation et d'acquisition des terres [...]]
La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la [...]
[lire la quatrième du livre La responsabilité fiscale du notaire dans les [...]]
Justice et Transcendance de la Vérité ! Un peuple qui cesse de croire en sa justice et en sa magistrature est un peuple qui retourne à l'état sauvage ; c'est pourquoi la justice, à travers la magistrature, doit représenter pour l'Etat un précieux fleuron ; un de ses plus beaux motifs de fierté et d'orgueil. Aussi la représentation de l'Etat, sa solidité et son degré de civilisation [...]
[lire la quatrième du livre Droit civil]
Pourquoi constituer une société ? Comment constituer une société ? Comment fonctionne la société ? Comment prend la fin la société ? A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations. Sur le fondement des textes de loi (OHADA, UEMOA, COCC, etc.), de la [...]
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés de capitaux]
Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable.
[lire la quatrième du livre La fraude et la contrebande minières en R.D. [...]]
DROIT BELGE Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? ...
[lire la quatrième du livre Questions qui dérangent en droit judiciaire]
Souvent invoquée par les États ? afin de lutter contre les menaces qui les assaillent ? la notion de sécurité nationale n'a pas été beaucoup étudiée par la doctrine francophone du droit international : celle-ci s'est bornée à l'appréhender sous l'angle d'une clause conventionnelle permettant de déroger aux obligations principales énoncées dans un traité.
[lire la quatrième du livre La sécurité nationale et le droit international]
Les institutions internationales, qui ont pour vocation d'assurer un ordre mondial, doivent aujourd'hui faire face à différents défis : encadrer la mondialisation, sauvegarder le comme le renforcement de la coopération multilatéralisme. lutter contre le terrorisme. réprimer les violations des droits de l'Homme...
[lire la quatrième du livre Institutions internationales]
Le droit de l'insolvabilité a bien changé depuis la loi sur le concordat de 1846 ou la loi de 1997. Face aux 11.
[lire la quatrième du livre Prepack et pre-insolvency]
L'intégration des Etats est une question d'actualité dont les contours et contenus sont soit ignorés, soit insuffisamment appréhendés par les peuples africains. Les Etats africains ont créé, en accédant à leur indépendance, des organisations d'intégration continentales, régionales et sous régionales à but essentiellement économique.
[lire la quatrième du livre Intégration économique et normes [...]]
Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens. - Ce Mémento aborde tous les aspects (historiques, politiques et juridiques) des relations internationales, en faisant référence a l'actualité récente et aux données permanentes des rapports internationaux : guerre et paix. facteurs explicatifs invariants, stratégie et géopolitique.
[lire la quatrième du livre Relations internationales]
Ce Mémento présente le droit international privé selon la conception traditionnelle française qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ces quatre questions sont ici regroupées dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]
Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.
[lire la quatrième du livre Droit international privé - HyperCours]
L’ouvrage regroupe l’ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l’espace européen.
[lire la quatrième du livre Droit international et européen des sociétés]
L’ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l’Union européenne quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou encore à solliciter les systèmes de protection sociale des États membres.
[lire la quatrième du livre droit social europeen et international]
Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu'un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé.
[lire la quatrième du livre Code de droit international privé luxembourgeois]
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le 'Code des Sociétés et Sociétés Cotées Luxembourgeois' édité par Legitech offre un accès unique aux textes applicables, au 1er mai 2021, aux sociétés établies au Grand-Duché. L'ensemble du droit des sociétés y est visé, des normes précisant la constitution et le fonctionnement des différentes formes sociales, aux règles organisant leur fin.
[lire la quatrième du livre Code des sociétés et sociétés cotées [...]]
DROIT BELGE Une étude bilingue des principaux changements en droit patrimonial par des spécialistes reconnus ! Le droit patrimonial englobe de nombreuses disciplines, allant du droit des successions et des donations au droit des régimes matrimoniaux, droit des obligations ou droit des personnes.
[lire la quatrième du livre La dernière révolution patrimoniale]
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d’octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d’octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]
DROIT SUISSE L'ouvrage examine l'évolution du droit suisse de la gestion de fortune depuis la crise de 2008. L'auteur expose et analyse, dans une perspective non seulement théorique, mais également pratique, les règles applicables aux relations entre les clients et les prestataires de services financiers, les rapports contractuels qui se nouent et l'exécution des prestations qui en découle.
[lire la quatrième du livre Gestion de fortune : règlementation, contrats et [...]]
Reconciling all fields of international economic law (IEL) and creating bridges between disciplines in a conceptual as well as practical manner, this book stands out as the first modern, comprehensive international economic law textbook.
[lire la quatrième du livre International Economic Law]
Unique recueil des Codes et lois de la Principauté de Monaco en format code, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités de droit monégasque. Réalisé en partenariat avec la Principauté de Monaco.
[lire la quatrième du livre Code monégasque 2021]
DROIT BELGE Un examen pratique de l'impact du CSA sur le droit des sociétés après un peu plus d'un an d'application L'adoption, en 2019, du Code des sociétés et des associations a engendré des bouleversements importants pour les praticiens.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des sociétés en pratique]
Nul n'est à l'abri de l'exposition aux effets indésirables des ondes dégagées par les technologies. En effet depuis le début des années 2000, l'OMS dans une dynamique inquiétante remet en cause l'efficacité des normes de protection appliquées aux émissions d'ondes par des technologies : les plus répandues dans l'environnement et les plus utilisées. L'OMS suspecte officiellement [...]
[lire la quatrième du livre Le droit face aux ondes]
Le Code de la compliance est le premier du genre en Belgique.
[lire la quatrième du livre Code de la compliance]
Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes.
[lire la quatrième du livre Les clauses attributives de compétence [...]]
Comment comprendre aujourd'hui les notions juridiques de sûretés, privilèges et hypothèques ainsi que leur fonctionnement ? Telles sont les questions que cet ouvrage examine de manière précise, en se concentrant sur le droit des hypothèques et privilèges luxembourgeois, avec une analyse comparée avec les droits belge et français.
[lire la quatrième du livre Privilèges et hypothèques au Luxembourg]
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition.
[lire la quatrième du livre La fiscalité du droit d'auteur et des droits [...]]
Cet ouvrage a pour objectif d’exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]
Après le succès de leur Traité pratique de négociation, paru chez le même éditeur en 2019, les auteurs Hervé Cassan, Professeur de droit, et Marie-Pierre de Bailliencourt, dirigeante d'entreprises, ont voulu aller plus loin en soumettant leur méthode d'action - appelée désormais 'méthode par items' - à de grands praticiens de la négociation. Les contributeurs présents dans cet [...]
[lire la quatrième du livre La négociation vécue par les professionnels]
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004.
[lire la quatrième du livre Sénégal - code général des impôts]
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : ·la nouvelle convention fiscale des Etats CEMAC, adoptée en avril 2019 ; ·les incitations aux investissements ; ·la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'ordonnance [...]
[lire la quatrième du livre Tchad]
L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes.
[lire la quatrième du livre La gouvernance des sociétés au XXIe siècle]
Dans l'attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l'auteur a jugé utile de remettre l'ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis. Depuis 2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s'est notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de nombreuses thèses de doctorat.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
