À l’approche des échéances électorales du printemps 2022, le débat sur la taxation du patrimoine, qui figurait déjà en bonne place parmi les revendications du mouvement des « gilets jaunes », refait surface. Alors que certains la décrient comme freinant excessivement l’investissement, voire spoliatrice, d’autres appellent à son renforcement dans l’espoir d’enrayer la [...]
[lire la quatrième du livre Les impôts sur le patrimoine]
Livres Droit fiscal - page 5
Du droit au choix de la voie la moins imposée à l'ensemble des mesures (anciennes ou plus récentes) visant à prévenir les comportements abusifs, le présent ouvrage dresse un panorama des règles s'imposant au chef d'entreprise en limitant sa liberté de gestion sur le plan fiscal.
[lire la quatrième du livre Gestion fiscale des entreprises et ses limites]
Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d'étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés.
[lire la quatrième du livre Droit des procédures fiscales]
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Les sources du droit fiscal ; L'incontournable de la TVA, y compris dans l'e-commerce ; Les régimes fiscaux applicables aux BIC ; Le calcul et le paiement des impôts ; Taxe foncière et taxe sur les salaires ; La contribution économique territoriale ; Les modalités du contrôle fiscal ; Les principaux prélèvements sociaux.
[lire la quatrième du livre Fiscal]
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Organisé en fiches thématiques, l'ouvrage permet de réviser les fondamentaux du droit fiscal et de s'entraîner.
[lire la quatrième du livre Les Essentiels du Sup : Droit fiscal 2021]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes de sociétés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen.
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Intégration fiscale 2022-2023]
La Convention multilatérale Beps (pour 'Base Erosion and Profit Shifting') est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales.
[lire la quatrième du livre Conventions fiscales bilatérales consolidées]
Gérer son patrimoine consiste à arbitrer des choix en vue de la réalisation d'objectifs variés. Toute stratégie patrimoniale poursuit donc une ou plusieurs finalités. Les besoins exprimés par les particuliers ne traduisent pas que des préoccupations strictement individualistes.
[lire la quatrième du livre L'influence des convictions sur la gestion de [...]]
Outre-mer : des opportunités intéressantes de défiscalisation L'ouvrage répertorie l'ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques aux départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte). Soit il rappelle la règle en France Métropolitaine et il spécifie la règle dans le ou les départements d'outre-mer concernés.
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la fiscalité des départements [...]]
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Produit du Tax Institute de l'Université de Liège, cet ouvrage explore diverses questions fondamentales ou d'actualité relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Provenant d'horizons multiples, les auteurs ont pour point commun d'être des praticiens reconnus et chevronnés de la TVA.
[lire la quatrième du livre TVA - Questions choisies]
Historiquement l'impôt et l' Etat sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' Etat nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE.
[lire la quatrième du livre L'impôt dans une économie mondialisée]
Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit fiscal]
Cette 10e édition entièrement refondue est faite pour celles et ceux qui font leurs premiers pas dans l'étude du droit fiscal français ; c'est une aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites parle Gouvernement.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]
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A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal des affaires]
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35 exercices corrigés pour appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux de Fiscalité appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Cet ouvrage vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
[lire la quatrième du livre Exercices corrigés de fiscalité des [...]]
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Ce manuel, entièrement remis à jour, est le « fondamental de droit fiscal » subdivisé en deux parties :
I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal – Les opérations fiscales – La normalisation des comportements du contribuable
II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus – L'imposition de la dépense – L'imposition du capital et du [...]
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]
Comme son titre l'indique, la finalité de cet ouvrage est de présenter un mode d'emploi de la TVA, un outil pour faire face aux questions essentielles qui relèvent de la pratique des entreprises et de leurs conseils. Il est le fruit de nombreuses années de cours et de séminaires (webinaires).
[lire la quatrième du livre TVA - Mode d'emploi et exercices]
Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points. Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours. Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances. Des sélections de lecture pour aller plus loin. Un index des notions.
[lire la quatrième du livre Leçons de théorie générale de l'impôt]
L'objectif de la collection 'Le droit en fiches et en tableaux' est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des tableaux synthétiques en page de droite.
[lire la quatrième du livre Le droit fiscal général en tableaux]
Ce livre analyse la manière dont le droit fiscal appréhende les entités dépourvues de la personnalité morale.
[lire la quatrième du livre Les entités dépourvues de la personnalité [...]]
DROIT BELGE Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur 'les épaules les plus larges' avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit fiscal]
Le droit pénal fiscal est la branche du droit criminel qui prévoit la répression des diverses formes de soustraction à l’impôt, en ses versants substantiel (incriminations, responsabilité pénale, sanctions) et procédural (phase administrative, enquête, poursuites, instruction, jugement).
[lire la quatrième du livre Précis de droit pénal fiscal]
Tout dirigeant d'entreprise est un jour ou l'autre confronté à un contrôle URSSAF. Pour gérer au mieux un contrôle, il est important de connaître les différentes facettes des procédures mises en oeuvre par les URSSAF. Cet ouvrage complet est parfait pour préparer et anticiper un contrôle URSSAF en consolidant ses connaissances sur son déroulement.
[lire la quatrième du livre Contrôle URSSAF]
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2021]
Les opérations d'offres au public de titres se sont développées ces dernières années grâce aux canaux digitaux de leur diffusion, souvent à l'initiative des opérations d'investissement participatif - (crowdfunding) ainsi que directement de sociétés émettrices cherchant à lever des fonds auprès du grand public, le plus souvent à l'appui d'un régime fiscal de faveur. Ces opérations [...]
[lire la quatrième du livre Les offres au public de titres des sociétés non [...]]
L'édition 2021 de L'IMPOT SUR LA FORTUNE : THEORIE ET PRATIQUES, la 22ème de ce classique de l'ISF devenu IFI en 2018 s'adresse en priorité aux quelques 140 000 redevables qui doivent acquitter l'IFI chaque année. Il constitue également pour tous ceux qui cherchent une vue d'ensemble de cet impôt, une monographie complète. L'impôt sur la fortune français est analysé ici sous tous ses [...]
[lire la quatrième du livre L'impôt sur la fortune]
Lexis Pratique Fiscal s'adresse à toute personne s'intéressant à la fiscalité. Rédigé par des praticiens reconnus avec l'appui des directeurs de la Revue de droit fiscal et des collections fiscales du JurisClasseur LexisNexis, il associe efficacité et fiabilité des réponses aux questions liées à la pratique de la fiscalité, en mettant en relief les problématiques actuelles.
[lire la quatrième du livre Lexispratique fiscal]
Cet ouvrage présente les modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions.
[lire la quatrième du livre Distribution de dividendes]
Alerte dispo
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L'édition 2021 de L'impôt sur le revenu : théorie et pratiques, la 22ème de ce classique de l'impôt sur le revenu s'adresse à tous ceux qui veulent une vue d'ensemble de cet impôt. L'impôt sur le revenu y est analysé sous tous ses aspects : pratique et utile au contribuable bien sûr, mais aussi historique, juridique, économique et sociologique.
[lire la quatrième du livre L'impôt sur le revenu]
Alors que l'égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements [...]
[lire la quatrième du livre Recherche sur la fiscalité locale au prisme de [...]]
La crise sanitaire a apporté son lot de mesures temporaires pour soutenir l'économie française : nouvelle capacité de donations, crédit d'impôt sur les loyers non perçus, prolongement du délai de reprise, etc. Par ailleurs, de nombreuses précisions sont apportées par l'administration sur l'application du PFU aux plus-values mobilières.
[lire la quatrième du livre Guide Séraqui]
Une méthode originale, simple et efficace fondée sur le storytelling pour comprendre et maîtriser la fiscalité. Au début de chaque chapitre Alice, la créatrice d'entreprise, se pose une question fiscale. Dans une première partie, l'auteur répond à Alice sur le ton du storytelling en s'appuyant sur des exemples très pratiques.
[lire la quatrième du livre La fiscalité avec Alice... c'est du gâteau !]
Alerte dispo
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Cet ouvrage présente une vue d’ensemble des règles fiscales applicables aux entreprises du secteur de l’innovation. La perspective adoptée est large puisqu’elle traite de l’imposition des bénéfices des sociétés mais aussi des impôts indirects tels que la TVA.
[lire la quatrième du livre La fiscalité de l'innovation]
L'impôt des non-résidents constitue, au sein de l'architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d'impôt sur les revenus. L'impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgique dans le chef de trois groupes de contribuables non-résidents : les personnes physiques, les sociétés et les personnes morales. Le présent [...]
[lire la quatrième du livre Impôt des non-résidents personnes physiques]
A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2021, doctrine et jurisprudence), la 13e édition présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la ...
[lire la quatrième du livre Art et fiscalité]