Véritable synthèse sur la fiscalité des groupes de sociétés et des restructurations.
La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. [lire la quatrième du livre Fiscalité approfondie des sociétés]
Cette nouvelle édition du Précis de Fiscalité immobilière conserve l’esprit et développe ce qui a toujours fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude systématique et comparative de l’ensemble de la ... [lire la quatrième du livre Fiscalité immobilière]
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les ... [lire la quatrième du livre Droit fiscal 2024-2025]
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des extraits du Code des impositions sur les biens et services. Les textes sont arrêtés au 1er mars 2024. [lire la quatrième du livre Le code général des impôts 2024]
L’avènement d’un droit fiscal mondial L'évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des Etats et l'économie, il ébranle ... [lire la quatrième du livre L'avènement d'un droit fiscal mondial]
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). [lire la quatrième du livre Cours de droit fiscal 2024-2025 - CRFPA]
La législation fiscale est très favorable à la détention d'actifs financiers sous réserve de choisir les enveloppes de gestion les plus adaptée : le Plan d'Epargne en Actions (PEA) et sa déclinaison destinée au financement des petites entreprises (le PEA-PME) répondent parfaitement à cette exigence, à condition d'en maîtriser les règles légales. Riche en iconographies et en [...] [lire la quatrième du livre Le PEA et le PEA-PME]
L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information. [lire la quatrième du livre Guide fiscal des actes 2024]
Identifiez les solutions légales pour réduire votre IFI Si vous êtes assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), déclarer votre patrimoine immobilier peut s'avérer être un véritable casse-tête. Le seuil de déclaration est fixé à 1,3 million d'euros de patrimoine immobilier. [lire la quatrième du livre L'impôt sur la fortune immobilière 2024]
Au début de chaque chapitre Alice, la créatrice d'entreprise, se pose une question fiscale. Dans une première partie, l'auteur répond à Alice sur le ton du storytelling en s'appuyant sur des exemples très pratiques. La question est ensuite reprise et traitée de façon plus approfondie et détaillée. [lire la quatrième du livre La fiscalité avec Alice... c'est du gâteau !]
Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d’ordre fiscal. C’est dire l’importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d’explications claires et agrémenté d’exemples chiffrés. [lire la quatrième du livre Précis de droit fiscal de la famille]
L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2024 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux ... [lire la quatrième du livre La fiscalité française 2024]
Cet ouvrage présenté sous la forme d’un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse. [lire la quatrième du livre Le Contrôle fiscal 2024]
Le Code général des impôts 2024 rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire.Textes à jour au 30 décembre 2023. [lire la quatrième du livre Code général des impôts 2024]
Alors qu'en France, l'impôt sur le revenu représente la deuxième plus importante rentrée d'argent pour l'Etat – derrière la TVA et devant l'impôt sur les sociétés – et à la veille de la mise en place du prélèvement à la source, cet ouvrage vous apporte toutes les informations indispensables pour mieux comprendre le contenu de votre déclaration de revenus, mais surtout les moyens [...] [lire la quatrième du livre Impôt sur le revenu]
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Les dernières actualités en matière de fiscalité des petites et moyennes entreprises suite aux diverses réformes récentes. Cet ouvrage vise à apporter aux lecteurs une actualisation de la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME) à l'aune des réformes passées et à venir. [lire la quatrième du livre La fiscalité des PME]
Dans cette 29e édition, Pierre Fernoux propose une approche pédagogique et pratique pour chaque type de placement, mobilier ou immobilier. Les plus de l’ouvrage :Une présentation synthétique des principes généraux.Une étude exhaustive des régimes fiscaux pour chaque type de placement. [lire la quatrième du livre Gestion fiscale du patrimoine 2024]
Un état des lieux clair pour prendre les bonnes décisions et faire les meilleurs choix pour votre patrimoineLes plus de l’ouvrage :A jour des dernières nouveautés fiscalesFacile d’emploi avec son classement ... [lire la quatrième du livre La fiscalité de tous vos placements 2024]
Tout sur la fiscalité des entreprises et des particuliers applicable en 2024
Quelles mesures fiscales pour 2024 ? Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, aménagement du PAS de l'impôt sur le revenu, suppression de la cotisation sur la VA des entreprises, l'adaptation du système fiscal à la transition énergétique... [lire la quatrième du livre Fiscal en poche 2024]
Une vue d’ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa « mécanique »
La TVA est une taxe calculée sur le chiffre d’affaires (CA). En France, les recettes de TVA représentent, en 2022, près de 37,9 % des recettes fiscales brutes de l'Etat, selon les évaluations révisées du projet de loi de finances (PLF) 2023. [lire la quatrième du livre Tva en poche 2024]
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2024
Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2024 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d’offrir une vision claire, structurée et synthétique de la fiscalité avec notamment le recours à de nombreux [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit fiscal 2024]
Etude juridique et pratique de l'impôt belge sur les revenus perçus par les contribuables non-résidents de la Belgique. L'ouvrage couvre, tant d'un point de vue théorique que pratique, l'impôt sur les revenus des catégories suivantes de non-résidents existant en droit fiscal belge, les sociétés, personnes morales et entités hybrides.2.11.0.02.11.0. [lire la quatrième du livre Impôt des non-résidents]
Loi de finances pour 2024 : d'importantes mesures pour les entreprises
La loi de finances pour 2024 contient 4 orientations-clés pour la fiscalité des entreprises en 2024 :
le verdissement de la fiscalité
le renforcement de la lutte contre la fraude
et l’évasion et la transposition de ... [lire la quatrième du livre Droit fiscal des entreprises en poche 2024]
Impôts 2024 : les nouveautés pour les particuliers
Cet ouvrage aborde les sources et grands principes du droit fiscal, fait le point sur tous les prélèvements (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, impôt sur la fortune...) mais aussi sur la TVA et les impôts locaux. [lire la quatrième du livre Droit fiscal général en poche 2024]
Ce précis est l’un des très rares ouvrages qui envisage de façon systématique et didactique les règles comptables et fiscales qui gouvernent la détermination du résultat des entreprises. [lire la quatrième du livre Comptabilité et fiscalité]
Echange d'informations fiscales entre Etats, Lutte contre la fraude fiscale, États ou territoires coopératifs, Changement de résidence & Exit tax, Trusts, Holdings étrangères
Cet ouvrage explicite toutes les règles de TVA applicables aux opérations nationales et internationales.
Les plus de l’ouvrage :Exhaustif avec tous les mécanismesPratique grâce aux fiches thématiquesConcret grâce à des exemples, infographies et conseilsVersion accessible en ligne. [lire la quatrième du livre Le guide de la TVA 2023-2024]
"Ce livre de praticien, bardé de références jurisprudentielles, d'une lecture aisée, sera certainement utile à tous ceux qui ont en charge les intérêts de contribuables, personnes physiques ou personnes morales... " (extrait de la préface du Professeur Pierre Beltrame). [lire la quatrième du livre Pouvoirs de rectifications fiscales et droits [...]]
Les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers en un volume. Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. [lire la quatrième du livre Code essentiel Insolvabilité et garanties 2023]
DROIT LUXEMBOURGEOIS, DROIT BELGE La Directive 2018/822/UE, modifiant la directive 2011/16/UE relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal, a été adoptée le 25 mai 2018. Il s'agit là de la sixième modification apportée à cette directive, d'où le nom "DAC 6" . Cette nouvelle directive a pour objet de soumettre, à partir du 1er juillet [...] [lire la quatrième du livre DAC 6 et la déclaration obligatoire des [...]]
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