Prochaines sorties à paraitre - Droit fiscal - Droit des affaires

L'évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des Etats et l'économie, il ébranle également la confiance qui doit exister entre le contribuable et l'Etat, il dégrade l'équité du système fiscal et est subséquemment source de nuisances sociales et politiques.
[lire la quatrième du livre L'avènement d'un droit fiscal mondial]

Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des extraits du Code des impositions sur les biens et services.
Les textes sont arrêtés au 1er mars 2024. Cette édition propose des renvois aux études du dictionnaire Fiscal 2024, complément [...]
[lire la quatrième du livre Le code général des impôts 2024]

Dans ce manuel illustré d'exemples, les principes essentiels du système fiscal français, sa terminologie propre ainsi que le régime juridique applicable aux personnes physiques et aux entreprises sont présentés.
A jour des principales dispositions fiscales.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal 2024-2025]

"Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal général]