Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe.
En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dons la droite ligne du Règlement successions.
[lire la quatrième du livre Le droit européen des régimes patrimoniaux des [...]]
Livres Droit européen : textes - page 3
Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Trans Europe Experts / 13
Année : 11/2018Auteur : Peter LANGLAIS
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit de l'Union européenne
Année : 05/2018Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l'Union européenne s'est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d'élaboration du droit de la sécurité maritime.
[lire la quatrième du livre Sécurité maritime et intégration européenne]
étude éclairée par le droit européen
Auteur : Gwenaëlle HUBERT-DIAS
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE REIMS
Année : 01/2018 (1ère édition)
L'intérêt supérieur de l’enfant est un principe international proclamé à l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant. L’exercice de l’autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe.La notion d’intérêt supérieur de l’enfant présente une unité à l’échelle européenne.
[lire la quatrième du livre L'intérêt supérieur de l'enfant dans [...]]
Réalités et perspectives, [actes du colloque, Paris, 27 et 28 février 1998
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Editeur : PEDONE
Année : 01/1999