Les observateurs indépendants au Cameroun militent pour l'ouverture du contrôle de la gestion des ressources naturelles aux acteurs autres que l'État à travers le contrôle citoyen de l'action publique. Depuis deux décennies, ces derniers ont développé et mobilisent à cet effet des outils et approches éprouvés dans plusieurs domaines de la gestion des ressources naturelles.
[lire la quatrième du livre Gouverner les ressources naturelles autrement]
Livres Droit de l'environnement - page 3
Le contexte : Les crues et les inondations sont des phénomènes naturels à l'origine de perturbations environnementales, économiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des épisodes pluvieux. Plus de 17 millions de français vivent actuellement en zone inondable et les inondations représentent 25 % du coût de la sinistralité climatique et probablement 40 % en 2040.
[lire la quatrième du livre Aspects juridiques des inondations]
A l'heure où de grands procès médiatiques montrent que le citoyen, à titre individuel ou collectif, entend mobiliser le droit contre les défaillances des Etats en matière climatique, les collectivités territoriales ont également un rôle à jouer, tant dans l'édiction, que l'application ou l'utilisation des règles au profit de la lutte contre les changements climatiques.
[lire la quatrième du livre Changements climatiques globaux et outils [...]]
L'étude de la protection des sols est intimement liée au droit de propriété. La protection des sols passe alors par l'affectation de la propriété à des fins environnementales. L'affectation peut être imposée ou orientée par la puissance publique.
[lire la quatrième du livre La protection contractuelle des sols]
Dérèglement climatique, réchauffement de la planète, pollution, montée des eaux, exode de populations, disparition des espèces et biodiversité menacée... L'inquiétude ne suffit plus. Agir c'est s'informer, savoir et comprendre pour décider en connaissance de cause. Car les enjeux redoutables de l'avenir ne sont plus seulement en débat : le droit s'en empare.
[lire la quatrième du livre DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (2E EDITION) |]
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Les procès climatiques se multiplient en 2020-2021, signe que l'environnement préoccupe les Suisses. Après l'Australie ou le Portugal, et d'autres habitués des incendies estivaux, l'Ouest canadien a pris feu en été 2021. Ailleurs, ce sont des inondations et même des décès qu'il faut déplorer (en Allemagne notamment).
[lire la quatrième du livre Environnement et responsabilité]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Le droit de l’environnement est une matière désormais reconnue. Après les lois sur la transition
énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l’urbanisme et le droit économique.
[lire la quatrième du livre Droit de l'environnement et du développement [...]]
Aussi absurde, au sens camusien, que cette citation puisse paraître, elle reflète fidèlement la situation dans laquelle nous nous trouvons à l'ère de l'Anthropocène voire du Molysmocène, c'est-à-dire l'âge des déchets. Les trente années glorifiées d'après-Seconde Guerre mondiale ont entraîné une profonde mutation des modes de vie et de consommation.
[lire la quatrième du livre Du droit des déchets au droit de l'économie [...]]
Le droit de l'environnement est un domaine très large qui peut se définir comme l'élaboration de règles juridiques visant à protéger, mettre en valeur, restaurer, préserver l'environnement, mais aussi prévenir et réprimer les atteintes à l'environnement de toute nature et indemniser des victimes de préjudices environnementaux.
[lire la quatrième du livre Droit de l'environnement]
Les liens étroits entre raréfaction de l'eau, changements climatiques et flux migratoires méritent d'être examinés à la loupe. Au prisme de regards interdisciplinaires croisés, leurs interactions profondes sont ici cernées et illustrées à travers diverses analyses nationales, régionales et internationales, avec un focus particulier sur le continent africain.
[lire la quatrième du livre Crise de l'eau, changements climatiques et [...]]
Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur.
[lire la quatrième du livre La protection de l'environnement par les juges [...]]
Depuis la nuit des temps, les hommes ont plié la nature et ses ressources à la satisfaction de leurs besoins en lui faisant subir de redoutables transformations qui, jusqu'au début du XXe siècle, se sont produits à un rythme suffisamment lent pour que la nature puisse s'adapter.
[lire la quatrième du livre Droit de l'environnement]
L’homme recourt depuis toujours à l’animal pour favoriser l’amélioration de ses conditions de vie. L’animal a été perçu comme essentiel à la survie de l’homme, devenant un vecteur d’amélioration de sa santé, comme l’illustre l’expérimentation animale.
[lire la quatrième du livre Animal et santé]
La Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique a porté les communautés autochtones et locales sur la scène internationale. Avec elle, l'Homme a retrouvé une place fondamentale dans les questions liées à la gestion de la biodiversité. Son action n'est plus stigmatisée et ses connaissances et savoir-faire relatifs à la gestion de l'environnement ont été réhabilités et [...]
[lire la quatrième du livre Introduction à la socialisation de la [...]]
Depuis l’an 2000, la France mène une politique volontariste en matière d’aires marines protégées : création de l’Agence des aires marines protégées, nouveau cadre législatif, publication du Livre bleu des engagements du Grenelle de la mer, qui enjoint au développement des aires ...
[lire la quatrième du livre Politiques du littoral et sports de nature]
La propriété du XXIe siècle remet en question le modèle ancestra, à savoir s'il est toujours adapté aux grands enjeux de notre environnement. Un modèle ancestral toujours adapté auxgrands enjeux de notre environnement ? len modèle ancestral toujours adapté auxgrands enjeux de notre environnement ?
[lire la quatrième du livre La propriété du 21e siècle]
Cet ouvrage vise à proposer une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique actuelle, en suggérant un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d'intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de l'environnement, au niveau national, européen, ou mondial.
[lire la quatrième du livre La fiscalité environnementale unifiée]
Le Cameroun dispose d'un potentiel énergétique suffisamment densifié. Toutefois, le pays fait face à une crise énergétique sans précédent due à l'absence de capacités de production manifestée par des coupures fréquentes d'électricité, au difficile accès aussi bien à l'énergie électrique qu'aux autres sources d'énergie, etc.
[lire la quatrième du livre Sécurité d'approvisionnement et énergies [...]]
L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers.
[lire la quatrième du livre Droit de l'espace extra-atmosphérique]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Droit(s) et jardin vestimentaire reprend les contributions des intervenants au colloque éponyme qui s'est tenu à la Bibliothèque nationale de France en novembre 2019. Le jardin est un lieu particulier pour les Français. Classiquement envisagé dans sa fonction potagère, pour nourrir la famille, le jardin est devenu un lieu de ressourcement, de méditation ou de partage. Qu'il soit en ville [...]
[lire la quatrième du livre Droit(s) et jardin]
Ce livre présente le nouveau droit des énergies renouvelables et les nouvelles règles de droit qui les accompagnent, et qui bouleverseront le monde de demain. Ces différents éléments d'évolution font que l'autoconsommation individuelle et collective a de l'avenir devant elle. De plus, la 'flexibilité' tant de la production que de la consommation est au coeur de la nouvelle stratégie [...]
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des énergies renouvelables en [...]]
Les usages de l'eau font l'objet de débats de société de plus en plus vifs à mesure que
le scénario du réchauffement climatique se concrétise.
[lire la quatrième du livre Droit de l'eau en milieu rural]
Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif. Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées.
[lire la quatrième du livre L'environnement au coeur du droit]
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative au littoral, dite 'loi Littoral', a été mise en place pour notamment préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologique du littoral, développer les activités économiques liées à la proximité de l'eau, mais également donner aux décideurs locaux les moyens de parvenir à un aménagement durable des territoires [...]
[lire la quatrième du livre La loi Littoral]
Le droit constitutionnel de l’environnement est en plein essor. L’avènement de la démocratie a permis l’adoption de dispositions constitutionnelles relatives à la protection de l’environnement dans de nombreux pays.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel de l'environnement]
A une époque où 90 % des échanges commerciaux internationaux s'effectuent par la voie maritime, les ports s'avèrent des cibles particulièrement sensibles pour la mise en oeuvre des objectifs du développement durable.
[lire la quatrième du livre Les ports maritimes face aux défis du [...]]
Le droit est une force. Cette affirmation est le fil conducteur de l'engagement indéfectible et inébranlable de Corinne Lepage et Christian Huglo qui, durant cinquante ans, ont oeuvré à l'avènement d'un droit de l'environnement capable de se dresser contre les puissances économiques enclines à tout sacrifier au nom d'intérêts particuliers. Les cinquante affaires exposées ici montrent [...]
[lire la quatrième du livre Nos batailles]
« L’eau est l’élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n’y a pas de vie. »La ressource en eau a été longtemps considérée comme suffisante ou même inépuisable. Il s’agissait alors d’en organiser la disposition et de la relier à la propriété.
[lire la quatrième du livre Droit de l'eau]
Les tribunaux ont toujours joué un rôle essentiel pour soutenir de ' causes ' sociales importantes (droits civiques ; problèmes de santé et environnement -tabac, pollutions, médicaments etc.). Poursuivant l'important rôle joué à la fois par la société civile et par les juges, la plus récente et innovante ' bataille ' judiciaire est le changement climatique.
[lire la quatrième du livre Les dynamiques du contentieux climatique]
Le droit français de l'environnement est en construction depuis la fin du XIXe siècle. Sous la pression des instances européennes, autant qu'en raison des attentes de la population ou à la suite d'accidents médiatisés, il est devenu un bouillonnement incessant qui force les politiques à l'action et bouscule les clivages partisans.
[lire la quatrième du livre Droit répressif de l'environnement]
Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l’environnement ?Si l’on assiste aujourd’hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n’assure pourtant que les règles gouvernant le ...
[lire la quatrième du livre Le procès environnemental]
Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naître un pressant besoin de droit international. Les Etats ont adopté en 1992, sous l'égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique. De nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés, ainsi qu'un ensemble de règles coutumières.
[lire la quatrième du livre Le droit international de la biodiversité]
Cet ouvrage présente une nouvelle méthode de mesure de l'effectivité du droit national et international de l'environnement. Il a fallu quatre ans de recherche et d'expérimentation pour mettre au point des indicateurs juridiques scientifiquement fondés. Les indicateurs environnementaux existants n'estiment que les données statistiques, scientifiques ou économiques. Avec les indicateurs [...]
[lire la quatrième du livre Mesurer l'effectivité du droit de l'environnement]
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d''environnementalisation' des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit.
[lire la quatrième du livre Les collectivités territoriales et la protection [...]]
Le bien-être des animaux est aujourd'hui l'une des préoccupations fortes de notre société. L'amélioration des conditions de vie des animaux d'élevage implique une évolution des pratiques. Toutefois, ces évolutions nécessitent une harmonisation des notions entre les divers acteurs concernés.
[lire la quatrième du livre Le bien-être des animaux d'élevage]
La législation relative aux droits des passagers vise à assurer à ces derniers un niveau minimal et harmonisé de protection pour tous les modes de transport afin de faciliter la mobilité et d'encourager le recours aux transports collectifs.
[lire la quatrième du livre Passagers... ce que vous devez savoir sur vos [...]]