Petit guide pratique et très opérationnel sur la fiscalité, à jour des dernières réglementations (Loi Finance 2021) et à destination des étudiants comme des professionnels !
Retrouvez l'essentiel de l'élaboration de la fiscalité dans un petit guide pratique et illustré avec un contenu accessible et opérationnel.
[lire la quatrième du livre Fiscal]
La neutralité est l’un des principaux sujets de recherche en fiscalité. Quoiqu’elle revête de multiples acceptions juridiques ou économiques, il est généralement admis que l’impôt ne peut être neutre.
[lire la quatrième du livre Objectif de neutralite du droit fiscal comme [...]]
Avec ce guide pratique, bénéficiez d'un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l'intégration fiscale et maîtrisez toutes les difficultés de mise en oeuvre de ce régime.
[lire la quatrième du livre L'intégration fiscale. Edition 2020]
Le point sur l'impact de la fiscalité sur l'environnement ou l'incohérence et l'inconstance des politiques publiques : contradictions, urgences, causes et effets l n'y a jamais eu, depuis l'époque coloniale, de véritable politique à long terme, pas plus que d'étude sur les contradictions évidentes entre formules de fiscalité directe ou indirecte et impacts sur l'environnement.
[lire la quatrième du livre Imposer-s'imposer. L'impact environnemental de la [...]]
Depuis le 1.
janvier 2018, l'IFI a remplacé l'ISF dont il reprend bon nombre des caractéristiques.
Pour autant, la réduction du champ d'application à la seule fortune immobilière entraîne d'importants bouleversements dans les règles d'imposition qui deviennent plus complexes.
[lire la quatrième du livre L'impôt sur la fortune immobilière. Guide [...]]
L'activité bancaire est naturellement internationale.
Ses multiples instruments juridiques sont laissés dans une large mesure à l'autonomie de la volonté des parties.
Lorsqu'elle utilise les concepts et les instruments du droit interne, l'empreinte du droit international et des pratiques étrangères est profonde.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire international. 4e édition]
