Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales : - organisation général du contrôle fiscal ; - procédures de rectifications et les sanctions ; - formes et les modalités du contrôle ; - droits et les garanties des contribuables ; - règlement des litiges. [lire la quatrième du livre Procédures fiscales]
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et en business school et a vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés en droit fiscal. [lire la quatrième du livre Droit fiscal des affaires]
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
Véritable synthèse sur la fiscalité des groupes de sociétés et des restructurations.
La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. [lire la quatrième du livre Fiscalité approfondie des sociétés]
"Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal. [lire la quatrième du livre Droit fiscal général]
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