Cet ouvrage présente une vue d’ensemble des règles fiscales applicables aux entreprises du secteur de l’innovation. La perspective adoptée est large puisqu’elle traite de l’imposition des bénéfices des sociétés mais aussi des impôts indirects tels que la TVA.
[lire la quatrième du livre La fiscalité de l'innovation]
L'impôt des non-résidents constitue, au sein de l'architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d'impôt sur les revenus. L'impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgique dans le chef de trois groupes de contribuables non-résidents : les personnes physiques, les sociétés et les personnes morales. Le présent [...]
[lire la quatrième du livre Impôt des non-résidents personnes physiques]
A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2021, doctrine et jurisprudence), la 13e édition présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la ...
[lire la quatrième du livre Art et fiscalité]
Une synthèse et une mise en pratique du droit fiscalCette nouvelle édition, à jour des dernières lois de finances, comprenant des cas pratiques et des quiz, est résolument tournée vers la mise en pratique du droit fiscal.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]
Pour être performant, être ACTUEL c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, les TOPACTUEL font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître.
[lire la quatrième du livre Fiscalité]
Cet ouvrage, à jour de la loi de finances 2021, s'intéresse à la fiscalité du patrimoine. L'auteur : Gilles Meyer est agrégé d'économie et de gestion. Il enseigne en classes préparatoires au DCG à Rennes. Il est membre du jury du DCG et du DSCG.
[lire la quatrième du livre Fiscalité du patrimoine]
Petit guide pratique et très opérationnel sur la fiscalité, à jour des dernières réglementations (Loi Finance 2021) et à destination des étudiants comme des professionnels !
Retrouvez l'essentiel de l'élaboration de la fiscalité dans un petit guide pratique et illustré avec un contenu accessible et opérationnel.
[lire la quatrième du livre Fiscal]
La neutralité est l’un des principaux sujets de recherche en fiscalité. Quoiqu’elle revête de multiples acceptions juridiques ou économiques, il est généralement admis que l’impôt ne peut être neutre.
[lire la quatrième du livre Objectif de neutralite du droit fiscal comme [...]]
Avec ce guide pratique, bénéficiez d'un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l'intégration fiscale et maîtrisez toutes les difficultés de mise en oeuvre de ce régime.
[lire la quatrième du livre L'intégration fiscale. Edition 2020]
Le point sur l'impact de la fiscalité sur l'environnement ou l'incohérence et l'inconstance des politiques publiques : contradictions, urgences, causes et effets l n'y a jamais eu, depuis l'époque coloniale, de véritable politique à long terme, pas plus que d'étude sur les contradictions évidentes entre formules de fiscalité directe ou indirecte et impacts sur l'environnement.
[lire la quatrième du livre Imposer-s'imposer. L'impact environnemental de la [...]]
Depuis le 1.
janvier 2018, l'IFI a remplacé l'ISF dont il reprend bon nombre des caractéristiques.
Pour autant, la réduction du champ d'application à la seule fortune immobilière entraîne d'importants bouleversements dans les règles d'imposition qui deviennent plus complexes.
[lire la quatrième du livre L'impôt sur la fortune immobilière. Guide [...]]
L'activité bancaire est naturellement internationale.
Ses multiples instruments juridiques sont laissés dans une large mesure à l'autonomie de la volonté des parties.
Lorsqu'elle utilise les concepts et les instruments du droit interne, l'empreinte du droit international et des pratiques étrangères est profonde.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire international. 4e édition]
