A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2023, doctrine et jurisprudence), la 15e édition présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la ...
[lire la quatrième du livre Art et fiscalité]
Qu’est-ce qu’une loi claire ? Dans quelles conditions est-il légitime d’interpréter un texte à la lumière de son histoire et des objectifs qu’il poursuit ? Doit-on renoncer aux méthodes ordinaires d’interprétation pour garantir la conformité d’une loi à la Constitution ou au ...
[lire la quatrième du livre Sources et ressources de l’interprétation [...]]
La holding animatrice de groupe est devenue une notion capitale pour la fiscalité patrimoniale des associés et dirigeants de groupe de sociétés. Elle conditionne pour eux la possibilité d'appliquer certains régimes fiscaux, et en modifie les modalités de mise en oeuvre.
[lire la quatrième du livre Holding animatrice de groupe et fiscalité [...]]
Chaque jour, les organisations non-gouvernementales, les policiers et les journalistes dévoilent de nouvelles affaires de fraude fiscale montrant que ce que l'on croyait être une exception est en fait devenu la règle. La fiscalité est, pourtant, la clé en matière d'équité économique ou sociale.
[lire la quatrième du livre Les méandres de la fraude fiscale]
DROIT BELGE Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
[lire la quatrième du livre Droits réels d'usage : controverses et réforme]
Les professions libérales sont soumises à une fiscalité spécifique. Trop méconnue, la Société d'Exercice Libéral (S. E. L.) - forme de création de société réservée aux professions libérales -, leur apportera pourtant des alternatives intéressantes, surtout au niveau de l'impôt sur les sociétés.
[lire la quatrième du livre Moins d'impôts pour les professions libérales]
Un commentaire détaillé de la TVA pour une application sans faille. L'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions, déclaration...). La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité.
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - TVA 2023]
Avec cet ouvrage pratique, bénéficiez d'un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l'intégration fiscale et maîtrisez toutes les difficultés de mise en oeuvre de ce régime L'ouvrage confronte l'actualité législative, doctrinale, constitutionnelle ou communautaire, aux ...
[lire la quatrième du livre L'intégration fiscale 2022-2023]
Tout savoir sur les règles de facturation. Il est primordial pour toute entreprise de connaître les règles de facturation des produits et services, quelle que soit sa forme juridique, qu'elle soit fournisseur ou client. La facturation est strictement encadrée par les réglementations économiques (Code de commerce) et fiscales relatives à la TVA (directives, CGI et instructions).
[lire la quatrième du livre Facturation : règles économiques et fiscales]
L'évasion fiscale pratiquée par les GAFAM et autres multinationales, la fraude fiscale exercée à une grande échelle, la corruption de nombreux dirigeants et chefs d'Etat, l'argent collecté par les mafias et trafiquants de drogue ont un point commun : ils empruntent les mêmes circuits et ont recours aux paradis fiscaux complaisants.
[lire la quatrième du livre Le livre noir des paradis fiscaux]
Comment plumer les contribuables sans trop les faire crier ? Les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale. Les Français la supportent tant bien que mal alors qu'ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales.
[lire la quatrième du livre Anti-manuel de psychologie fiscale]
Cet ouvrage rassemble les contributions d’auteurs présentées lors du colloque consacré à l’étude de la qualité de la législation fiscale.
[lire la quatrième du livre Regards croisés sur la qualité de la [...]]
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022. Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales...
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre étudiant - Fiscal 2022]
Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022.
Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la fiscalité locale [...]]
Cet ouvrage répond aux questions suivantes :
- Comment déterminer le bénéfice distribuable ?
- Qui a droit aux dividendes ?
- Quelles sont les sommes distribuables ?
- Comment déclarer les dividendes versés ?
Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires ...
[lire la quatrième du livre Dividendes - Distributions 2022]
Fiscalité immobilière - EMMANUEL KORNPROBST Cette nouvelle édition du Précis de Fiscalité immobilière conserve l’esprit et développe ce qui a toujours fait son originalité et sa particularité, à savoir une ...
[lire la quatrième du livre Fiscalité immobilière]
Le but de l’ouvrage est d’approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas.
Plan :
- Le maniement des règles du droit fiscal (QPC, droit de l’UE, doctrine administrative, abus de droit, règles anti-abus...
[lire la quatrième du livre Fiscalité approfondie des sociétés]
Les règles de TVA ne sont pas encore arrivées au même degré de maturité pour toutes les activités économiques de l’ère du numérique, notamment celles applicables à l’économie des plateformes. Découvrez dans le Guide pratique TVA e-commerce toutes les règles applicables en la matière.
[lire la quatrième du livre Guide pratique TVA - E-commerce]
LexisNexis publie la 46ème édition du Précis de fiscalité des entreprises 2022/2023. Un ouvrage à la fois technique et pédagogique destiné aux avocats fiscalistes, aux experts-comptables, aux juristes d’entreprise et à tous ceux qui étudient ou enseignent la fiscalité des entreprises.
[lire la quatrième du livre Précis de fiscalité des entreprises 2022-2023]
Il n’y a pas de contrôle fiscal sans informations. L’administration, avec le droit de communication, le droit de visite et de saisie, la procédure judiciaire d’enquête fiscale notamment, dispose de pouvoirs étendus. Ces pouvoirs d’investigations, strictement définis par la loi, ne sauraient être confondus avec les pouvoirs de contrôle.
[lire la quatrième du livre Précis Domat de Procédures fiscales]
Les différentes dispositions de droit fiscal belge. Ce tome reprend les dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux Codes fiscaux et leurs arrêtés d'exécution, ainsi qu'entre autres les textes concernant les diverses taxes. Ces textes sont également enrichis d'annotations.
[lire la quatrième du livre Code Larcier]
Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'Etat et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
[lire la quatrième du livre Procédures fiscales]
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir les finances publiques grâce à une approche visuelle de la matière. 55 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
[lire la quatrième du livre Les finances publiques en cartes mentales]
Grâce aux ouvrages de la collection Repères Pratiques :
Faites le point sur les connaissances essentielles à maîtriser.
Mémorisez facilement grâce à une organisation par double page.
[lire la quatrième du livre La fiscalité]
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, arrêtés au 1 er mars 2022. Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du nouveau Code des impositions sur les biens et services.
[lire la quatrième du livre Le code général des impôts et le livre des [...]]
La responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en matière fiscale. L'ouvrage expose les principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle et l'application de ces principes en droit fiscal.
[lire la quatrième du livre La responsabilité de l'Etat en matière fiscale]
En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret.
[lire la quatrième du livre Le secret en matière fiscale]
Un guide sur l'impôt sur la fortune immobilière : cette édition, enrichie des dernières actualités, expose les règles relatives à cet impôt et apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens et droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés au titre des actifs professionnels.
[lire la quatrième du livre L'impôt sur la fortune immobilière 2022]
- Calculez votre impôt à l'euro près- Modulez vos prélèvements selon votre situation- Un guide pratique pour tous les contribuables- Des explications détaillées et de nombreux exemples- A jour des dernières évolutions issues de la loi de finances pour 2022- Contrôle fiscal : comment bien répondre à toute demande de l'administration fiscale'
[lire la quatrième du livre Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu]
Cet ouvrage rassemble les conventions fiscales bilatérales non couvertes par la Convention multilatérale Beps (CML). Ces conventions ne sont pas affectées par la CML soit parce que le partenaire n'est pas signataire de la CML, soit parce que la France ou le partenaire n'a pas notifié la convention bilatérale qui les lie comme étant couverte par la CML.
[lire la quatrième du livre Conventions bilatérales NON consolidées]
Il est structuré en 3 parties : 'Entreprise' : Aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises 'Particulier et patrimoine' : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le ...
[lire la quatrième du livre Fiscal 2022]
Matière souvent jugée complexe et peu lisible, vous trouverez, dans ce précis, une présentation par source permettant une meilleure compréhension du droit fiscal international.Prérogative régalienne par excellence, le droit fiscal ressortit a priori à la compétence exclusive de chaque État souverain.
[lire la quatrième du livre Précis de droit international et de l'Union [...]]
Pour une grande majorité des contribuables, le système français est
perçu comme une véritable jungle fiscale. Le Code général des impôts
prévoit en effet un certain nombre de dispositifs relatifs notamment
à des réductions, des abattements ou des exonérations d’imposition,
mais applicables sous certaines conditions uniquement.
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la fiscalité en outre-mer]
La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2021. Des fiches de synthèse et des exercices de vérification des acquis. La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2022.
[lire la quatrième du livre Fiscalité des entreprises et des particuliers]
Toutes les astuces à connaître pour payer moins d'impôts en toute légalité ! (Ed. totalement à jour des dernières réformes). Quels que soient vos revenus ou votre activité, ce guide à jour des dernières réformes en matière d'imposition (services à domicile, investissements immobiliers, salariés, etc.) vous donne des solutions simples et efficaces pour réduire vos impôts.
[lire la quatrième du livre Payer moins d'impôts pour les Nuls]
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur en 2022 est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : La ...
[lire la quatrième du livre La fiscalité française]
