Droit fiscal général
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022 Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : - Définitions et fonctions de l'impôt - Les sources juridiques du droit fiscal - Les grands principes du droit fiscal - La distinction de l'impôt des autres prélèvements - Les classifications des impôts - La procédure d'imposition - L'impôt sur le revenu - Les [...]
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Auteur : François GOLIARD
Editeur : Gualino
Collection : En poche
Date parution : 02/2022 Edition 2022Quel est le sujet du livre "Droit fiscal général"
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022 Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : - Définitions et fonctions de l'impôt - Les sources juridiques du droit fiscal - Les grands principes du droit fiscal - La distinction de l'impôt des autres prélèvements - Les classifications des impôts - La procédure d'imposition - L'impôt sur le revenu - Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts - L'impôt sur les sociétés - L'impôt des transmissions du patrimoine - L'Impôt sur la fortune immobilière - La TVA - Les impôts locaux Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions - Intègre la loi de finances pour 2022
Auteurs :Auteur François Goliard est Maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de management de La Rochelle.
Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts : Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions ; Intègre la loi de finances pour 2022En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit fiscal.
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