Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).
[lire la quatrième du livre Cours de droit fiscal 2024 - CRFPA]
DROIT BELGE Depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l'administration fiscale. Ainsi, en 2011, les essais cliniques effectués par les médecins et les hôpitaux au profit de sociétés pharmaceutiques ont été soumis à la TVA.
[lire la quatrième du livre La TVA et les professionnels de la santé]
DROIT BELGE Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques.
[lire la quatrième du livre L'impôt des personnes physiques]
Grâce aux ouvrages de la collection Repères Pratiques : Faites le point sur les connaissances essentielles à maîtriser. Mémorisez facilement grâce à une organisation par double page.
[lire la quatrième du livre La fiscalité]
Une analyse détaillée de tous les aspects de la compensation internationale des pertes Outre une analyse détaillée du cadre juridique dans un contexte européen et conventionnel, tous les aspects de la compensation internationale des pertes seront abordés sous un angle pratique sur la base d'exemples concrets, avec une attention particulière aux incertitudes, difficultés et optimisations.
[lire la quatrième du livre La compensation internationale des pertes]
Le présent ouvrage est issu des actes du colloque ayant pour thème « Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de réforme », qui s’est tenu le 30 septembre 2022 à l’Université d’Orléans.
[lire la quatrième du livre 15 ans de la fiducie : Bilan et perspectives de [...]]
Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus-values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d'interrogations qui sont décisives pour comprendre le fonctionnement de notre économie et de notre société et qui sont l'objet même du droit fiscal.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal 2023 - HyperCours]
Un ouvrage qui permet de mieux appréhender la fiscalité du dirigeant et de son entreprise.
[lire la quatrième du livre Comprendre les enjeux fiscaux de l'entreprise 2023]
DROIT LUXEMBOURGEOIS Nous continuons à avoir la naïveté de penser que celui qui comprend l'impôt ne le rejettera pas en bloc. A cette fin, ce manuel traite en deux parties de l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit fiscal]
Découvrez Exercices de fiscalité des entreprises 2023-2024 - LexisNexis:
36e édition
La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du « jeu fiscal ». Là comme ailleurs, il faut s’entraîner, faire des exercices d’assouplissement et d’endurance.
[lire la quatrième du livre Exercices de fiscalité des entreprises 2023-2024]
DROIT BELGE Un guide pour comprendre le traitement fiscal des activités des associations et d'autres entités du secteur non marchand Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixés, les associations et d'autres acteurs relevant du secteur dit 'non marchand' diversifient leurs activités.
[lire la quatrième du livre La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand]
Les plus de l’édition 2023 :- à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d’application du 30 décembre 2021
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne ...
[lire la quatrième du livre Code général des impôts 2023]
Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux [...]
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit fiscal]
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal des affaires]
Les + de l’édition 2023 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale]
Synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable Le Code fiscal Francis Lefebvre, qui réunissait déjà en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, intègre à compter de cette édition 2023 le Code des impositions sur les ...
[lire la quatrième du livre Code Fiscal 2023]
Découvrez le 22e édition du Précis de droit fiscal de la famille LexisNexis :Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d’ordre fiscal.
[lire la quatrième du livre Précis de droit fiscal de la famille]
Une méthode originale, simple et efficace fondée sur le storytelling pour comprendre et maîtriser la fiscalité. Au début de chaque chapitre Alice, la créatrice d'entreprise, se pose une question fiscale. Dans une première partie, l'auteur répond à Alice sur le ton du storytelling en s'appuyant sur des exemples très pratiques.
[lire la quatrième du livre La fiscalité]
Si les réflexions menées sur la notion de subvention foisonnent en droit public, le droit privé fait preuve à son égard d’une certaine indifférence, et ce en dépit du phénomène, trop développé pour être tenu pour marginal, des subventions consenties aux et entre entreprises privées. Or, les subventions, longtemps cantonnées au droit public, ne peuvent qu’imparfaitement être [...]
[lire la quatrième du livre Les subventions aux entreprises privées]
La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d’or au cours du xxe siècle. L’avènement de l’idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effet un déploiement significatif de l’aménagement [...]
[lire la quatrième du livre Famille et fiscalité]
L’expression « évasion fiscale » a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des « affaires » ou des « scandales ». La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique.
[lire la quatrième du livre L'évasion fiscale]
Cette première édition explicite les différentes règles et les modalités pratiques de fonctionnement des différents régimes pouvant être mis en œuvre au sein des groupes : le groupe TVA ou assujetti unique, le groupement dit 261 B, la société en participation ou encore le régime de consolidation.
[lire la quatrième du livre La TVA dans les groupes 2023]
Une approche juridique, actuelle et concrète pour comprendre les enjeux et anticiper les conséquences concrètes grâce à de nombreux schémas illustrés. Cet ouvrage offre aux lecteurs une approche juridique, actuelle et concrète de cette matière, afin d'en comprendre les enjeux et d'en anticiper les conséquences concrètes.
[lire la quatrième du livre Droit pénal fiscal en (r)évolution]
18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d’un immeuble de l’acquisition à sa cession ou transmission
La fiscalité immobilière est particulièrement complexe. De nombreux impôts et taxes cohabitent tels que la TVA, les droits d’enregistrement, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit.
[lire la quatrième du livre Fiscalité immobilière]
La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2023. Ouvrage en fiches accompagnées d'exercices d'application et de synthèse pour valider l'acquisition des connaissances et des techniques.
[lire la quatrième du livre Fiscalité des entreprises et des particuliers]
Une 8e édition à jour. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, ce Code rassemble en un seul lieu les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.
[lire la quatrième du livre Code des impôts sur les sociétés]
Analyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens. Cet ouvrage se propose d'examiner le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.
[lire la quatrième du livre La fiscalité des successions et des donations [...]]
Découvrez la 16e édition du Code général des impôts 2023 LexisNexis :Textes à jour au 31 décembre 2022Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation ni commentaire.
[lire la quatrième du livre Code général des impôts]
A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2023, doctrine et jurisprudence), la 15e édition présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la ...
[lire la quatrième du livre Art et fiscalité]
Qu’est-ce qu’une loi claire ? Dans quelles conditions est-il légitime d’interpréter un texte à la lumière de son histoire et des objectifs qu’il poursuit ? Doit-on renoncer aux méthodes ordinaires d’interprétation pour garantir la conformité d’une loi à la Constitution ou au ...
[lire la quatrième du livre Sources et ressources de l’interprétation [...]]
La holding animatrice de groupe est devenue une notion capitale pour la fiscalité patrimoniale des associés et dirigeants de groupe de sociétés. Elle conditionne pour eux la possibilité d'appliquer certains régimes fiscaux, et en modifie les modalités de mise en oeuvre.
[lire la quatrième du livre Holding animatrice de groupe et fiscalité [...]]
Chaque jour, les organisations non-gouvernementales, les policiers et les journalistes dévoilent de nouvelles affaires de fraude fiscale montrant que ce que l'on croyait être une exception est en fait devenu la règle. La fiscalité est, pourtant, la clé en matière d'équité économique ou sociale.
[lire la quatrième du livre Les méandres de la fraude fiscale]
DROIT BELGE Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
[lire la quatrième du livre Droits réels d'usage : controverses et réforme]
Les professions libérales sont soumises à une fiscalité spécifique. Trop méconnue, la Société d'Exercice Libéral (S. E. L.) - forme de création de société réservée aux professions libérales -, leur apportera pourtant des alternatives intéressantes, surtout au niveau de l'impôt sur les sociétés.
[lire la quatrième du livre Moins d'impôts pour les professions libérales]
Un commentaire détaillé de la TVA pour une application sans faille. L'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions, déclaration...). La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité.
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - TVA 2023]
Avec cet ouvrage pratique, bénéficiez d'un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l'intégration fiscale et maîtrisez toutes les difficultés de mise en oeuvre de ce régime L'ouvrage confronte l'actualité législative, doctrinale, constitutionnelle ou communautaire, aux ...
[lire la quatrième du livre L'intégration fiscale 2022-2023]
