Livres Droit fiscal

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2021]

Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux...
[lire la quatrième du livre La fiscalité en France 2024-2025]

L’avènement d’un droit fiscal mondial  L'évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des Etats et l'économie, il ébranle ...
[lire la quatrième du livre L'avènement d'un droit fiscal mondial]

Ce manuel, entièrement remis à jour, est le " fondamental de droit fiscal " subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal - Les opérations fiscales - La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus - L'imposition de la dépense - L'imposition du capital et du patrimoine.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]

Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des extraits du Code des impositions sur les biens et services.
Les textes sont arrêtés au 1er mars 2024.
[lire la quatrième du livre Le code général des impôts 2024]

43 fiches pour réviser tout le cours de Droit fiscal :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;- 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de Droit fiscal]

La législation fiscale est très favorable à la détention d'actifs financiers sous réserve de choisir les enveloppes de gestion les plus adaptée : le Plan d'Epargne en Actions (PEA) et sa déclinaison destinée au financement des petites entreprises (le PEA-PME) répondent parfaitement à cette exigence, à condition d'en maîtriser les règles légales. Riche en iconographies et en [...]
[lire la quatrième du livre Le PEA et le PEA-PME]

Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).
[lire la quatrième du livre Cours de droit fiscal 2024-2025 - CRFPA]

Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d’interrogations qui sont décisives pour comprendre le ...
[lire la quatrième du livre Droit fiscal 2024 - HyperCours]

La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du « jeu fiscal ».Là comme ailleurs, il faut s’entraîner, faire des exercices d’assouplissement et d’endurance.
[lire la quatrième du livre Exercices de fiscalité des entreprises 2024-2025]

Tous les textes de référence en un seul volume et toujours à portée de main !

Ouvrage réunissant le Code général des Impôts, ses annexes, le Code des impositions sur les biens et services et le Livre des procédures fiscales, ainsi que les textes non fiscaux ou autonomes affectant la ...
[lire la quatrième du livre Code Fiscal 2024]

Les plus de l’édition 2024 :- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont ...
[lire la quatrième du livre Code général des impôts 2024]

Les + de l’édition 2024 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté 
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2024]

L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information.
[lire la quatrième du livre Guide fiscal des actes 2024]

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal des affaires 2024-2025]

Identifiez les solutions légales pour réduire votre IFI Si vous êtes assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), déclarer votre patrimoine immobilier peut s'avérer être un véritable casse-tête.
Le seuil de déclaration est fixé à 1,3 million d'euros de patrimoine immobilier.
[lire la quatrième du livre L'impôt sur la fortune immobilière 2024]

Au début de chaque chapitre Alice, la créatrice d'entreprise, se pose une question fiscale. Dans une première partie, l'auteur répond à Alice sur le ton du storytelling en s'appuyant sur des exemples très pratiques. La question est ensuite reprise et traitée de façon plus approfondie et détaillée.
[lire la quatrième du livre La fiscalité avec Alice... c'est du gâteau !]

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d’ordre fiscal. C’est dire l’importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d’explications claires et agrémenté d’exemples chiffrés.
[lire la quatrième du livre Précis de droit fiscal de la famille]

Trouvez rapidement les réponses à vos questions fiscales quotidiennes dans ce dictionnaire pratique.
[lire la quatrième du livre Fiscal 2024 - Dictionnaire pratique]

L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2024 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux ...
[lire la quatrième du livre La fiscalité française 2024]

Cet ouvrage présenté sous la forme d’un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.
[lire la quatrième du livre Le Contrôle fiscal 2024]

Le Code général des impôts 2024 rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire.Textes à jour au 30 décembre 2023.
[lire la quatrième du livre Code général des impôts 2024]

Les dernières actualités en matière de fiscalité des petites et moyennes entreprises suite aux diverses réformes récentes.
Cet ouvrage vise à apporter aux lecteurs une actualisation de la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME) à l'aune des réformes passées et à venir.
[lire la quatrième du livre La fiscalité des PME]

Annoncé comme 'un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques', les fonds de dotation instaurés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ont profondément modifié le paysage institutionnel des organismes sans but lucratif.
[lire la quatrième du livre Fonds de dotation : un outil au service de [...]]

Alors qu'en France, l'impôt sur le revenu représente la deuxième plus importante rentrée d'argent pour l'Etat – derrière la TVA et devant l'impôt sur les sociétés – et à la veille de la mise en place du prélèvement à la source, cet ouvrage vous apporte toutes les informations indispensables pour mieux comprendre le contenu de votre déclaration de revenus, mais surtout les moyens [...]
[lire la quatrième du livre Impôt sur le revenu]

Un grand nombre de montages juridiques ont pour objectif de baisser la charge d'impôt. Avant de procéder à des opérations complexes, il est indispensable de connaître les principes fondamentaux de la fiscalité française.
[lire la quatrième du livre Fiscalité des entreprises et des particuliers [...]]

Dans cette 29e édition, Pierre Fernoux propose une approche pédagogique et pratique pour chaque type de placement, mobilier ou immobilier. Les plus de l’ouvrage :Une présentation synthétique des principes généraux.Une étude exhaustive des régimes fiscaux pour chaque type de placement.
[lire la quatrième du livre Gestion fiscale du patrimoine 2024]

La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant.
En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés.
La présente étude se propose [...]
[lire la quatrième du livre Transparence et translucidité des sociétés en [...]]

Un état des lieux clair pour prendre les bonnes décisions et faire les meilleurs choix pour votre patrimoineLes plus de l’ouvrage :A jour des dernières nouveautés fiscalesFacile d’emploi avec son classement ...
[lire la quatrième du livre La fiscalité de tous vos placements 2024]

Tout sur la fiscalité des entreprises et des particuliers applicable en 2024 Quelles mesures fiscales pour 2024 ? Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, aménagement du PAS de l'impôt sur le revenu, suppression de la cotisation sur la VA des entreprises, l'adaptation du système fiscal à la transition énergétique...
[lire la quatrième du livre Fiscal en poche 2024]

Une vue d’ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa « mécanique » La TVA est une taxe calculée sur le chiffre d’affaires (CA). En France, les recettes de TVA représentent, en 2022, près de 37,9 % des recettes fiscales brutes de l'Etat, selon les évaluations révisées du projet de loi de finances (PLF) 2023.
[lire la quatrième du livre Tva en poche 2024]

Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2024 Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2024 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d’offrir une vision claire, structurée et synthétique de la fiscalité avec notamment le recours à de nombreux [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit fiscal 2024]

En 48 pages et  16 fiches pratiques, le  Petit TVA fournit toutes les notions indispensables pour calculer, déclarer et comptabiliser la TVA, avec de nombreux exemples chiffrés, en présentant notamment : les règles de base les assujettis et les redevables partiels les activités partiellement ...
[lire la quatrième du livre Le petit TVA 2024]