Droit des technologies de l'information et de la communication (TIC)

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Ce code essentiel Larcier reprend les principaux textes juridiques relatifs au droit des technologies de l'information et de la communication. Destiné en priorité aux juristes belges francophones, il donne un aperçu à jour de cette matière, sous ses différents aspects, en tenant compte des grandes réformes européennes récentes. Il aborde notamment les thématiques de la cybersécurité, des aspects économiques et de l'administration publique électronique. Ce code sera utile à tout praticien ou étudiant par sa simplicité d'utilisation, sa présentation claire et la vue globale qu'il offre sur la matière. Le code, à jour au 15 février 2022, intègre les modifications importantes apportées par La loi du 21 décembre 2021 portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques. Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

Auteur Olivier Hermanns : Conseiller juridique au Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française de Belgique (CSA), Unité Distributeurs & Opérateurs.