Droit de l'intercommunalité
Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l'intercommunalité dans le cadre d'un paysage législatif en constante évolution. Ce livre est à jour de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi qu'aux principales jurisprudences. Cette succession de différentes lois a pour effet [...]
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Auteur : François BENCHENDIKH
Editeur : Gualino
Collection : Fonction publique territoriale
Date parution : 04/2016sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Droit de l'intercommunalité"
Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l'intercommunalité dans le cadre d'un paysage législatif en constante évolution.
Ce livre est à jour de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi qu'aux principales jurisprudences.
Cette succession de différentes lois a pour effet d'engendrer une matière d'une grande complexité.
Ainsi conçu, cet ouvrage synthétique et pratique s'adresse principalement aux étudiants et aux candidats aux concours de la Fonction publique.
Il est également destiné aux agents qui, au sein des différents services, souhaitent connaître le droit de la coopération intercommunale, mais aussi aux fonctionnaires qui sont en relation avec les intercommunalités, et qui trouveront dans cet ouvrage d'importants éléments de connaissance.
De même, il ne manquera pas d'intéresser les élus locaux.
François Benchendikh est Maître de conférences HDR en droit public. Il est chercheur au CERAPS et est directeur adjoint/directeur des études de Sciences Po Lille. Il est par ailleurs responsable de la spécialité Affaires publiques et gestion des biens communs (APGBC).
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Intercommunalité.Sommaire et contenu du livre "Droit de l'intercommunalité"
LE PAYSAGE INTERCOMMUNAL ET SON EVOLUTIONLes dispositions générales des EPCI et des syndicats mixtes
La création des EPCI
Les hypothèses de transformation et de substitution des EPCI
LE FONCTIONNEMENT DES EPCI
L'assemblée délibérante de l'EPCI
L'exécutif de l'EPCI
L'administration intercommunale
LES COMPETENCES INTERCOMMUNALES
Les principes fondamentaux relatifs au transfert de compétences aux EPCI
La détermination des compétences intercommunales
LE FINANCEMENT DES EPCI
Le financement des syndicats de communes
Le financement des EPCI à fiscalité propre
