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Droit fiscal des affaires
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l’importance des informations [...]
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Auteur : Olivier DEBAT , Patrick SERLOOTEN
Editeur : Dalloz
Collection : Précis
Date parution : 05/2023 Edition 2023-2024CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Droit fiscal des affaires"
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l’importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d’appréhender efficacement la matière et d’en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s’adresse à tout fiscaliste en lui permettant d’intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.
L’ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l’entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l’entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants…). Dans la troisième partie est présentée l’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise, c’est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l’imposition des moyens d’exploitation de l’entreprise.
Cette nouvelle édition est à jour de la dernière loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023.
Sont ainsi traités la suppression de la CVAE sur 2 ans ; l’augmentation du plafond de l’impôt sur les sociétés à taux réduit pour les PME ; l’actualisation de différents seuils – franchise en base de la TVA, seuils des régimes d’imposition, retenue à la source sur les salaires, taxe sur les salaires ; la reconduction de régimes – réduction IR-PME, régime des jeunes entreprises innovantes ; la retouche du régime des subventions d’équipement ; la transmission d’universalité et TVA ; le droit d’enregistrement sur les cessions d’entreprises individuelles soumises à l’impôt sur les sociétés ; les opérations soumises à des taux réduits de TVA…
Elle tient compte également de l’entrée en application de mesures issues de précédentes lois de finances (suppression de la majoration pour non adhésion à un centre de gestion agréée, taxation des acomptes sur livraison à la TVA ).
Cette 22e édition fait aussi état de productions doctrinales notables (articles, dossiers, colloques) dans le domaine de la fiscalité des affaires, avec des bibliographies thématiques tout au long de l’ouvrage, soit environ une quarantaine de références complémentaires.
Elle exploite également certaines doctrines administratives utiles (dispense d’agrément pour le transfert de déficit à l’occasion d’une fusion…)
Auteurs :
Auteur Auteur Olivier Debat : Professeur agrégé de Droit privé et Sciences criminelles, Université Toulouse 1 Capitole Patrick Serlooten : professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit fiscal.Sommaire et contenu du livre "Droit fiscal des affaires"
I. L’entreprise individuelle
II. L’entreprise sociétaire
III. L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise
IV. L’imposition des moyens d’exploitation de l’entreprise